PENSIONNAIRES MUSICIENS
Les revenus de cette fondation seront divisés en quatre parties égales de 3,ooo francs chacune qui seront servis durant quatre années consécutives aux pensionnaires musiciens de l'Académie de France, dès qu'ils auront terminé leur temps de pension, tant à Rome que dans les autres pays qui leur sont indiqués par les règlements.
Les susdits pensionnaires musiciens ne jouiront de cette rente que s'ils ont rempli, pendant la durée de leur pension, toutes les obligations envers l'Etat.
S 7. Harmonie, Accompagnement.