RÉCLAMATIONS DES PROFESSEURS REFORMÉS, 1816. :>0I

On a l'honneur de mettre sous les yeux de M. le comte un tableau indiquant : r 1rs pensionnaires compris dans In décision du IJoi, du 9. h juillet, à l'égard desquels il ne peut être rien statué par le Département de la Maison du Roi; •>" les personnes qui n'ont point été admises à jouir de la retraite, et qui, d'après les intentions bienveillantes de M. le comte,

sont dans le ras d'obtenir le montant intégral de leurs traiteinrns pour ce trimestre. Gel état s'élève à la somme de a,4oo francs. La dépense en pourroit être imputée sur le fonds de 54,4oo francs <tu personnel de l'Ecole de chant. Ce fonds présente un excédent qui ne saurait être absorbé pendant les derniers mois de l'exercice courant.

On n'a pas cru devoir comprendre dans l'état ci-joint MM. Talma. Lafon et Saint-Fal, à l'égard desquels il pourra être statué ultérieurement. M. le comte est prié de vouloir bien donner ses ordres, i ipprouvé.)

[Arch. nat., 0' i8oo.|

CCCLT. SITl ATIO.N DES PROFESSEURS DL CONSERVATOIRE, DEMANDE D'INDEMNITES; l" DECEMRRE 1 8 1 G.

A M. le C" de Pradel.

Les anciens membres et employés du Conservatoire royal ont tout lieu de craindre que la question relative à l'indemnité qui leur est due et qui est encore en instance devant V. E. n'ait besoin d'être remise sous ses yeux dans tous ses détails. Ils ne croient pas qu'il soit possible que V. E. ait pensé que les titres des membres et employés du Conservatoire royal, au moment de la suppression de cet établissement, dussent être considérés comme étant de diverses natures.

Par suite de cette suppression , les professeurs et employés se sont trouvés, il est vrai, dans des positions différentes: sur 07 individus composant l'établissement, 2G ont été appelés à continuer leurs fonctions dans l'École royale, et 3i onl été réformés; dans le nombre de ces derniers, 20 seulement ont obtenu des pensions de retraite, les autres sont sans emploi; mais tous au moment de la suppression avaient une juste réclamation à exercer, celle d'une indemnité pour le service qu'As ont fait dans le Conservatoire pendant le 1" trimestre de 1816, et quel que soit maintenant la position de chacun, il est incontestable que tous ont droit au prix de leurs travaux pendant ce temps. Cette indemnité a été accordée à 34 d'entre eux, les 23 autres se présentent aujourd'hui devant \ . E. pour l'obtenir. ^ oiri l'exposé des faits, s'il est nécessaire qu'As soient rappelés, pour appuyer la réclamation que les anciens membres du Conservatoire ont l'honneur de soumettre de nouveau à V. E.

Le Conservatoire royal a été en pleine activité pendant le 1" trimestre 181 (>: ses membres ont reçu de \. E. l'ordre de cesser leurs fonctions le 20 mars; le 1 0 avril, l'Ecole royale a été substituée au Conservatoire: 3i membres et employés du Conservatoire ont été réformés: 26 professeurs et employés de cet établissement sont restés en activité dans la nouvelle Ecole; V. E. a accordé à ces 26 professeurs une indemnité pour leurs services pendant le 1" trimestre.

M. le marquis de la Kouzière, directeur du Conservatoire au moment de la suppression, après 3 mois et 26 jours de service, a touché son traitement entier pendant le 1" trimestre. S. M. a accordé des pensions de retraite à 20 des professeurs et employés réformés; ces pensions ont été réglées à dater du 1" janvier 1816: les professeurs et employés réformés ont réclamé près de \. E. le payement du 1" trimestre qui leur est encore dû; 3 professeurs, MM. Talma, Lafon et Saint-Fal, ne sont pas compris dans cette distribution: ils sont cependant, comme leurs 27 collègues, réformés et non pensionnés. Ces artistes n'ont vu dans celte exception qu'une omission, ils osent espérer qu'elle sera réparée aussitôt «pie V. E. en sera informée.

Les 30 professeurs et employés pensionnés ont joui du bienfait de S. M. à dater du 1" janvier 181O, et c'est sans doute ce qui a déterminé V. E. à les considérer comme suffisamment indemnisés de leurs travaux pendant les trois premiers mois de l'année; ils se croient cependant fondés à vous représenter, M. le Comte, que leurs pensions avant été réglées à moitié des traitements pour le plus grand nombre et à beaucoup moins pour les antres, il en est résulté qu'ils n'ont pas reçu la totalité de l'indemnité qui leur est due. Ils espèrent que, prenant en considération la perte que ces professeurs ont éprouvée dans la suppression de leur état, V. E. voudra bien leur accorde]- une indemnité dont la quotité, calculée proportionnellement, soldera pour chacun les trois mois dus au moment de la suppression du Conservatoire.

Les professeurs et employés réclament de l'équité de \ . E. : 1° le payement d'une somme de i,5oo francs pour acquitter les traitements dus à MM. Talma, Lafon et Saint-Fal. pour le 1" trimestre 1 8 1 G , savoir : M. Talma. 000 francs:

CONSEnVATOlilK. 3 6

M. Lafou, 5oo francs: M. Saint-Fal, 5oo francs: a" le payement d'une somme de 4,4oo francs à titre d'indemnité, dont la répartition proportionnelle d'après le règlement des pensions accordées aux 20 professeurs et employés, solderait le traitement qui leur est dû pour leur service pendant le 1" trimestre 181 0 :

TRAITEMENT PENSIONS INDEMNITES

annuel. accordées. réclamées.