CHAPITRE II. — FoNCTIONNEMENT DU C. N. E

Section I. — Problèmes dont le C. N. E. peut être SUR RD PR TE RO PES AE CT a) Etude des problèmes intéressant l'Economie DÉC E R n VA Dents ete que à Ga D is ele

b) Avis sur les projets et propositions de loi intéressant l'Economie Nationale ........

c) Contrôle et organisation de da production...

d) Arbitrage des conflits économiques ......

ecrondli io usines NE rien ant $ I. — Saisine du C. N. E. par le Gouvernement ..

$ II. — Saisine du C. N. E. par le Parlement et les Commissions parlementaires ..............

$ IIT. — Saisine d'office 55. EE Tree Section III. — Les délibérations du C. N. E. ...... $ I. — Mécanisme des délibérations du C. N. E. $ II. — Exécution des délibérations du C. N. E.