NOMINATION DES PROFESSEURS DANS LES ECOLES DE MUSIQUE
ÉCOLE DE QUVTHlÈME DEGRÉ.
Le directeur sera nommé par le Gouvernement. Les inspecteurs de renseignement et les professeurs seront nommés par un jury de neuf membres, choisi dans le sein du Conservatoire par le Ministre de l'intérieur. Le Ministre de l'intérieur nommera aux places de secrétaire et de bibliothécaire sur la présentalion du directeur du Conservatoire.
ÉCOLES DE TROISIÈME DEGRÉ
Les professeurs des écoles de troisième degré seront nommés par le Conservatoire de musique.