III

ment et l'occasion de revenir naturellement sur le sujet si important de la nomination des maires par les communes ou par le gouvernement. Devancer ce moment par une loi pour ainsi dire d'impatience et d'exception, cela donnait au gouvernement et aux vrais principes mômes que je me propose de soutenir avec lui, une apparence de précipitation, de rancune, de réaction, de malveillance contre les magistrats républicains nommés depuis deux ans par le système qu'on veut avec raison modifier. C'était donner gratuitement des griefs et des armes à ceux qui accusentle gouvernement républicaindehaïr et de ne pouvoir supporter la République ; c'était provoquer un cri redoutable d'opposition; c'était troubler inutilement le pays, qui ne s'apercevait pas autant que le gouvernement des inconvénients extrêmes de bouleverseï 1 toutes ces magistratures et de reposer dans chaque commune ces questions personnelles, les plus vives et les plus agitantes des questions. Aucun désordre grave, à peu d'exceptions près, ne se révélait dans nos départements par le fait des maires élus, et quand cela se produisait, les préfets, armés du droit extrême de suspension, faisaient cesser le conflit et administrer par commission à

la place du gouvernement. J'aurais donc attendu l'époque de la loi organique pour demander à l'Assemblée de rectifier la hiérarchie des pouvoirs. Il faut éviter les agitations inutiles au jeu naissant des institutions.

Mais le gouvernement, par des motifs dont il est juge, ayant pensé autrement, et l'Assemblée nationale, et l'opinion, et la presse étant sommées de se prononcer bon gré, mal gré, non sur une opportunité seulement, mais sur un principe constitutif, j'allais dire sur un principe naturel, sur un principe de bon seîis et d'évidence, je n'hésite pas pour ma part à répondre, non selon l'heure bien ou mal choisie, mais selon la vérité permanente et éternelle : Oui, les maires doivent, sous toutes les constitutions possibles, être nommés par le pouvoir

exécutif.

Je vais essayer de le démontrer ici à ceux que le mot de république trompe, et qui se figurent que parce qu'en république l'élection est le principe de la souveraineté et du gouvernement, l'élection doit être aussi en république le principe du pouvoir exécutif et de l'administration. C'est là toute la confusion de mots et d'idées qui fait qu'on se divise

sans se comprendre sur cette question, car i) me paraît impossible à des hommes de bonne foi de se diviser en pareille matière si on se comprenait. Je tâche donc de me faire comprendre.

Qu'est-ce que la République ? C'est le gouvernement de la liberté par excellence, car le citoyen n'y appartient qu'à lui-même ; et comment se manifeste, se produit cette liberté ? Par le choix libre et individuel que chaque citoyen y exercç de manifester sa pensée, son opinion, son droit, sa volonté dans la nomination des pouvoirs publics. Ainsi les républiques sont la plus large distribution possible de liberté, le plus universel exercice possible de libertés possibles distribuées à chaque citoyen : liberté de conscience, liberté de pensée, liberté de la presse, liberté d'association et de réunion en tant que ces deux dernières libertés, qui sont des actes collectifs et qui deviennent presque des pouvoirs, ne nuisent pas à l'ordre et au pouvoir public, supé-

rieur à tout; liberté de commerce, de résidence, de travail, d'industrie, liberté enfin de choisir les mandataires du peuplé et les délégués de chaque volonté

des ciloyens.Mais que sont, examinez-le bien avec moi, toutes ces libertés jusqu'ici ? Ce sont des libertés individuelles, personnelles, disséminées, éparses,des libertés dont la Constitution reconnaît l'usage, à qui ? A chaque citoyen isolé et possesseur de sa part isolée aussi de pensée, d'action, d'opinion, de volonté, d'élection ; et pourquoi cela ? Parce que ces libertés ainsi personnelles, individuelles, isolées, disséminées, n'ont aucun danger pour l'action générale et collective de la nation, du gouvernement, de la société. Elles sont, au contraire, les sources dont se forme l'immense courant de la volonté générale et centralisée de la nation.

Mais du moment où ces libertés de l'individu, du citoyen, ont constitué les pouvoirs publics, c'està-dire les instruments hiérarchisés de l'action gouvernementale et collective, y a-t-il liberté et indépendance de ces pouvoirs publics constitués entre eux? Non, ici la liberté finit et la subordination de ces pouvoirs commence. Qui dit subordination ou hiérarchie exclut la liberté ; c'est l'ordre, c'est la

dépendance mutuelle, c'est la suprématie des uns, c'est l'obéissance des autres* c'est la coordination de tous ces pouvoirs entre eux qui devient, comme Je veut la nature, la situation, le fait, la vérité de ces êtres collectifs appelés pouvoirs publics. Lé pouvoir législatif souverain crée et domine tous les pouvoirs. Le pouvoir exécutif élu crée et domine tous les agents de l'action politique. Le ministre crée et domine tous les pouvoirs exécutife subordonnés de sondépartementdontilest responsable; le préfet, ses administrateurs ; le maire, ses employés ; le général, ses colonels; le colonel, ses officiers ; les officiers, leurs soldats. Partout, dans Tordre de l'action gouvernementale, supériorité et infériorité, commandement et obéissance, impulsion, direction et responsabilité, et en vertu de la responsabilité, subordination et destitution, par conséquent ni égalité, ni liberté, x ni indépendance de ces rouages vivants de la société entre eux. Ceci est vrai dans la République comme dans le régime constitutionnel, comme dans le despotisme ; ce n'est pas la volonté des hommes qui l'a voulu, c'est la nature. Deux actions libres et opposées se neutralisent etproduisent ou l'inaction ou l'anarchie. Vous le comprenez;

que s'ensuit-il ? Il s'ensuit ce que je vous disais en commençant et ce qui éclaire cette question, c'est que sous la République les citoyens sont libres, mais que les pouvoirs publics ne le sont pas, ne peuvent pas l'être, ne doivent pas l'être ; mais que, du moment qu'ils sont pouvoir, ils deviennent à un certain degré dépendants, hiérarchiques, subordonnés.

Observez attentivement cette dictinction entre les libertés du citoyen et la subordination hiérarchique de tout pouvoir public. Tout le problème de la nomination des maires par les communes ou par le gouvernement est résolu par cette vérité.

Si vos communes nomment leurs maires, vous créez, d'un mot, trente-sept mille pouvoirs publics libres et indépendants, sans subordination, sans hiérarchie, sans responsabilité envers le pouvoir public, un, centra], universel et nécessairement supérieur de l'État, qu'on appelle le pouvoir exécutif; c'est-à-dire que d'un mot vous détruisez l'unité nationale, gouvernementale, le principe de vie, le lien de cohésion, la force d'action exécutive et administrative de la France, de la République, pour créer trente-sept mille centres indépendants et divergents de volontés et d'actions opposées entre elles et op-

posées toutes au centre de pouvoir et d'action, je ne sais quelle fédération de résistances à trente mille têtes, je ne sais quelle anarchie absurde et sans nom dans le monde, où les membres ne seront fortifiés que pour résister à la tête, et où le pouvoir exécutif central ne sera que la dérision de la souveraineté nationale. H faudrait mieux ne pas mentir à la nature, effacer de la Constitution ces mots : La France est une, et écrire à la place : La France est municipale ! La France est un grand peuple sans tête et sans mains, condamnée à une anarchie organique pire que celle de la Pologne sous la souveraineté de ses municipalités !

Voilà, en effet, en quoi tout se résume pour Thomme impartial et de bon sens. Y aura-t-il unité dans le pouvoir exécutif de la République, ou y aura-t-il dualité? C'est-à-dire y aura-t-il subordination ou y aura-t-il antagonisme ? Voulons-nous être un gouvernement ? Voulons-nous être une fédération décousue de communes, où la loi générale proclamée au centre subira autant d'interprétations, d'obstacles, de contradictions, de refus d'exécution qu'il y aura d'esprits différents et de majorités changeantes dans les trente-sept mille municipalités,

villes , villages ou hameaux de la République ? . Sans doute il y a des sophistes renouvelés du moyen âge ou des girondins, qui trouvent un pareil état de choses le beau idéal de leur imagination. 11 y a des publicistes, des écrivains, des partis politiques qui, ayant lu ou entendu dire que Louis-le- Gros avait émancipé les communes et conféré ainsi un immense bienfait aux peuples de son temps, s'imaginent que la République française au dix-neuvième siècle n'a rien de mieux à faire que d'imiter Louis-le-Gros et d'émanciper aussi les communes. Mais d'émanciper les communes, de qui ? Des évêques, des abbayes, des seigneurs, de la servitude, des féodalités comme ce prince ? Non ! d'émanciper les communes de l'État de l'unité nationale ! du pouvoir législatif et exécutif central ! c'est-à-dire d'émanciper les communes de Taxe même qui les retient au pays, et qui fait de ces communes éparses la grande individualité patriotique, politique et administrative qu'on appelle France! En vérité, les anachronismes en tout genre sont bien la maladie de ce temps-ci. En voilà qui rêvent Louis-le-Gros et l'émancipation des communes, quand il n'y a plus ni évèques, ni abbayes, ni seigneurs, ni féodalités

qui les asservissent. En voilà qui rêvent les souverainetés temporelles des prêtres et des pontifes, quand il n'y a plus de religion d'État, ni de peuples qui veuillent être enchaînés par la conscience à des pouvoirs civils immuables et responsables seulement devant Dieu ! En voilà qui rêvent 1793, quand il n'y a plus ni bourreaux qui veuillent immoler, ni victimes qui consentent à se laisser immoler pour le bon plaisir de ces spectateurs du fcirque révolutionnaire renouvelé d'un autre temps ! En voilà qui rêvent de revenir à l'adoration des souverainetés de droit divin, quand le droit divin descendu du ciel enterre s'est incarné depuis deux siècles dans le droit de discussion et dans le suffrage universel ! En voilà qui rêvent de refaire un empire français, conquérant l'Europe au nom d'une gloire posthume, quand il n'y a plus de France à défendre contre une coalition de rois qui n'existe pas et quand il n'y a plus d'Europe qui veuille se laisser conquérir, si ce n'est par elle-même et au nom d'indépendance et de liberté ! Enfin, en voilà qui veulent décentraliser et fédéraliscr la France, quand le chef-d'œuvre du temps, des guerres passées, des dynasties successives, des monarchies croissantes, des mariages de

princes, des fusions de provinces, des traités, des diplomaties, de la révolution de 89, de l'Assemblée constituante, de l'Assemblée législative, de la Convention elle-même, du Consulat, de l'Empire, de la Restauration, de la monarchie de juillet, de la révolution de 1848, de la République démocratique, c'està-dire de la République d'un seul peuple sans distinction, a été de créer et de perfectionner de plus en plus l'unité et la cohésion de la nation française!

Unité de territoire dans les mêmes frontières ;

Unité de gouvernement sous le même trône ou sous la même république ;

Unité de race par la fusion pendant quinze siècles de toutes les populations primordiales et de toutes les populations d'alluvions qui sont venues successivement féconder cè grand sol ;

Unité de langue par l'extinction graduelle des idiomes particuliers aux vieilles râces et par la prédominance croissante de cette langue nationale que le génie français a fait déborder avec ses idées et ses chefs-d'œuvre même au delà de ses Alpes, de son Rhin et de ses mers ;

Unité des mœurs parle génie sociable, malléable, élastique, doux et imitateur, caractère spécial de la

France, qui efface vite et qui fond complètement les variétés sous l'aimable et complaisante uniformité de l'apparence ;

Unité de loi par l'extinction définitive de toutes les juridictions de provinces, de seigneuries, d'églises, de coutumes légales, de parlements, et par la rédaction d'un seul Code disant partout à chaque Français ce qui estbien, ce qui est mal, ce qui est licite, ce qui est puni de la môme peine sans acception de lieu ; conscience écrite de la nation, promulguée dans les mêmes termes à la porte de tous ses tribunaux ;

Unité de pouvoir, par la formation lente d'une grande capitale, tête appartenant également à toutes les provinces, membres de la nation, et siège de la délibération souveraine et de l'autorité centrale pour tous, de quelque nom que s'appelle ce pouvoir central ,

Unité de sol, par l'abolition des provinces dont les individualités trop distinctes et trop puissantes pouvaient résister trop longtemps à l'impulsion souveraine de l'ensemble du pays, et par la création des départements, des cantons et des municipalités ; unités grandes, moyennes et petites, propres à trans-

mettre la volonté générale de la tête, Paris, aux dernières extrémités du corps national, sans jamais pouvoir l'entraver ;

Unité militaire, par l'abolition des privilèges nobiliaires qui réservaient les grades dans l'armée à une seule classe, et par la loi générale de recrutement qui appelle tout le monde au même tire à défendre la patrie ou à la faire défendre à ses frais par un remplaçant volontaire tenant sa place et son arme dans l'armée ;

Unité d'impôt, par l'abolition des exceptions à l'impôt qui privilégiaient les biens d'église ou les biens nobles de toute contribution aux charges publiques, et par l'abolition des douanes entre les provinces d'un même empire ;

Unité d'administration, par l'abolition des administrations provinciales ou communales qui gênaient et qui subordonnaient le tout aux parties, et par la création de ce réseau administratif simple et uniforme, dont la main de chaque ministre tient le fil régulateur à Paris, et auquel il imprime, par un geste, le mouvement qui se communique à la fois à tout l'empire pour être senti, obéi et exécuté partout ;

Unité de communications, enfin, par la création de ces grandes routes exécutées depuis trois siècles par les rois, les provinces, les États, les armées, l'Empire, la Restauration, le Gouvernement de juillet, la République ; par l'invention perfectionnée des télégraphes, parla navigation à vapeur, par les chemins de fer enfin, qui portent en quelques minutes ou en quelques heures la volonté nationale et la force armée pour exécuter cette volonté partout !

Voilà la France ! Son nom parmi les nations est unité ! Plus elle a perfectionné cette unité, qui n'est au fond que l'achèvement d'individualité organique des êtres, hommes ou nations, plus elle est devenue la France, le modèle, le moyeu et le moteur des nationalités modernes.

Si la démocratie, qui n'ést que l'unité de droits et d'intérêts entré les citoyens, n'est pas aussi le complément de toutes les unités dont nous venons de parler; si la République, au lieu de resserrer législativement et admihistrativement le lien de ce faisceau des &rkndes unités nationales, venait à les relâcher ou à les briser, elle serait le commencement de la dissolution de ce grand corps formé par les siècles, qu'on appela la nationalité française.

Cela fat tenté, en ce qui concerne les maires, sous l'administration molle et relâchée du Directoire. On admit, pour les communes, le système de la nomination des maires par élection. La France se sentit tiraillée à l'instant en mille directions contraires. Toutes nos municipalités furent changées en tronçons d'anarchie que les commissaires du gouvernement central furent sans cesse occupés à retenir ou à ramener isolément à la subordination centrale. On se hâta d'abréger l'épreuve en restituant la nomination de ces magistrats au pouvoir exécutif. Nous , qui avons la leçon de l'expérience, nous serions deux fois coupables de rejeter la République dans le môme désordre et dans les mêmes tiraillements.

Mais, disent Içs journaux de l'opposition ultrarépublicaine et les brochures du parti légitimiste arriéré, vous voulez donc, sous le gouvernement de la liberté, sous le nom de République, être moins libéraux que les rois de la seconde race, plus centralisateurs que la monarchie elle-même, plus jaloux des prérogatives du pouvoir central que le trône ? — Non, nous voulons être logiques sous la République comme sous la monarchie. Nous ne croyons pas que le changement de nom ou de forme dans

le gouvernement change les conditions de Tordre et les lois de la nature ; nous ne croyons pas que ce qui est éternellement vrai sous tous les siècles, devienne faux sous le nôtre ; nous ne croyons pas que la dénomination de gouvernement républicain condamne un peuple à des institutions qui seraient la négation de toute puissance exécutive régulière et de tout ordre administratif uniforme et national. Parce que les communes avaient autrefois le droit de beffroi, le droit de solder des corps armés, le droit de sonner le tocsin, le droit de guerre contre les communes voisines, le droit d'élever des barrières, des péages, des douanes aux limites de leurs territoires respectifs, et jusqu'au droit de barricades spécifié dans leurs chartes, devons-nous leur restituer ces libertés, bonnes dans leur temps, absurdes dans le nôtre ? Parce que les communes nommaient leurs maires au moyen âge, afin de s'émanciper, pour certaines franchises, de la domination violente et tyrannique des seigneurs propriétaires de leur sol, nous ne croyons pas qu'il faille leur restituer, dans la nomination de leurs maires, ce droit de résistanceet d'antagonisme et de lutte; contre qui? contre la nation ellemême, qui est le seul seigneur universel aujourd'hui.

Ces communes, dont nous parlent aujourd'hui les publicistes rétrospectifs de la monarchie ou les désorganisateurs aventureux et peu érudits de, l'opposition radicale, n'avaient rien de commun avec ce que nous entendons maintenant par municipalités. Ces communes étaient de petites nations dans la nation, des fractions dépeuple, des agrégations d'atomes déjà colligés en unités assez importantes pour graviter a^ec le temps vers une agrégation plus complète et pour former peu à peu la nation ellemême. C'étaient des villes, de gros bourgs, des centres ecclésiastiques, agricoles ou commerciaux d'une certaine étendue, pouvant utilement se défendre, s'organiser, s'administrer eux-mêmes dans le peu de franchises ou d'indépendance personnelle que le régime féodal consentait à leur laisser ou que la' royauté suzeraine protégeait dans ces communes pour résister, en s'appuyant sur cette partie du peuple, aux féodalités rivales de la couronne. Mais les petites agglomérations de population éparsé ou naissante, que nous appelons à présent nos trenteneuf mille communes , n'existaient nullement comme unités indépendantes ou administratives, comme communes ; il n'y avait pas de communes ru-

raies telles que nous les entendons. Les Romains mêmes, ce peuple municipal par excellence, ne les connaissaient pas. Les communes rurales, les villa, hameaux, villages, n'étaient que des pagi, parcelles imperceptibles de population, sans droits, sans administration propre, sans indépendance, régis par groupes, subordonnés, soit aux grandes communesvoisines, soit aux abbayes, soit aux seigneurs, par

des délégués de ces différents pouvoirs féodaux, tels que les syndics, baillis, subdélégués, etc., etc. C'est l'Assemblée constituante qui, à l'époque de l'affranchissement général, par l'écroulement des restes de la féodalité et du remaniement complet de la société politique et religieuse, a créé les trente-neuf mille municipalités. Elle les a créées, non pas comme des unités législatives, exécutives, administratives propres, mais comme des rouages secondaires distribués sur la surface du sol de la France, pour porter partout l'exécution prompte, générale, uniforme de la volonté et de l'action du centre national.

Et parmi toutes les bonnes choses faites par l'Assemblée constituante, celle-ci ne fut pas la meilleure. Plût à Dieu qu'au lieu de créer ces trente-

neuf mille communes, elle n'en eût créé que quinze ou vingt mille, ou qu'au lieu de créer l'impuissante etfaibleunilé des communes rurales, où leslumières manquent à la délibération et où les hommes manquent à l'administration, elle eût créé les grandes unités cantonales où la population plus ample fournit plus d'aptitudes et plus d'instruments à l'exercice du pouvoir local, et plus de délégués capables à l'exercice du pouvoir central.

D'ailleurs, ainsi que l'observait si péremptoirement, en 1830, un homme chez qui la science profonde de nos origines n'a point étouffé le sens perçant et pratique de nos institutions modernes (M. Kératry), les attributions des magistrats appelés maires , sous ces anciens régimes, et nommés alors sans inconséquence directement par la communauté, n'avaient aucun rapport exact avec ces magistrats que nous appelons maires aujourd'hui et qu'on nous propose de faire nommer exclusivement par la municipalité.

Le maire d'alors avait-il la police de la ville ou du bourg ? Non, c'était le procureur du roi.

Le maire avait-il la surveillance de l'impôt ou des

m LE CONSEILLER DU PEUPLE.

dîmes ? Non, c'étaient les hommes de la couronne ou des seigneurs.

Le maire présidait-il au recrutement de l'armée, au tirage au sort pour la milice ? Non, c'était le subdélégué, magistrat étranger à la commune.

Le maire avait-il la constatation, l'enregistrement des naissances et des décès, l'état civil des citoyens ? Non, c'étaient les curés, car le prêtre était magistrat des deux actes les plus importants de la population, la vie et la mort.

Le maire avait-il les mariages ? Non, car le mariage civil n'existait pas.

Le maire avait-il la délégation du pouvoir exécutif central et la responsabilité de l'exécution uniforme de la loi, une pour tout l'empire ? Non, car cette délégation directe et cette unité de l'application de la loi générale n'existaient pas. Et ainsi de suite.

On voit donc qu'il n'y avait aucune parité entre les attributions des magistrats purement locaux appelés maires dans nos anciens régimes, et les magistrats à la lois locaux et généraux, appelés maires depuis d789.

Or, de cette différence dans les attributions ré-

LE CONSEILLER DU PEUPLE. 10o

suite logiquement une différence nécessaire dans la nomination des magistrats qu'il s'agit d'investir en ce moment par une loi organique ou d'un titre purement communal en les faisant nommer par la commune seule, ou d'un titre à la fois communal et gouvernemental en les faisant nommer par le pouvoir exécutif sur la présentation de candidatures faites et adoptées par la commune.

Mirabeau, qui n'avait de révolutionnaire que la voix, mais dont tout le génie était conservateur .et organisateur, le sentait si bien, que le premier jour où l'on émit quelques idées vagues encore dans l'Assemblée constituante sur la prochaine nécessité de réorganiser un pouvoir municipal écroulé, il prit des arrhes sur l'avenir, et il s'écria : « Quelque chose que nous fassions plus tard des municipalités, il est juste et nécessaire que tous les magistrats de départements et de municipalités soient subordonnés entièrement à l'autorité des départements et des districts, et ceux-ci au centre ! » C'était le cri du bon sens. Serions-nous, après cinquante ans d'épreuves de gouvernements, moins avancés que le premier jour de nos révolutions ?

Examinons avec nos lecteurs la question qui se pose de nouveau devant la France, sans parti pris et sans préjugé. C'est pour ainsi dire une question de mécanisme gouvernemental où les passions ne devraient avoir aucune voix.

Les partisans très-surannés, selon moi, de la nomination des maires par les communes, se servent d'un raisonnement spécieux et toujours très-puissant sur les esprits irréfléchis. Ils posent deux principes absolus en face l'un de l'autre, et ils disent : « Vous avez admis le principe de l'élection dans Tordre politique et législatif . Pour être conséquents,, vous devez admettre ce môme principe de l'élection absolue dans l'ordre administratif. »

Je réponds : Oui, il faut être conséquents, quoique toujours avec modération, dans l'application du principe de gouvernement qu'on a adopté ; car la logique est la vie des gouvernements, et une erreur de logique ou une révolte contre la logique les tue

à jour fixe. C'est dans cette conviction qu'une heure après la révolution de février accomplie, j'ai dit : N'hésitons pas à nous abriter dans la République, supprimons la lutte incessante entre le principe d'autorité préexistant ou le droit dynastique, et le principe national ou démocratique; donnons-lui tout l'espace, toute la forme, toute la lumière et toute la force qui sont désormais en lui.

Mais en votant le principe électif entier et sincère dans Tordre politique et législatif, dans le domaine de l'opinion souveraine, avons-nous voté le principe du suffrage universel dans Tordre administratif ? Nullement. Nous avons distingué, comme la nature elle-même distingue, la pensée libre du peuple de l'action obéie du gouvernement du peuple. Nous avons dit : « Le peuple exprimera librement sa volonté, aussi diverse, aussi individuelle que l'air que chacun aspiïe ou respire. Le suffrage universel l'exprimera. Mais aussitôt que cette pensée deviendra acte de la nation par son gouvernement, ce gouvernement agira avec l'unité et la toute-puissance du pouvoir le plus uni et le plus centralisé, avec plus d'unité et de puissance mille fois que la royauté ; car un roi n'est qu'un homme, une dynastie n'est

qu'une famille, une aristocratie n'est qu'une caste, mais un peuple est tout. Rien, excepté la justice divine, ne peut contre-peser ni suspendre sa volonté ! Son gouvernement, c'est la volonté irrésistible et suprême, car c'est la collection légale de toutes les volontés exprimées. »

La République, dès sa première heure, a donc proclamé qu'elle voulait être et qu'elle devait être un pouvoir libre dans sa pensée, fort et incontesté dans son exécution. Elle a distingué parfaitement ce que les publicistes radicaux ou les publicistes de l'ancien régime ne distinguent jamais : la décentralisation dans le domaine de l'opinion, la centralisation dans l'acte du gouvernement.

Aussi aucune voix insensée ne s'est-elle élevée alors pour demander du sein de ce grand peuple du bon sens :

L'élection de l'armée obéissante ;

L'élection des magistrats responsables ;

L'élection des minisires librement choisis par le pouvoir exécutif ;

L'élection des prêtres subordonnés par la hiérarchie aux pontifes de leur communion ;

L'élection des officiers de marine ;

L'élection des diplomates ;

L'élection des tribunaux, etc., etc.

Le peuple a senti d'instinct que le commandement et l'obéissance, la hiérarchie, la subordination, la responsabilité, étaient la condition de toute action, et que l'élection était exclusive de toutes ces conditions de l'action. Une pareille république aurait été la constitution de l'anarchie, une seconde invention du chaos.

Eh bien, cette théorie s'applique-t-elle à la nomination des maires par le gouvernement ? Pas avec la même rigueur absolue, j'en conviens ; mais examinons encore sans rien exagérer, sans rien concéder.

liO LE CONSEILLER DU PEUPLE.

Qu'est-ce qu'un maire ? — Un maire cjst un être complexe, une individualité en deux natures, un magistrat en deux personnes.

Consubstantiel au peuple de la commune par les intérêts de la commune qu'il administre et qu'il représente ;

Consubstantiel au gouvernement dont il fait exécuter les lois générales dans sa localité ;

Un maire, en d'autres termes, est le trait d'union entre le peuple et le pouvoir, entre la commune et l'État.

Or, si vous faites nommer le maire uniquement par la commune, vous lui ôtez une de ces natures, vous séparez ce que le bon sens et la force des choses ont uni en lui.

On répond : C'est pour fortifier le pouvoir municipal. Je réplique : Vous l'affaiblissez, car le maire puise une partie de sa force dans le mandat qu'il reçoit du pouvoir suprême et central.

On reprend : C'est fortifier le pouvoir de l'État en lui enlevant tout froissement avec le pouvoir municipal. — Je réponds à mon tour : Vous affaiblissez le pouvoir de l'État, car le magistrat délégué par l'État pour le représenter, lui État, dans la munici-

palité, ne sera plus en môme temps le magistrat de la confiance du peuple dans la commune.

A. votre système, tous deux, État et commune, perdent de leur force en se séparant.

Mais ce qui y perd le plus, c'est le principe d'autorité que nous voulons retrouver et raffermir sur des bases nouvelles.

Or, où se trouve le principe d'autorité sous les républiques? Il est dans l'élection, symbole légal d'estime, de considération, de popularité.

Associer l'honnête popularité à l'action des pouvoirs sous les républiques, c'est-à-dire faire exécuter la loi autant que possible parla main volontaire et forte des hommes investis d'une puissance préexistante d'opinion, c'est donc là la solution des problèmes. C'est là le chef-d'œuvre de l'institution républicaine, et ce chef-d'œuvre vous le brisez comme des enfants qui, ne sachant pas pourquoi l'aiguille marche, brisent le ressort et s'étonnent après que l'aiguille ne marche plus !j

Il n'y a pas besoin de discuter une vérité si simple. Quel est Fhomme ayant habité une ville, un village, un quartier, qui ne sache que l'estime préexistante pour tel ou tel citoyen honnête, capable, influent de la localité, ne soit une immense avance d'autorité, une immense prédisposition autour de lui à l'obéissance volontaire que tout citoyen doit à la loi ? La meilleure des obéissances n'esl-elle pas celle qui s'offre d'elle-même ? et la confiance que les populations placent dans le magistrat n'est-elle pas le gage le plus sûr de l'exécution de ce qu'ils imposent? Voilà la vraie popularité. Quand elle entoure un citoyen dans la commune ou dans son quartier, n'est-ce pas un avantage évident pour l'État d'investir ce citoyen de sa magistrature légale pendant que cette popularité l'investit de son côté de l'affection et de la déférence du pays? Ce sont là deux forces qui se doublent en se réunissant. L'une, force légale, la nomination du maire

par le gouvernement ; l'autre, force morale, l'indication de la confiance préexistante dans le maire par la candidature présentée au gouvernement d'un certain nombre de candidats désignés par le conseil municipal élu.

C'est ce qui a lieu dans la combinaison de la nomination desmaires parle pouvoirexécutif sur une liste de candidats pris dans le sein des conseillers municipaux élus de la commune. Voilà le système qui, selon moi, résout le problème, en conciliant et en combinant heureusement les deux natures du maire, sa nature locale et sa nature centrale. Par la désignation de sa candidature au sein du conseil municipal, il correspond à la localité et aux intérêts des groupes de population qu'il est chargé d'administrer ; par l'investiture du gouvernement, il correspond au pouvoir central et général dont il est chargé de faire exécuter les décrets partout. Ainsi, la popularité et la loi se rencontrent et se prêtent concours en un même homme. Tout est là, centralisationet décentralisation, liberté et pouvoir, commune et nation.

De quoi parlent les publicistes d'ancienne routine à la place de ce maire émané ainsi de deux sources

diverses, et accomplissant gratuitement deux services en un seul citoyen Ils reviennent au détestable système du Directoire, et ils veulent, à côté d'un maire exclusivement nommé par la commune, un commissaire du gouvernement nommé exclusivement aussi par le gouvernement et chargé de faire exécuter les lois générales au nom du pouvoir exécutif seul dans chaque hameau de la France.

Qui ne voit d'abord que c'est là la création de trente-sept mille magistrats inutiles et soldés, car les fonctions électives peuvent seules être gratuites ? Qui ne voit que c'est trente-sept mille sinécures rétribuées à ajouter au chapitre des dépenses de l'État et aux charges des contribuables? Mais qui ne voit, surtout, que c'est créer systématiquement les rivalités, les antagonismes, les conflits, les luttes de pouvoir sur toute la surface de nos trente-sept mille municipalités, où le pouvoir municipal et populaire représenté par un magistrat de son choix, et le pouvoir exécutif représenté par son commissaire, se feront une guerre éternelle et universelle, l'un appuyé sur son élection par le peuple, l'autre appuyé sur son mandat du gouvernement? Et comme le pouvoir central est souvent, est presque

toujôurs obligé de lutter contre la résistance locale, de heurter, de froisser, de plier, de subordonner l'intérêt étroit et égoïste des localités à l'intérêt général de la République, qui ne pressent à l'instant un tiraillement perpétuel et une déplorable anarchie de pouvoirs opposés dans toutes les communes? et bientôt l'impuissance de l'État?

Que seraient ces commissaires du gouvernement aux yeux des populations rurales, si ce n'est de véritables garnisaires du pouvoir executif, redoutés, odieux, dépopularisés par leur nom ? Or, la loi générale ainsi représentée, que devient-elle ? Un objet de désaffection, de colère et de mépris. Et c'est ainsi que ces écrivains politiques prétendent raffermir le principe d'autorité? Quant à moi, si gavais Tinfernal dessein de dépopulariser partout la loi nécessaire à tous, je créerais partout, comme on lé propose dans ces plans : un homme électif, un tribun municipal, et à côté un magistrat imposé, venu de loin, représentant coërcitif de la loi ! Est-ce que le peuple ne se rangerait pas toujours et partout •derrière son tribun et ne considérerai pas toujours son commissaire du gouvernement comme un ennemi public? Vous auriez bien vite recréé ainsi le

tribunitiat romain et les plébiscites du mont Aventin qui perdirent Rome, qui exilèrent Cicéron, qui divinisèrent Clodius, qui tuèrent Caton, qui alléchèrent César, ce flatteur armé de la multitude, et qui enfin anéantirent toute liberté.

Mais, si l'institution des maires exclusivement nommés par la commune et des commissaires exclusivement nommés par le gouvernement est si périlleuse en temps régulier, qu'elle a suffi pour détruire Rome elle-même, que ferait-elle en temps révolutionnaires ou agités comme ceux où nous vivons? Représentez-vous les masses industrielles, ouvrières, nomades, travaillées par des souffrances réelles et par des passions soufflées pires que leurs souffrances, aigries par des factieux d'idées qui empruntent la faim et la soif pour recruter les séditions ! Voyez vos grandes villes manufacturières, Lille, Roubaix, Rouen, Mulhouse, Strasbourg, Limoges, Lyon, Paris, villes dans lesquelles le suf-

frage égaré de multitudes aveugles ou entraînées peut porter d'un moment à l'autre la majorité aux factions, faire du conseil municipal un foyer de complots en plein jour contre les lois, et donner la magistrature suprême de la ville au plus habile agitateur ou au plus téméraire des factieux !

11 faut aussi envisager, même dans des villes de trois ou six mille âmes, centres d'ateliers, ces Mazaniello de municipalité, d'une main chargés d'exécuter la loi qu'ils exècrent, de l'autre la livrant en dérision au peuple? Vous représentez-vous le même homme soulevant les masses par sa popularité dans le conseil municipal, et chargé de les réprimer en proclamant la loi martiale, en faisant les somma-? tions, en appelant la force armée contre ces mêmes masses soulevées par lui? Ne serait-ce pas la loi savante delà guerre civile écrite d'avance dans une pareille législation ? A Paris, à Lyon, à Marseille, à Lille, à Bordeaux, partout où existent des armées de l'industrie, ne t faudrait-il pas aux commissaires du pouvoir exécutif une armée aussi à la porte de chaque conseil municipal, pour lutter contre ces tribuns légaux que ces publicistes auraient donné ainsi à une perpétuelle sédition des lois?

Supposez les collèges électoraux violentés.

Suppose? les jurés et les tribunaux intimidés.

Supposez les registres des contributions déchirés.

Supposez les percepteurs des impôts honnis ou pourchassés. . ,

Supposez les barrières des octrois incendiées.

Supposez le maire indépendant du préfet, complice avec un peuple de clients derrière lui, et dites si vous voudriez habiter un pays où la résistance aurait plus de force et de garantie que la loi. tj

Mais qu'est-il besoin de faire des suppositions où Thistoire récente et l'expérience sanglante parlent si haut à la mémoire du peuple? ,

La loi de 1791 fit les municipalités électives et les maires nommés par le peuple seul. Il y avait mu motif au moins alors pour que le pouvoir municipal s'instituât en antagonisme, en opposition, en guerre, avec le pouvoir royal. Il y avait encore deux principes en lutte dans les institutions : le roi et le peuple. Les Girondins et les Jacobins, de concert, voulaient charger une mine sou9 les fondements de la Constitution, pour la faire éclater au besoin. Ils firent la loi des maires électifs. Mais maintenant nous n'avons plus cette excuse à des

précautions d'anarchie ; nous n'avons plus deux principes dans le gouvernement : le peuple y est seul. Une législation qui sèmerait d'avance la division, l'antagonisme, l'esprit d'opposition dans nos * institutions organiques, serait bien plus impardonnable et bien plus inconséquente que 1791.

Mais enfin prenons les choses où elles en étaient et lisons attentivement une seule page de cette histoire des maires nommés par le peuple, k des procureurs-syndics du pouvoir exécutif auprès des municipalités indépendantes, du droit de suspension des maires, attribué si vainement et si imprudemment aux ministres. Cette seule page renferme, selon moi, dans un seul tableau, tous les inconvénients, tous les dangers, toutes les catastrophes, toutes les ruines du système préconisé en ce moment par les publicistes des deux oppositions.

La loi de 1791 sur les municipalités fonctionne ; qu'arrive-t-il ? Toutes les villes du royaume s'agitent, toutes les municipalités attirent à elles tous les pouvoirs ; des désordres éclatent à Brest, à Chartres, à Strasbourg, à Marseille, à Lyon. Le pouvoir exécutif réclame répression, on a besoin de recourir à la proclamation de la loi martiale pour

rétablir la sécurité publique ; un maire obéit en héros, il est victime de son intrépidité ; les autres fléchissent, plient sous la popularité, reçoivent les ordres des clubs, se font les magistrats de la sédition, qui triomphe de commune en commune. Il n'y a plus de loi que contre la loi. Les directoires de départements, eux-mêmes, pouvoirs élus plus rapprochés des populations et supérieurs aux municipalités, ne peuvent, faute d'instruments municipaux subordonnés, faire obéir la commune au département. Le pouvoir exécutif est combattu partout par ses propres agents.

Mais observez Paris, où tout prend, par la grandeur de la scène, les proportions grandes et historiques d'une capitale

Le 10 août s'y prépare patiemment par les Girondins, les Jacobins et les Gordeliers, coalisés pour un jour. Ils placent leur point d'appui contre le gouvernement, alors constitutionnel, de Louis XVI, où ? Dans le conseil de la commune. Péthion, nommé par le peuple, est bientôt le roi de Paris. Le roi constitutionnel a. encore des forces légales, matérielles, civiques et militaires plus que suffisantes dans la main : garde constitutionnelle,

Suisses fidèles, garde nationale solide, soldée, affectionnée. Le conseil et le directoire du département de la Seine est, avec la majorité de l'Assemblée, du parti de la loi et du gouvernement ; les ministres sont probes et attachés à la constitution. Rien ne manque pour résister à la sédition. On la voit venir sans terreur, peut-être même avec espérance.

Mais le maire de Paris, nommé par le peuple et idole naturelle et complaisante de la popularité, est investi de toute l'autorité municipale indépendante : police, surveillance, appel à la force armée,

proclamation de la loi martiale, tout cela est dans sa main. Que fait-il? Il ferme les yeux, il ralentit, il fausse, il suspend, il paralyse légalement toutes les mesures de prévoyance et de force, il conspire tacitement avec le conseil de la commune par son immobilité, par son absence, par son silence, par son évanouissement total.

Cependant le danger s'accumule et se révèle par les plus imminents symptômes. La nuit du 9 au 10 août arrive ; le tocsin insurrectionnel sonne ; le maire est bien obligé par l'évidence du trouble de se montrer, de donner les armes officielle^ demandées par le pouvoir exécutif au magistrat munici-