LA RESTITUTION DU MILLIARD DES ÉMIGRÉS

Ceci parait au premier abord plus sensé.

Vous savez qu'en 1791, 1792 et 1795 un certain nombre de Français, les uns par haine contre la révolution, les autres par fidélité mal entendue aux rois qui cessent d'être rois quand ils sortent du sol, les autres par mode, les autres par peur del'échafaud, le plus grand nombre par suite des proscriptions qui atteignaient tour -à-tour tous les partis, sortirent de France et virent leurs biens confisqués par la Convention, bien que l'Assemblée constituante eût supprimé la confiscation, peine inique et odieuse, puisqu'elle ne frappe pas seulement le coupable, mais l'innocent, sa femme, ses enfants, sa famille, ses créanciers.

Après la rentrée des Bourbons, en 1817, le gouvernement et les chambres voulurent deux choses : premièrement, remettre dans la circulation et dans le droit commun cette masse de propriétés confisquées appelées biens nationaux qui subissaient une dépréciation énorme entre les mains des acquéreurs de ces biens des proscrits.

Secondement remettre en possession d'une partie de leur fortune les émigrés ou les familles de proscrits rentrés en France avec les Bourbons, et dont le dépouillement contrastait trop avec la restitution du trône rendu à la royauté pour laquelle ils avaient perdu fortune et patrie.

SU

On fit cette restitution, non pas aux dépens des nouveaux acquéreurs, c'eût été guérir une plaie en en ouvrant une autre, et mettre classe contre classe , mais on la fit au moyen d'une indemnité généreuse, prodigue peut-être, payée par l'universalité des citoyens.

On évalue cette indemnité à un milliard.

Cette mesure lit beaucoup crier pendant six mois, puis elle eut tous les effets salutaires qu'on en attendait, comme toutes les mesures de clémence, d'équité et de magnanimité. Elle calma les haines, elle étouffa les récriminations, elle réconcilia les anciennes et les nouvelles familles, elle fut l'amnistie des fortunes, elle remit en valeur et en circulation pour plus de trois milliards de biens nationaux qu'on craignait d'acheter, et que tout le monde acheta du moment qu'ils furent lavés ainsi de toute tache originelle de proscription. C'est ce qu'on appelle le milhard des émigrés,

On vous dit aujourd'hui: reprenez-le sur ceux à qui

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la France de 1817 l'a rendu. Ces hommes, ou les pères, ou les grands-pères de ces hommes étaient coupables d'avoir déserté ou combattu leur patrie; leur patrie pouvait les dépouiller légitimement.

Je n'examine point cette question, elle est trop profonde, elle nous ramènerait à laquestion de la confiscation des biens de la famille, pour cause d'un crime individuel d'un seul de ses membres, nature de confiscation que toutes les nations civilisées ont abolie ! Mais je suppose même la confiscation justifiée, voyez quels seraient les résultats financiers pour la fortune publique de cette seconde confiscation en pleine paix et sans crime nouveau, de cette spoliation sans émigration que vos financiers à rebours vous proposent aujourd'hui comme une richesse ou du moins comme une proie. J'en parle à mon aise et avec impartialité, car il ny a pas dans ma famille un fait d'émigration ni un centime d'indemnité. Je l'ai payée comme vous^ je ne l'ai pas perçue.

Le lendemain du jour oii vous auriez porté ce décret, les biens nationaux, lavés de toute tache entre les mains des acquéreurs et de leurs enfants par l'indemnité, redeviendraient des biens de proscrits non rachetés, odieux, dépréciés, marqués de spohation et de sang comme en 1817. Ils ont été réhabilités, ces biens, par l'indemnité; l'indemnité retirée, ils retomberaient à la moitié de leur valeur que la réhabilitation leur rendit. C'est un milliard ou deux que vous retrancheriez de vos propres mains de la valeur vénale des terres ! Quel bénéfice I

§IV

Ce n'est rien encore. Ces milliers d'individus et de familles d'émigrés à qui on a restitué depuis trentedeux ans cette indemnité représentative de leurs biens confisqués, forcés de la rendre au trésor, retomberont dans l'indigence, dans la plainte, dans la récrimination, dans la haine contre les détenteurs ou contre les fils des premiers détenteurs de leurs biens. Hommes d'aisance, de richesse, de luxe, de prodigalité pour la plupart, ils payeraient en maudissant la révolution, la nation, la République, l'amende d'un milliard, et retrancheraient sur leurs dépenses et sur leur consommation, non-seulement ce milliard, mais un milliard au moins en sus, dont leur aisance actuelle vivifie le travail, l'agriculture, les industries, les ouvriers du sol ou du luxe!

Quel calcul! Ruiner à la fois deux classes immienses de citoyens réconcihés, les acquéreurs et les proscrits, pour ruiner de plus la production, le travail, la consommation d'une troisième classe , la classe de six millions de travailleurs, de travailleurs qui ne payent point d'impôt direct, et qui, par conséquent, ne bénéficieraient en rien du milHard des émigi^és rendu aux contribualoles !

Voilà les deux beaux résultats de votre mesure ! Ajoutez-y la haine de la République poussée jusqu'à la frénésie dans deux classes de propriétaires également frappés, les acquéreurs et les enfants des

proscrits. Quelle politique^, quand on veut faire aimer la démocratie !

Mais ce n'est rien que cette seconde confiscation sans nouveau crime ! Cen'estrien que cetteliaine acharnée, ravivée de gaieté de cœur entre une moitié de la propriété contre l'autre moitié, inventée par le génie satanique de la discorde au moment où la concorde est la nécessité de la démocratie ! Ce n'est rien que cette perturbation universelle de toutes les fortunes menacées ainsi ! Ce n'est rien que cette enquête inquisitoriale de toutes les parcelles de terre, de maisons, d'héritages! Ce n'est rien que cette chambre ardents des fortunes parcourant le pays pour reconnaître, marquer, saisir ce qui vient de l'exil, ce qui vient de la prison, ce qui vient de l'échafaud ! Ce n'est rien que ce pays ainsi bouleversé, torturé pendant cinq ans, pour lui faire rendre gorge, comme dans la question donnée à la propriété ! En admettant tout cela, resteraient encore les moyens d'exécution.

§ VI

L'esprit recule devant les difficultés, les enquêtes, les inquisitions, les procédures, les contraintes, les violences, les impossibilités morales et physiques pour les commissaires rechercheurs et saisisseurs d'un milliard, non en terres, mais en écus, distribué, il y a trente-deux ans, à deux ou trois cent mille individus.

OU à leurs enfants, ou à leurs ayant-droit, ou à leurs créanciers, et obligés, après trente-deux ans, après les morts, les partages, les liquidations, les expropriations, les emplois divers, les changements de patrie ou de résidence, les deux ou trois générations de possesseurs et de partageants, de retrouver et de rendre un milliard en argent! Qu'en ont-ils fait? et à qui le demander? et de qui l'exiger? et qui exproprier? et quels biens vendre? et quels acquéreurs trouveront de telles masses de biens vendus à la fois par expropriation forcée, à la requête de la République? Et quels ordres à établir entre les créanciers? et quelles hypothèques à primer? et quelle place donner à la République avant tous ces ayant droit? et quelles violences à faire à la légalité, si la République prend avant les enfants, les femmes, les créanciers? et quelle déception si elle ne prend qu'après? Et quelle épée de Damoclès suspendue sur toutes les transactions et sur toutes les fortunes? et quelles années de panique, de stagnation, de paralysie, de remblement de toutes les affaires? Non, je le répète, il n'y a que le génie du mal qm ait pu soufîîer cette démence au peuple ! Je défierais une guerre de sept ans de faire plus de mal à la France ! Mais croient-ils qu'ils réussiraient, ces agitateurs insensés du sol^ ces inquisiteurs de la propriété? Je vais vous montrer à quoi ils réussiraient ; car rien n'est nouveau dans la folie, pas plus que dans le bon sens. Les siècles savent tout. Ecoutez l'histoire.

'\ : a LE COi>SEILLER DU PEUPLE.

§ Vil.

Ce qu'ils vous proposent fut tenté une fois dans les temps les plus agités de la république romaine. Deux hommes, dont nos agitateurs envient la renommée funeste, deux hommes de sédition et de troubles, deux hommes qui sacrifiaient comme eux le bon sens au peuple, deux hommes qui les valaient bien en illustration d'origine, en éloquence, en audace, en crédit acquis sur le peuple romain, les deux Gracquesy Tiberius et Caïus Gracchus, jeunes nobles, tribuns populaires, entreprirent, pour s'attacher par leur avidité même les plébéiens des provinces d'Italie, une mesure exactement semblable à celle de la révision des fortunes et de la restitution du milliard des émigrés, si ce n'est, cependant, que les Cracqites ne proposaient d'appliquer cette restitution qu'aux terres, toujours faciles à constater et à saisir, tandis que nos démagogues demandent la restitution d'un miUiard en argent, insaisissable comme Feau, Eh bien! Usez Sallusle, l'historien de cet accès de sociahsme romain :

« Les commissaires chargés de l'exécution et de » la recherche des terres, commencèrent à exciter de >» grands troubles dans Rome et dans les provinces. La y> recherche dont ils étaient chargés était la plus diffi- » cile, la plus comphquée, la plus embarrassante qu'on » puisse imaginer. Les divers changements survenus » dans les terres par le déplacement des hmites, par )? des mariages qui les avaient fait passer d'une fa-

y) mille dans une autre, par des ventes ou réelles et » faites de bonne foi, ou simulées et couvertes par une » longue et paisible possession, ne permettaient pas » de discerner lesquelles de ces terres appartenaient » au public ou aux particuliers, lesquelles étaient pos- » sédées par leurs maîtres sur des titres légitimes, ou '» en conséquence d'une injuste, quoique ancienne » usurpation. C'étaient ces difficultés, devenues in* » surmontables par la longueur du temps, qui, comme » nous l'avons déjà observé, avaient toujours fait im- >» prouver aux plus sages et aux plus gens de bien de » la république ces nouveaux partages de terres qui » auraient causé dans la plupart des familles un bou- » leversement étrange et inévitable , quand même » on en aurait chargé les personn<3s les plus inteili- , » gentes et les plus impartiales. Que devait-on donc » attendre des commissaires nommés pour cet exa* , » men, qui n'agissaient que par passion, par haine » ou par intérêt?

» Aussi, de toutes les contrées d'Italie, alliés et » citoyens , consternés et réduits au désespoir par » ces recherches, venaient en foule à Rome représen- » ter au sénat le danger et l'extrême malheur dont ils y> étaient menacés. Ils s'adressaient principalement h » Scipion l'Africain, sous qui la plupart avaient long- » temps servi, comme à celui qu'ils croyaient avoir le » plus de crédit dans l'État et le plus zélé pour k » bien public. C'est ce qui est si bien marqué dans h^ » songe de Scipion : A votre retour de Niimancey dît » le premier Scipion l'Africain à celui dont nous par^

» ions ici, VOUS trouverez la république dans un trouble j> affreux causé par mon petit-fils (Tiberius Graoji chus), etc., etc., etc. »

§ Vin.

Ces troubles, soulevés et entretenus par les deux GracchuSy n'eurent de fin que par la mort du premier, Tiberius y qui fut immolé au C apitoie par les propriétaires des terres qu il voulait exproprier, et par le suicide du second, Càius Gracclms, qui, abandonné du peuple lui-même, las de l'impossibilité et des convulsions de son système, se sauva, sans être secouru par personne , dans un bois sacré auprès de Rome , e,t ne trouva parmi tous ses partisans d'autre fidélité que celle d'un seul esclave qui lui donna la mort ! Il n^ fallut rien moins que les flots de sang romain versé par ^larius, les proscriptions de Sylla et la tyrannie d^ César pour assoupir le feu de cette enquête pour la restitution des terres municipales !

Voilà ce que vous demandent sans réflexion ceux qui vous proposent la restitution plus impraticable encore du milliard des émigrés! l'enquête sur les fortunes pour moyen de paix! la spoliation des enfants, des collatéraux, des héritiers, des créanciers, pour moyen de crédit! la panique pour confiance! le dépouillement d'une classe pour richesse publique f Quels Colbert et quels Sully que les nôtres!

LE CONSEILLER DU PEUPLE. tl9