L. BONAPARTE

Par le Ministre de l'Intérieur :

Le Directeur du Conservatoire , SARRETTE.

[Itnp. du Conservatoire. in-iG de Ga p.]

CCCLXXXI. ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATIONS ET ADDITIONS AU REGLEMENT; 25 NOVEMBRE l8o6.

Le Ministre de l'Intérieur sur le rapport du Conseiller d'État à vie, Directeur général de l'Instruction publique, arrête :

Article i". Les retenues à titre d'amende ordonnées par les articles 9, titre VI, du règlement du Conservatoire impérial de musique et 7 de la décision du 28 frimaire an ni, concernant les modifications apportées au litre VI dudit règlement, seront provisoirement suspendues.

Art. 2. Toutes les leçons dont les élèves seront privés leur seront rendues dans les termes fixés par lesdites modifications.

Art. 3. Les professeurs qui, au ior de chaque mois, devront des leçons sur le mois précédent seront tenus de les rendre sans délai et de suite dans le mois courant, et le payement de la totalité disponible de leur traitement pour le mois échu sera différé jusqu'à ce qu'ils ayent entièrement satisfait à cette disposition.

Abt. II. — Le Directeur du Conservatoire adressera un rap-

port particulier au Conseiller d'État, directeur général de l'instruction publique, sur les professeurs qui, étant en retard d'un mois pour la restitution de leurs leçons dues, auraient laissé leur traitement dans la caisse du Conservatoire, aux termes de l'article précédent.

Art. 5. Il sera statué alors sur les professeurs en retard en raison du nombre de leçons qu'ils auront différé de rendre.

Art. 6. Les précédentes dispositions sont applicables aux élèves répétiteurs appointés.

Art. 7. Les élèves répétiteurs non appointés seront soumis aux dispositions prescrites par les articles h , 5 et 6 des modifications au règlement apportées par la décision du 28 brumaire an xii ; et ceux qui dans le cours du mois, n'auront pas rendu les leçons dues sur le mois précédent, seront définitivement rayés du tableau des élèves.

Le Ministre de l'Intérieur, Champagm.

CCCLXXXII. RÈGLEMENT Dl CONSERVATOIRE IMPERIAL DE MUSIQUE ET DE DECLAMATION;

lU OCTOBRE 1808.

Le Ministre de l'Intérieur, comte de l'Empire, sur le rapport du Conseiller d'État à vie, comte de l'Empire, Directeur général de l'Instruction publique, Arrête ce qui suit :