‹ Le conseiller du peupleChapitre 5 sur 14 · DE LA NOMINATION DES MAIRES · texte numérisé non relu

DE LA NOMINATION DES MAIRES

l« Mai 18SO.

Il y a deux choses bien distinctes dans le projet de loi présenté par le gouvernement sur les maires : l'opportunité de la présentation de cette loi, et le principe de la nomination des maires par les communes ou par le pouvoir exécutif. Je tiens à m'expliquer franchement avant de discuter sur les deux. Je ne trouve pas la présentation de cette loi en ce moment opportune, parce que je n'en vois ni l'urgence ni la nécessité. L'Assemblée nationale est appelée à faire avant peu la loi organique sur la constitution du pouvoir municipal : c'était le mo-

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