CONCESSION, AFFECTATION, PROJETS DE RECONSTIUCTIOV

ORDONNANCE Dt "iH SEPTEMBRE l83s.

Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut : Vu l'article 3 de la loi du a mars iS3-j, sur la liste civile, et le tableau y annexé des bâtiments qui sont distraits de la dotation de la Couronne, pour être employés ou vendus au profit de l'Etat: considérant que l'Opéra et le Conservatoire de musique, placés dans les attributions du Ministre du commerce et des travaux publics, sont en possession et doivent continuer de jouir des bâtiments et dépendances qui sont énoncés audit tableau : considérant aussi que plusieurs de ces bâtiments sont continus et niitovens avec c\'u\ du garde-meuble de la liste

civile, et même que, dans les bâtiments de la Couronne dont il est ici question, il en est dont l'usage est momentanément, et par tolérance, affecté au service de l'Opéra, sans qu'aucun.induction de propriété puisse en dériver.

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat du commerce et des travaux publics, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Articlk I''. Les bâtiments du Conservatoire de musique, rue du Faubourg-Poissonnière, le gazomètre et les magasins de l'Opéra, rueRicher, ne seront pas aliénés et resteront la propriété de l'Etat, comme affectés à un service public.

Art. 2. Ces immeubles sont mis à la disposition de notre Ministre du commerce et des travaux publics, et seront compris à son budget à dater de l'année courante.

En conséquence, l'Administration du Domaine fera la remise des locaux aux agents qui auront été désignés par note-

ARRÊTES SPECIAl \.