CHAPITRE Ier. — Administration. Sa composition. Ses attributions

Article lel. Le Directeur remplit les fonctions administratives; il est comptable des recettes et dépenses faites par lui pour le service du Conservatoire. 11 exerce la surveillance générale sur toutes les parties de l'établissement.

Art. 2. La présentation des aspirants aux fonctions vacantes dans l'établissement lui est attribuée, selon les formes prescrites par le Règlement.

Art. 3. Il convoque et préside les comités, commissions et assemblées générales et particulières des Membres du Conservatoire.

Art. 4. Il remplit les fonctions de Commissaire du Gouvernement près les divers jurys ou commissions qui ont lieu aux termes du Règlement ou par ordres supérieurs.

Art. 5. Il prononce l'admission des Elèves, les mutations des classes et les radiations qui lui sont proposées par les comités d'enseignement des deux écoles.

Art. 6. Il prononce les radiations pour fait de police, dans les cas prévus par le Règlement.

Art. 7. Il accepte ou modifie les propositions qui lui sont faites par les comités d'enseignement sur les répertoires des exercices des deux écoles, les Élèves qui doivent y concourir, la distribution des rôles et des morceaux de musique, l'époque des répétitions et celle de l'exécution.

Art. 8. Le Secrétaire du Conservatoire dresse les procèsverbaux des séances d'assemblées générales, comités, commissions et jurys qui ont lieu dans l'établissement. Il est chargé de la tenue de la comptabilité; il reçoit et distribue, d'après les ordres du Directeur, les fonds assignés pour le service de l'établissement. Il est dépositaire des archives.

CHAPITRE IL — Nominations aux différentes places et emplois du Conservatoire.

Art. 9. Le Directeur est nommé par Sa Majesté l'Empereur, sur la présentation du Minisire de l'Intérieur.

Art. 10. Le Secrétaire, le Bibliothécaire, les Surveillants des pensionnats sont nommés par le Ministre de l'Intérieur, sur la présentation du Directeur.

Art. 11. Les présentations aux places d'Inspecteurs de l'enseignement, de Professeurs en exercice et de Professeurs honoraires dans les deux écoles sont faites par un Jury pris dans le Conservatoire et nommé par le Ministre.

Art. 12. Les présentations aux places d'adjoints aux Professeurs et de Répétiteurs appointés sont faites par le Directeur ; les nominations sont prononcées par le Ministre. Dans les deux écoles, les adjoints aux Professeurs et les Répétiteurs non appointés sont nommés et révoqués par le Directeur, selon le besoin de l'enseignement.