CONCERNANT LA PRESENCE DU PERSONNEL ENSEIGNANT

Ce jourd'hui 7 mai 1793. l'an •?* de la République française, rassemblée dos professeurs ot sous-maîtres do l'institution nationale do chant et de déclamation, légalement convoquée pour délibérer sur une lettre qui a été adressée au citoyen Gossec par les citoyens administrateurs du Directoire du département de Paris, en datte du 9 du présent mois, atteste que l'état et la liste des professeurs et sous-maîtres ci-dessus sont véritables et que tous, hors le citoyen Mol ', ont

rempli avec exactitude les fonctions de leur place (Suivent les signatures.)

[Arcb. nat., 0*65*.]

LXXI. DEMANDE DE VERIFICATION DE L'ETAT DE PROPOSITION DE PAYEMENT DES APPOINTEMENTS

DU l" TRIMESTRE DE L'ANNEE 1 7 f) 3 .

Paris, ce 27 avril 1793, l'an 3 de la République. Le Ministre de l'Intérieur au Directoire du Département de Paris.

Le Citoyen Gossec, Directeur de l'Institut, national de Chant et de Déclamation, vient de m'adresser l'état nominatif

ci-joint des professeurs, maîtres et employés de cet institut afin qu'il soit pourvu au payement de leurs appointements du ici trimestre de 1793 sur la Trésorerie nationale, conformément à la loi du a5 février 1791.

Je vous prie de vérifier si les professeurs compris dans cet état ont constamment rempli les fonctions de renseignement pendant le trimestre et s'il n'existe aucun autre motif qui put s'opposer à leur payement. Dès que vous aurez fait cette vérification, vous voudrez bien me renvoyer l'état nominatif par vous visé et arrêté afin que je puisse autoriser la Trésorerie nationale à verser les fonds nécessaires pour l'acquittement de ces appointements dus à ces professeurs et maîtres pendant le 1" quartier de la présente année 1793.

[Arch. nat., F'7 1291-]

LXX1I. RENVOI DE L'ÉTAT DES APPOINTEMENTS DES PROFESSEURS, ETC., POUR LE 1er TRIMESTRE DE 1793.

Paris, le 11 May 1793, l'an 2 de la République Française. Les Administrateurs composant le Directoire du Département de Paris au Ministre de l'Intérieur.

Nous vous faissons repasser l'état que vous nous avez communiqué des appointements des professeurs , sous-maîtres et employés à l'Institut national de Chant et de Déclamation pour le premier trimestre de la présente année. Nous avons distrait de cet état la somme de 45ott pour la part afférente au citoyen Mole, attendu qu'il est absent depuis plusieurs mois.

Les Administrateurs composant le Directoire du Département de Pans :

Dubois. E. J. B. Maillard, Leblanc, Houzeau.

[Arch. iiat., F'7 1291.]

LXXIII. AUTORISATION DC MINISTRE DE L'INTERIEUR POUR LE PAYEMENT DES DEPENSES DU 1er TRIMESTRE DE 1798.

Paris, ce . . . Mai 1793, l'an ae de la République. Le Ministre de l'Intérieur au C" Gossec, Directeur de l'Institut national de Chant et de Déclamation.

En conséquence du renvoi qui m'a été fait le 1 1 de ce mois par le D,e du Département de Paris de l'état nominatif des professeurs, sous-maîtres et employés de l'Institut national de Chant et de Déclamation, après en avoir distrait le traitement du C° Mole, qui n'a point rempli depuis plusieurs mois les fonctions de l'enseignement,

Je viens d'autoriser l'expédition d'une ordonnance de 1887** 10 tant pour l'acquittement des appointements de ces professeurs pendant le 1" trimestre 170,3, que pour eelui des autres dépenses relatives à l'instruction.

Je vous prie de vouloir bien les informer de ma décision ainsi que les autres employés de l'Institut national, afin qu'ils puissent , dès que l'ordonnance aura été signée au conseil , aller toucher individuellement à la Trésorerie nationale le montant des sommes qui leur revient pour le dit trimestre, conformément à l'état de répartition arrêté par le directoire du département.

(Note marginale.) — La lettre est inutile, le payement étant déjà effectué par la Trésorerie, et le rapport ne devant servir qu'à faire expédier dans la forme convenable l'ordonnance par laquelle ce payement devait être fait.

[Arcb. nat. , F" 129t.]

LXX1V. DEMANDE DE PAYEMENT DES APPOINTEMENTS DU 2e TRIMESTRE 1798.

Paris, ce 7 Juillet 1793, l'an a de la République française. Le Ministre de l'Intérieur au Directoire du département de Paris.

Le C" Gossee , Directeur de l'Institut national de Chant et de Déclamation demande que je fasse pourvoir au payement des professeurs, maîtres et employés de cet Institut dont les appointements doivent être acquités par le Trésor public conformément à la loi du 27 mai 1792, et à cet effet il vient de m 'adresser l'état nominatif ci-joint montant à 8ooo* pour le second trimestre 1793.

Je vous prie de vérifier si les professeurs compris dans cet état, etc

[Arch. nat., F17 199t.]

LXXY. RENVOI DE L'ÉTAT D'APPOINTEMENTS DU 2e TRIMESTRE 1 7 g 3 .

Paris, le 27 juillet 1793, l'an 2e de la République.

Les Administrateurs composant le Directoire du département de Paris au Ministre de l'Intérieur.

Nous vous faisons repasser l'état; etc. (voir n° LXXII) pour le Deuxième trimestre de la présente année. Nous avons distrait de cet état la somme de Zi5ott pour laquelle le Citoyen Mole s'y trouve compris, attendu qu'il n'a point paru à l'Institut pendant le trimestre.

Dubois, Lefbvre, E. J. B. Maillard. Hoczeau.

[Arch. nat., F17 1291.]

ttP

LXXVI. INSTITUT NATIONAL DE CHANT ET DE DECLAMATION, APPOINTEMENTS POUR LE TRIMESTRE DE JUILLET

ÉCHU LE 1er OCTORRE 1798.

(Conforme à celui d'avril, voir LXIX, 8000 livres.)

[Arch. nat., 0*65'.]

LXXVII. FAC-SIMILÉ DU CERTIFICAT SIGNÉ PAR LES PROFESSEURS CONCERNANT LA PRÉSENCE DU PERSONNEL;