CHAPITRE lY
l'impôt sur le revenu.
L'impôt sur le revenu est moins une ressource qu'un principe. Expliquons-nous.
On cherche avec raison à apphquer dans le budget le principe d'équité et de charité qui est la vérité morale dans l'impôt comme dans tout le reste. On dit : Le pauvre doit payer en raison de sa pauvreté, l'homme aisé en raison de son aisance, l'homme riche
en raison de sa richesse; l'un peu, l'autre davantage;, l'autre beaucoup plus. Quoi qu'en dise l'égoïsme assez riche pour acheter des sophismes à son usage,, c'est la vérité. Supposons-nous devant Dieu, et non devant le percepteur; quel est celui d'entre nous qui oserait nier un tel cri de sa conscience ? La proportion est une condition de la justice.
Vous avez vu que l'on appliquait l'impôt progressif aux choses ou aux arpents possédés, et que si on les frappait d'un impôt progressif à mesure qu'on en possède davantage, ces choses et ces arpents finiraient par coûter plus cher (Qu'ils ne valent, et par conséquent par ne rien valoir pour personne. Voilà pourquoi vous rejetez avec raison l'impôt progressif appliqué aux choses possédées.
Mais si des choses possédées vous passez aux personnes qui possèdent, l'impôt progressif, qui était une absurdité quant aux choses, redevient une vérité quant aux personnes possédantes. Cette vérité consiste seulement dans cet axiome que nul ne peut contester : « le plus fort peut porter plus de poids que le plus faible; » c'est à dire, en d'autres termes : le plus riche peut payer dans une proportion plus considérable sa place ou son loyer dans l'édifice de la société nationale. Pourquoi cela.^ pour deux raisons que vous ne pouvez pas contester non plus.
La première, morale; c'est qu'il a plus de moyens d'y suffire sans attenter à ses nécessités vitales.
La seconde^ matérielle ; c'est que la place qu'il y occupe étant meilleure, plus vaste, plus large, plus défendue par la communauté , profitant en plus grande masse des avantages, des améliorations, des sécurités que la communauté assure à lui, à sa famille, à ses biens , à ses maisons, à ses champs, à ses capitaux, le loyer de cette place dans la société peut être payé par lui plus cher que la petite place du pauvre ou que la place moyenne de l'homme aisé.
A moins de crever les yeux de sa conscience , il n'y a personne qui nie ces deux vérités. Tune de cœur, l'autre de calcul.
Donc, l'impôt proportionnel est un principe juste en ce qui touche les facultés des personnes; or, s'il est juste, une démocratie ne vivant, comme une religion, que de justice , et toute atteinte à la justice étant un germe de plainte, de scandale, de récrimination et de révolte intérieure, il faut l'appliquer.
§ ni.
Comment l'apphquer, puisque l'impôt progressif est inapplicable?
En tournant la difficulté et en convertissant avec mesure, ménagement et tâtonnement l'impôt progressif en impôt modique , en espèce de fonds commun d'équité sur le revenu! c'est-à-dire en disant aux contriljuables : « A mesure que vous aurez un » revenu dépassant un certain chiffre sur lequel on » ne peut rien retrancher sans vous ruiner, vous
» payerez à l'Etat uïi pour cent de cerevenu général. »
Qu'en résulte-t-il? Trois choseS;, et trois choses excellentes.
La première^ la consécration clans la loi des charges publiques d'un principe moral et divin de souveraine équité,
La seconde, un adoucissement proportionné dans le poids des impôts qui pèsent sur la vie du peuple pauvre.
La troisième, un impôt productif qui se proportionne de lui-même aux facultés de ceux qui le payent, qui, par conséquent, ne pèse jamais sur le nécessaire, sur la production ou sur le travail, et qui enfin embrasse dans sa perception toutes ces sources de revenu industriel, commercial, professionnel, intellectuel, qui, jusqu'ici, échappent à l'impôt commun.
Il faut donc , si la propriété est bien inspirée de Dieu et bien inspirée par son propre salut, qu'elle s'exécute et qu'elle vote l'impôt sur le revenu. L'aristocratie anglaise l'a bien voté pour se faire pardonner sa possession exclusive des terres ; la propriété française doit le voter pour se légitimer de plus en plus devant le prolétariat.
Seulement, et au commencement surtout , il faut le voter comme un principe plutôt que comme un impôt; car la propriété en France étant si subdivisée et si modique, que le luxe mobile du travail y est à peine naissant, et qu'il disparaîtrait sous le moindre froissement, si l'impôt sur le revenu atteignait le
moins du monde ces facultés d'aisance et de luxe dans le riche, il atteindrait à l'instant, ruinerait et affamerait le travail. Cet impôt rendra environ 60 millions.
