CHAPITRE XVVIII

Il faut donc trouver une autre issue : je n'en connais qu'une :

Le jugement du conflit entre le président [et l'As-

semblée renvoyé au peuple par T élection de celui des deux pouvoirs qui présente le moins de danger de guerre civile au pays , et qui ne laisse point d'interrègne dans le gouvernement.

Nous avons vu que c'était l'élection de l'Assemblée nationale.

La loi à intervenir doit donc, selon moi, conférer avec mesure et prudence, pour les cas extrêmes, la faculté de faire appel au peuple par la dissolution et parla réélection immédiate de l'Assemblée nationale législative.

Cette faculté extrême attribuée au président de la République doit-elle être illimitée ? Non, car le président pouvant dissoudre sans limites , appellerait ainsi de l'appel contre l'appel, et serait roi temporaire, maître de l'Assemblée.

Mais la loi doit donner cette faculté extrême au président une fois seulement pendant la durée de sa présidence. Prérogative du pouvoir exécutif qui, une fois exercée, se brise entre ses mains et cesse d'exister. La seule attribution d'une pareille faculté au président de la République prévient le conflit, car l'Assemblée réfléchit qu'il peut en user contre elle. C'est un bouclier de Damoclès suspendu sur l'inviolabilité du pouvoir exécutif contre les caprices et les exigences des assemblées.

Si le conflit néanmoins s'élève et qu'il dure un an, le président se prépare à user de son droit ; il avertit trois mois d'avance; si l'harmonie ne se rétabht pas, il dissoui. C'est l'appel réguUer au peuple.

Si l'appel au peuple donne raison et majorité au président , le président reste et continue à régir la gouvernement.

Si l'appel au peuple donne tort et minorité au président, le président condamné se retire.

Ainsi est vidé le conflit à conditions égales d'obéissance à la volonté du peuple dans les deux pouvoirs,

La constitution reprend son harmonie, et le coneours est rétabli.