CHAPITRE III

D'autres vous proposent des mesures infiniment moins révoltantes et surtout moins coupables, par exemple, l'impôt unique, l'abolition de tous les impôts indirects mobiliers, et la substitution d'un seul impôt portant sur les terres.

Ils disent : Tout vient, en définitif, de la terre : la terre doit tout porter, la terre doit tout payer; c'est à la propriété qui jouit de tout, de servir s les charges.

Ces hommes, logiques en apparence dans leur raisonnement, oublient deux choses dans leur conclusion à un impôt unique, portant exclusivement sur la terre et sur la propriété au soleil.

La première, c'est qu'il est faux que, dans notre position actuelle, les possesseurs de terres, de maisons, d'immeubles au soleil, soient les seuls propriétaires. Il y en a des millions d'autres propriétaires à d'autres titres, mais tout aussi propriétaii^es que les premiers.

Il y a les propriétaires d'industrie, les propriétaires de commerce , les propriétaires de professions utiles, les propriétaires de rentes sur les particuhers, les propriétaires de rentes sur l'État, les propriétaires de rentes sur l'étranger, les propriétaires de leur art, de leur métier, de leur pinceau, de

leur ciseau, de leur génie productif d'écrivain, d'avocat, d'orateur, d'artiste, de médecin; les innombrables propriétaires enfin de leur mobilier, de leurs salaires accumulés, de leurs économies, de leurs ca-i pitaux grands ou petits ; les propriétaires de leur intelligence, enfin, comme tel ou tel journaliste, dont la plume distille l'or tous les matins, et dont la feuille vaut un million ou deux sur le marché.

Toutes ces classes de propriétaires se trouveraient donc privilégiées d'exemption d'impôt par l'abolition de toutes les taxes indirectes, et rejeteraient odieusement le poids intolérable de quinze cents millions sur les seuls possesseurs d e terres. Quelle injustice et quelle ruine prompte et certaine pour le trésor d'abord, pour le peuple ensuite !

Ruine pour la nation ?

Vous allez le comprendre. L'impôt varié tel qu'il existe aujourd'hui, c'est-à-dire frappant d'abord les terres, puis les maisons, puis les meubles, puis les héritages, puis les échanges de propriété, puis l'introduction dans le pays des produits manufacturés au dehors, puis enfin l'impôt indirect de consommation, frappant à la fois d'un léger prélèvement au profit de l'État les facultés de ceux qui achètent ces choses en proportion de la quantité qu'ils en achètent; un pareil impôt a l'avantage incalculable d'être mobile, élastique, tantôt peu productif, tantôt immensément

productif, selon que la misère publique fait diminuer la consommation de ces choses, selon que l'aisance et la richesse publique font accroître cette consommation. Un tel impôt se trouve ainsi, par sa nature même, la mesure et le symptôme des facultés du peuple. Si le peuple est à l'aise , il achète beaucoup, et il donne davantage à l'impôt : l'impôt, richesse de tous, s'accroît au Trésor; si le peuple est pamTe, il achète peu, et le produit de l'impôt diminue. C'est la proportion de l'impôt aux moyens de le payer par le peuple, c'est la justice.

Mais que serait un impôt unique une fois fixé et immobilisé sur les terres, qui demanderait toujours la même somme aux propriétaires, qu'ils fussent riches, qu'ils fussent pauvres, et qui, toutes les fois qu'il faudrait l'élever pour les besoins du Trésor, deviendrait une révolution dans les intérêts ?

Un pareil impôt n'aurait ni œil, ni oreille, ni proportion, ni élasticité, ni équité ; il demanderait son milliard et demi à l'année de détresse, et ne demaa -■ derait que la même somme aux années de prospérité. Ce serait à la fois l'injustice et l'appauvrissement du trésor public écrits sur la cote immobilière du contribuable.

Ruine pour le peuple .'' Vous le comprendrez tout aussi aisément.

Le prix d'une chose est proportionné à ce qu'elle coûte. Les terres, grevées seules dans ce système

d'un impôt unique et écrasant, deviendraient une de ces deux choses en peu d'années : ou stériles et incultes, ou exorbitamment chères et privilégiées.

Incultes, stériles?

Si l'impôt unique dont elles seraient écrasées ne donnait plus de bénéfice à ceux qui les cultivent ou qui les possèdent, on ferait venir, comme à Rome jadis, son blé, son huile, son bétail, son chanvre, de l'étranger, de l'Egypte, de la Crimée, de la Sicile. Le sol français tomberait en jachère; la population diminuerait et se raréfierait.

Chères et privilégiées?

Le prix d'une chose est proportionné à ce qu^elle coûte. Les terres, grevées seules de l'impôt unique, deviendraient énormément coûteuses à posséder; il faudrait des capitaux et des avances considérables à ceux qui oseraient acquérir et posséder la terre. Elle ne serait plus accessible qu'aux riches. La petite propriété périrait; avec la petite propriété périrait la démocratie, car les grands capitahstes possédant seuls les terres, et la possession exclusive des terres, dont tout le monde a besoin comme source de tout, exerçant un patronage immense sur le pays, ces grands propriétaires du sol deviendraient bientôt monopole et aristocratie de territoire et d'argent. La moitié de la France tomberait, en un demi-siècle, dans le prolétariat.

Voilà les tr.io principaux résultats de l'impôt unique ! 0 '/^ le peuple s'en garde s'il veut rester peuple et ne pis redeveiair serf par une autre voie !

LE CONSEILLER DU PEUPLE. f63

§ IV

Un publiciste qui pousse la spéculation jusqu'à l'extrême^, un radical du bon sens qui ne laisse jamais arrêter son idée juste par aucun fait^, ni son impatience de vérité par aucun temps, M. de Girardin vous dit : « Abolissez presque tous les impôts et éta- » blissez à la place une assurance générale par l'Etat » de tous les capitaux des citoyens. Le prix, p^yé » volontairement par les citoyens à l'Etat pour cette » assurance, sera l'impôt ou le revenu public. »

L'idée est belle, simple et juste ; elle avait frappé déjà le gouvernement provisoire au mois de février 1848, et ce gouvernement l'avait adoptée. Il avait rédigé le décret et les moyens; mais comme tout gouvernement, il n'avait introduit cette vérité dans son plan de finance qu'avec temps et mesure, et comme commencement partiel d'un système auquel il faut d'abord habituer le pays par des essais. Une erreur en matière d'impôt courrait risque de coûter quinze cents millions à la France ; une erreur de quinze cents millions, c'est la banqueroute du pays à ses créanciers, à son armée, à son administration, à lui-même! Une telle banqueroute, c'est l'anéantissement de la nation. On ne chiffonne pas le globe comme on chiffonne une feuille de papier dans son cabinet. L'habitude est la première condition d'un bon impôt, et tient heu d'un million de garnisaires pour le faire payer. Gardez-vous donc de compter pour rien l'habitude, en matière de taxes pubhques.

Accoutumez peu à peu le contribuable à une idée, puis élargissez d'année en année l'application de cette idée , puis livrez-lui ensuite si vous voulez tout le système de vos impôts. La République trouvera;, je n'en doute pas, le jour où elle le voudra, une source large, profonde et intarissable de contributions volontaires et équitables dans V assurance générale des valeurs concentrées dans ses mains et administrées par le trésor. Mais si vous voulez que le système entre dans l'esprit et dans les mœurs de la France, donnez-lui, comme le gouvernement provisoire, une place , mais non la place unique dans votre organisation financière ; ne démesurez pas une vérité, vous en feriez une erreur. Les assurances vous donneront tout de suite oO à 40 millions, et ce produit s'accroîtra toujours.