‹ Le Conseiller du peuple (volume 2)Chapitre 53 sur 103 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

DE l'impôt progressif.

L'impôt progressif séduit beaucoup, comme tout sophisme, au premier coup d'œil. Les sophismes sont des mensonges brillants qui ont la couleur d'une vérité à la surface, et qui n'ont point de fond ou qui n'ont pour fond que des faussetés, des absurdités, des abîmes d'erreurs. Le peuple confond toujours l'impôt progressif avec l'impôt proportionnel. Voici la différence :

Je possède deux arpents de terre et mon voisin n'en possède qu'un. Je dois payer l'impôt en proportion de ce que je possède, c'est-à-dire un impôt double de mon voisin. Voilà la vérité, c'est l'impôt proportionnel.

Je possède deux arpents et mon voisin n'en possède qu'un : l'arpent de mon voisin ne payera que cinq francs d'impôt; le premier de mes deux arpents ne payera que cinq francs aussi, m.ais mon second arpent en payera dix, mon troisième quinze, mon quatrième vingt, et ainsi de suite. Voilà le mensonge, c'est l'impôt progressif.

Il n'y a pas besoin d'être bien intelligent ni bien savant pour vous faire comprendre que cet impôt serait l'injustice souveraine, et la souveraine démence.

HiO LE CONSEILLER DU PEUPLE.

et la ruine générale. Deux mots et un exemple vous suffiront.

SU

L'injustice? — Si je suis meilleur ouvrier, meilleur cultivateur, plus laborieux, plus sobre, me levant plus matin, me couchant plus tard, ayant une meilleure femme et plus d'enfants pour m'aidera l'ouvrage que mon voisin, et si, au lieu d'un arpent qu'il achète, j'en achète deux, quelle abominable injustice ne me faites-vous pas de m'imposer une amende pour ma vertu, en me faisant payer, à moi ouvrier et propriétaire laborieux, un impôt plus lourd qu'à mon voisin et au profit de mon voisin paresseux ou pauvre par sa faute! Votre impôt soit disant progressif n'est donc qu'une prime à la négligence et à la misère, un maximum sur le travail et l'économie! La justice et le bon sens renversés !

La souveraine démence? — Vous allez voir. Suivons toujours la comparaison par des arpents de terre. Si vous prenez pour unité un écu, vous aurez le même résultat.

Je suppose que le prix d'un arpent de terre soit cent francs. Vous établissez l'impôt progressif. Qu'arrive-t-il?

Le premier arpent que j'achète vaut cent francs; mais l'impôt de cinq francs dont il est frappé comme

tous les autres lui enlève cinq francs de sa valeur. Reste 95 francs.

J'en achète un second. L'impôt progressif dont vous le frappez est de 10 francs. La valeur de mon second arpent dans le commerce se trouve donc réduite de 10 francs. Reste pour valeur capitale de mon second arpent 90 francs.

J'en achète un troisième. Votre impôt progressif le frappe de 15 francs. Mon troisième arpent se trouve réduit, pour celui qui en possède trois, à 85 francs.

J'en achète quatre. Je paye 5 francs pour mon premier, 10 francs pour mon second, 15 francs pour mon troisième, 20 francs pour mon quatrième ; total de mon impôt : 50 francs! Vous voyez, en continuant, que l'impôt de mon vingtième arpent sera de 100 francs, c'est-à-dire de toute la valeur en capital de l'arpent lui-même; c'est-à-dire, en d'autres termes, que de retranchement en retranchement, par l'impôt accru en proportion du nombre d'arpents possédés, toute la valeur du vingtième arpent sera anéantie ; personne n'aura intérêt à le posséder. Or, une chose que personne ne veut acquérir, que vautelle? Rien! L'impôt proportionnel anéantit la chose à posséder. C'est en ce sens qu'il justifie parfaitement ce mot : souveraine démence.

§iv.

Ruine générale? — Vous allez le comprendre aussi

vite. Qu'est-ce que le prix des choses, terres, maisons, denrées? C'est la représentation exacte du désir qu'on a de posséder cette chose. Une chose vaut juste mon désir ou le vôtre de l'acquérir. Or, que fait l'impôt progressif en frappant d'une taxe croissante et d'une véritable amende progressive le second arpent, puis le troisième, puis le quatrième que nous désirons posséder? Il diminue juste d'un, de deux, de trois, de quatre, et finalement de tout, le désir que nous avions de posséder cet arpent, car il diminue d'autant l'avantage pour nous de le posséder. Qu'en résulte-t-il? Que notre désir de l'acquérir étant diminué de un, de deux, de trois, etc., la chose à posséder perd d'autant aussi son prix, et qu'à la fin ce maximum sur le désir de posséder un nombre considérable d'arpents devient un maximum sur l'arpent, sur l'amour de la propriété lui-même, et que l'amour de la propriété étant le seul mobile et la source unique de toute richesse publique, la fortune publique se trouve ruinée de fond en comble, la terre inculte et la population d'abord appauvrie, puis décimée, puis enfin tarie par l'impôt progressif.

Retournez la question de toutes les manières, rapprochez ou éloignez les degrés de votre échelle progressive de l'impôt croissant sur les choses , vous trouverez toujours au bout, plus vite ou plus lentement, mais inévitablement, ces trois résultats :

Injustice odieuse.

Souveraine démence.

Ruine générale.

LA BESTITUTiON DE L'IMPOT DES QUARANTE-CIHQ CENTIMES.

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