TITRE V

Ea

\ht. 2. L'absence aux répétitions particulières, a journées d'appointements; l'absence aux répétitions générales, G idem ; l'absence à l'appel avant l'exécution, a idem; l'absence pendanl l'exécution, h idem; l'absence entière au service des exercices, 7 idem; la négligence dans l'uniforme ordonné, a idem; soit dans les répétitions, soit dans l'exécution, la contravention à l'ordre relatif à la nature des instruments ou tons d'instruments, a idem. Les mêmes dispositions sont relatives aux examens pour la formation du répertoire des exercices.

TITRE VI. — Service des Fêles nationales.

Art. 3. L'absence aux répétitions, 3 journées d'appointements; avant le départ, l'absence à l'appel, 3 idem; l'absence pendant le service, ô idem; l'absence entière au service, 10 idem; la négligence dans l'uniforme ordonné, 3 idem; soit dans les répétitions, soit dans l'exécution, la contravention à l'ordre relatif à la nature des instruments ou tons d'instruments, 2 idem.

Ceux qui, sans motifs légitimes, manqueront deux fois dans une année le service des Fêtes nationales seront destitués.

L'Administration statue sur les contraventions aux dispositions des articles a et 3. L i contravention à l'article h entraîne la destitution.

TITRE \ IL — Service près le Corps législatif.

A ht. h. La négligence de la part des Cbefs dans la transmission des ordres donnés par l'Administration, î journée d'appointements; infraction à l'article 5, i idem; l'absence à l'un des deux appels prescrits par l'article 6, a idem; l'absence entière au service, 3 idem; la négligence par les Cbefs ou Sous-Cbefs dans l'exécution de l'article 9, 1 idem; infraction à l'article 11 par les Cbefs, 2 idem.

TITRE VIII. — Service de l'Enseignement.

Abt. 5. L'absence au service, 3 journées d'appointements;

La contravention aux dispositions prescrites par l'article 5, ou l'abus desdiles dispositions, k idem.

Le Professeur qui, dans l'espace d'un mois et sans motifs légitimes, s'absente quatre fois de son poste, destitué.

Le Professeur qui, dans le cours d'une année, sans motifs légitimes, se sera absenté douze fois de son poste, destitué.

TITRE \1V. — Régie des Amendes et leur emploi.

Article 1er. L'Administration convoque, le 2a vendémiaire de ebaque année, une assemblée générale des Membres du Conservatoire.

Art. 2. Celte assemblée est présidée par le Président de l'administration.

Art. 3. II y esl procédé à la nomination d'urr dépositaire des amendes : ses fondions sont annuelles; il peut être réélu.

Art. 4. Ce dépositaire perçoit, chaque mois, les retenues sur les appointements ordonnées par l'Administration eu conséquence du Règlement.

Art. 5. Dans cette assemblée, le dépositaire des amendes rend compte, conlradicloirement avec les étals de retenues ordonnées par l'Administration, des sommes qu'il a perçues pendant l'année.

Art. 6. — Le total des retenues annuelles est versé par le dépositaire, immédiatement après la reddition de ses comptes, dans la caisse de la Commission centrale de bienfaisance du département de la Seine.

Art. 7. Les pièces justificatives de ce versement sont annexées au compte rendu, et déposées dans les Archives du Conservatoire.

Le Commissaire chargé de l'organisation du Conservatoire de Musique,

SVRRETTE.

Les Inspecteurs de l'enseignement dir Conservatoire de Musique, après avoir examiné le projet de Règlement proposé parle Commissaire chargé de l'organisation du Conservatoire pour être soumis à la sanction du Oouvernement, en adoptent toutes les dispositions, les considérant d'absolue nécessité pour la mise en activité et le maintien du service dont le Conservatoire est chargé par la loi du 1 (5 thermidor an 111 de la Républiqrre.

Arrêté 60 l'Administration. Paris, ce 8 ventôse an iv de la République française, une et indivisible (•?.•] lévrier 1796).

Les Inspecteurs de V enseignement , G0S8BC, GrÉTHY, Méuii., Lesieih, Cheribini.

Paris, le aô thermidor, au îv de la République.

EXTRAIT de» Registre» du Directoire exécutif du quinzième jour

du mois de messidor, l'an n de la République française, une et indirisible.

Le Directoire exécutif, d'après le rapport du Ministre de l'Intérieur, considérant qu'il est de la plus grande utilité poulies arts que le Conservatoire de Musique soit sans délai organisé et mis en activité, conformément à la loi du i(i thermidor; après avoir pris connaissance du Règlement proposé par le Commissaire cbargé de l'organisation de cet établissement, et approuvé en séance parles Inspecteurs de l'enseignement; considérant que ce règlement remplit le but de la loi du 16 tbermidor, en donnant aux travaux du Conservatoire l'activité nécessaire à l'instruction, et eu attacbant les Inspecteurs, les Professeurs et les Klèves à leurs devoirs respectifs, arrête :

Article 1°'. Le Règlement proposé par le Commissaire cbargé de l'organisation du Conservatoire de Musique, et approuvé par les Inspecteurs de l'enseignement, aura sou plein et entier effet : en conséquence, tous les artistes préposés au Conservatoire de Musique, et les Elèves seront tenus de s'y conformer, sous les peines qui y sont prononcées.

Art. 2. Le Ministre de l'Intérieur est cbargé de l'exécution de ce Règlement

Le présent arrêté sera imprimé au Bulletin des lois.

Pour expédition conforme : Par le Directoire exécutif:

Carnot, Président. Le Secrétaire général .

Lagardb.

Le Ministre de l'Intérieur au Commissaire chargé de l'organisation du Conservatoire de Musique.

Le Directoire exécutif a arrêté. Citoyen, le 1 ,"> messidor, que le Règlement proposé par vous, approuvé par les Inspecteurs de l'enseignement, et que j'avais soumis à sa sanction, aurait sou plein et entier effet; je vous fais passer copie de cet arrêté, et vous (barge de le notifier à tous les artistes préposés au Conservatoire de Musique, ainsi qu'aux Elèves, afin qu'ils s'y conforment.

Je vous répéterai, s cette occasion, que ce Règlement est une loi pour tous les .Membres du Conservatoire, depuis les Inspecteurs de l'enseignement jusqu'au plus jeune Klè\e; que personne ne doit se permettre d'y déroger, les devoirs étant les mêmes relativement à chaque fonction. Ceux qui s'intéressent aux progrès de l'art et à la gloire de l'établissement n'auront pas besoin d'autres moteurs; ceux qui ne verraient que des emplois et la distinction qu'ils procurent, doivent être rappelés à des principes plus dignes des arts et d'un citoyen. Sans parler de l'obligation des devoirs, la gloire des Maîtres et le succès des Klèves se composeront du zèle des uns et des autres.

J'attends des Inspecteurs du Conservatoire, de l'Administration et du Commissaire, la plus grande activité dans leur service, et une fermeté de discipline qui maintiendra tout le monde dans l'exercice régulier de ses fonctions.

J'invite l'Administration à donner connaissance des intentions du Gouvernement à ce sujet à tous les Membres du Conservatoire. Salut et fraternité.

Renezech.

[Arch. nal.. AF 111. 384. îH'iy. ii-16: Bull. îles lois. n° 5io; Organisation du Conscrr. an v. p, -no.]

9 ser.e ,

CCCLWIX.

ARRÊTÉ DU DIRECTOIRE MODIFIANT UN ARTICLE DU REGLEMENT; 3o VENDEMIAIRE AN VI.

Le Directoire exécutif, revu l'article 1" du titre 5 du règlement du îô messidor an k concernant le Conservatoire de musique, rapporte ledit article en ce qu'il porte que les six exercices publics du Conservatoire se font en présence des membres du Directoire exécutif et des Ministres.

Le Directoire et les Ministres assisteront néanmoins, le 3 brumai, e proebain, à la distribution des prix qui doivent être décer-

nés aux élèves du Conservatoire pour les cours d'étude de l'an 5. Le Ministre de l'intérieur est cbargé de l'exécution du présent arrêté qui ne sera pas imprimé.

Le Président du Directoire exécutif.

Réveiluère Lepeaui.

CCCLXW. ORGANISATION Dl CONSERVATOIRE DE MUSIQUE; GERMINAL AN VIII-MARS 180O.