ET DE DÉCLAMATION; 2 2-2 7 MAI

L'Assemblée nationale, après avoir ouï le rapport de son Comité d'instruction publique sur une pétition des professeurs de l'École publique de chant et de déclamation, relative au paiement de leurs traitemens arriéres, considérant que celle École fondée par le Roi et entretenue par lui jusqu'au 1" juillet 1791, est du nombre des établissemens publics d'instruction qui doivent être à la charge de la nation, et qui, d'après la loi du 26 septembre 1 791 , continueront d'exister jusqu'à l'époque de l'organisation définitive de l'instruction publique; considérant, en outre, qu'aucun décret n'a suspendu l'activité de cette École, et que ses maîtres, malgré la cessation de leurs traitemens, n'ont ni interrompu, ni ralenti l'exercice de leurs fonctions , et vu l'instante nécessité de subvenir aux pressans besoins de cet utile établissement , décrète qu'd y a urgence. L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Article I". Les appointemens dûs aux professeurs de l'Ecole de chant et de déclamation pour les six derniers mois de 1791, montant à la somme de 16,000 livres, leur sera, d'après les états de l'année 1790, payés parla Trésorerie nationale.

Article IL Le même traitement sera continué provisoirement aux maîtres de celte Ecole jusqu'à l'organisation de l'Instruction publique.

[Procès-verbal, t. VIII, p. 653; Loy. n° 236, p. 596; Coll. gén. des décrets, etc., n° 79.3, p. 1 6 a . | LXV. AUX PROFESSEURS, SOUS-MAITRES ET EMPLOIES, ETC., LOI DU 27 MAI 1792.

Paris, 10 juin 1792 (État identique au précédent, voir p. £9).

[Arch. nal., 0' 65".]

LXVI. — ÉTAT DES APPOINTEMENS DES PROFESSEURS, SOUS-MAITRES ET EMPLOIES, ETC.

(Conforme au précédent, sauf que De Berck, démissionnaire, y est remplacé par Jullien; signé : Gossec, directeur de

l'École, 3e juillet 1792.)

[Arch. nal., O'2 65'\]

LXVII. ÉTAT DES APPOINTEMENS DES PROFESSEURS, SOUS-MAITRES ET EMPLOIES A L'ECOLE NATIONALE DE CHANT

ET DE DÉCLAMATION, 3e TRIMESTRE I792.

(Etat semblable nominativement; total, 8,000 livres.)

Certifié véritable, etc., certifié en outre que chacun est à son poste; ce 3 octobre 1792.

[Arch. nat., O2 65".]

LXVIII. INSTITUT NATIONAL DE CHANT ET DE DÉCLAMATION, APPOINTEMENTS DES PROFESSEURS,

QUARTIER DE JANVIER 179'3, L'AN 2e DE LA REPUBLIQUE.

(Identique à l'état LXVII, sauf les modifications ci-après, Mole, absent; Guéroult, professeur de langue française en remplacement de Le Prévost d'Exmes, décédé le 17 novembre 1792; Pascal Blanchet, accordeur de clavecin , qui faisait le service de son beau-père Pascal Taskin, décédé depuis trois mois. Total, 8,000 livres.)

Ce 11 avril 1793, signé : Gossec

[Arch. nat., O2 65".]

1AIX. INSTITUT NATIONAL, ETC., TRIMESTRE D'AVRIL 1 ~ f) 3 .

(Mutations : Mole, absent: Tiiikmk. copiste-bibliothécaire, en remplacement do Jullien. démissionnaire. | Total. 7,750 livres.

[Arcb. uat, 0- 65*. j