CHAPITRE V

Enfin, on vous crie de toute part, au nom du peuple : Supprimez tous les impôts indirects que payent les consommateurs , car les consommateurs c'est le grand nombre , et le grand nombre c'est le peuple !

Je vous ai démontré l'irréflexion de ce système qui rejetterait la totalité des charges publiques sur les terres, et qui par là les rendrait ou incultes ou féodales. Je n'y reviens pas.

Mais je veux vous démontrer seulement que la propriété des terres ou des immeubles n'est pas le seul titre du citoyen à participer aux charges publiques, et que la qualité seule de citoyen donne en toute justice titre à l'impôt.

Que représente l'impôt.^

Nous l'avons dit, il représente le loyer de la place que le citoyen occupe dans l'édifice de la société.

Le loyer de cette place ne consiste-t-il que dans la place occupée par vos propriétés, vos champs,vos maisons, vos boutiques, vos ateliers.^ Ne représente-t-il pas avant tout la place de vos personnes.

LE CONSEILLER DU PEUPLE. ^ç»

de vos familles, de vos femmes, de vos enfants, de vos vieillards? Ne devez -vous à la société que vos propriétés? ne lui devez-vous pas le loyer personnel de tous les autres services généraux qu'elle vous rend : défense de vos fonctions, sûreté individuelle, garantie de tous vos droits d'homme, de père de famille, de citoyen? Instruction, justice, religion, tombeau et berceau de l'homme, tout ne vous vient-il pas d'elle? Peut-elle vous assurer tout cela gratis et sans demander à chaque individu qu'elle assure ainsi dans sa personne, dans sa dignité, dans ses droits, la contribution proportionnée à ses forces et à la place que cet individu occupe dans la communauté?

Vous sentez de vous-mêmes que ce serait inique. Chacun doit pour ce qu'il recueille. Comme propriétaire, vous recueillez des revenus; comme homme, vous recueillez patrie, protection, droits et facultés, garanties de toute espèce. Vous devez donc aussi.

S II

Eh bien! c'est au moyen des impôts indirects ou des ta:xes de consommation que l'État reçoit des mains de tous les citoyens sans exception, prolétaires, ouvriers ou autres, la part de contribution qu'on ne peut faire porter sur leurs propriétés, puisqu'ils n'en ont pas, mais qu'ils lui doivent cependant pour les besoins du peuple et pour les services généraux qu'il leur rend.

s:in.

On vous dit : Ce mode d'impôt est inique, attendu qu'il ne pèse pas plus sur le riche que sur le pauvre, ou même qu'il pèse plus particulièrement, quelquefois, sur le pauvre que sur le riche. Cela est yrai pour deux ou trois de ces taxes seulement : la taxe du sel, la taxe des prestations en nature pour les chemins vicinaux, la taxe sur l'entrée des vins dans les villes, taxe par laquelle le vin de luxe ne paye pas plus que le vin de nécessité.

Deux de ces taxes avaient été corrigées par la République; les autres le seront successivement quand on aura découvert le mode de constater la différence entre les denrées de même nature, comme vin et vin dont l'un est luxe et l'autre est soif, et d'y proportionner l'impôt, mode difficile mais possible, et qui rétablira l'équité dans l'impôt de consommation.

Mais, en général, l'impôt indirect ou de consommation se proportionne plus naturellement qu'aucun autre. Il ne se proportionne pas par la taxe différente que le riche et que le pauvre ont à payer à l'État pour la consommation de l'objet consommé; mais il se proportionne par la répétition de la taxe qui frappe autant de fois l'objet consommé qu'on en renouvelle soi-même la consommation. Vous allez le comprendre.

S IV

Vous êtes pauvre et je suis riche; nous avons l'un

et l'autre à acheter, pour notre consommation, une bouteille de vin , un kilogramme de tabac ou de sucre.

Vous êtes pauvre, vous n'avez à abreuver que vous, votre père, votre fils ; vous payez trois fois la légère taxe que le trésor public frappe sur la bouteille de vin, le kilogramme de tabac ou de sucre.

Je suis riche, j'ai à ma charge, dans ma maison, dans mes atehers, dans mes usines, dans mes terres, vingt, trente, cent parents, domestiques, commis, serviteurs, commensaux, etc.; je suis obHgé d'acheter vingt, trente, cent bouteilles de vin, kilogrammes de tabac ou de sucre , pendant que vous en achetez trois. Je paye donc en réalité et justement vingt, trente, cent fois de plus l'impôt de consommation que vous. Cet impôt est donc proportionnel. Les impôts de consommation justes, en théorie^ le seront complètement dans la pratique lorsque la législation de l'impôt des boissons sera corrigée.

Je vous ai montré plus haut qu'il était parfaitement politique, car il s'abaisse et il s'accroît en proportion de l'indigence ou de la prospérité de la communauté. Il est élastique comme les circonstances ; par conséquent il pèse, mais il n'écrase pas. Enfin, il ne demande pas tout l'impôt à la même faculté imposable ; il diversifie la taxe, il la répartit sur un plus grand nombre d'objets à imposer, et par là même qu'il est

mieux distribué, il est moins senti ; le cri qu'il soulève est moins général, et par là aussi on lui résiste moins. C'est l'impôt le moins séditieux, en un mot. Comme source de produits pour l'État et comme richesse imposable du peuple , il est inépuisable et incalculable. L'impôt indirect, transformé prudemment sur les vins, peut s'élever immédiatement à' loO millions. L'impôt indirect sur les tabacs peut s'élever, en dix ans, à 200 millions. L'impôt indirect sur le sucre, si vous aviez la sagesse de prendre pour la République et pour ses colonies le monopole par-, tiel du sucre, comme vous avez celui du tabac, n'aurait pas de limite dans son produit ; le sucre se donnerait au peuple à 25 centimes le demi-kilogramme, et la République prélèverait , au profit du peuple , 500 millions d'impôt indirect sur le sucre.