VI \ PROFESSEURS ENTRES A L'ECOLE ROYALE; 9^ OCTOBRE

L'organisation de l'Ecole royale de musique et de déclamation el la suppression du Conservatoire ont entraîné la réforme de i5o professeurs et employés précédemment attachés à cet établissement.

La nouvelle administration ayant été établie au T' avril 1816, et l'établissement ayant passé à cette époque des attributions du Ministère de l'intérieur dans celles du département de la Maison du Roi. il fut convenu que les pensions auxquelles pourroient avoir droit les attachés à l'ex-Conservatoire seraient réglées par le Ministère de l'intérieur, et M. le comte consentit à se charger de faire payer aux professeurs de cet établissement conservés à l'Ecole royale le montant du traitement qui leur était dû pour le i"r trimestre de 1816.

Les pensions à liquider par le .Ministère de l'intérieur furent réglées et définitivement arrêtées par une décision du Roi. du 9/1 juillet dernier qui statue sur le sort de ao personnes, tant professeurs qu'employés, et fait remonter la jouissance du traitement de réforme au i*" janvier 1816.

Diverses réclamations furent alors adressées à M. le comte, tant par les pensionnaires, que par ceux qui n'avaient pu être admis à jouir de la retraite. Elles avaient pour objet, de la part de tous , d'obtenir une indemnité en considération de la perte qu'ils lésaient de leurs appointements du 1" trimestre de 1 8 1 G. Dans les principes d'une justice rigoureuse, de semblables prétentions auraient pu être écartées et renvoyées devant le Ministre de l'intérieur, puisque l'administration de l'Ecole royale n'est passée dans les attributions du département de la Maison du Roi qu'après l'expiration du 1" trimestre de 1816. Toutefois, VI. le comte, pour concilier ce que la justice et l'humanité pouvaient réclamer avec l'économie prescrite par la situation des fonds du budget, a consenti à liquider intégralement les appointerons dus aux professeurs et employés non admis à la pension.