ÉCOLES DE DEUXIÈME ET PREMIER DEGRÉ
Les professeurs des écoles de second et de premier degré seront nommés par ceux des écoles de troisième degré; il sera établi pour cet effet un arrondissement à chacune des écoles de troisième degré.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Il y aura unité d'enseignement dans toutes les écoles de musique. Il sera annuellement distribué des prix aux élèves des écoles de musique.
Les élèves qui auront remporté des prix dans les écoles de premier et de deuxième degré seront de droit admis dans celles du troisième degré, et les élèves de ces dernières, qui y remporteront des prix , seront de droit admis au Conservatoire pour y achever leurs études.
L'élève qui aura remporté le prix de composition au Conservatoire de musique voyagera, pendant cinq années, aux frais de la République; la quotité de la pension qui lui sera allouée à cet effet sera égale à celle accordée, dans l'Ecole de France à Rome, pour les arts du dessin, aux pensionnaires de la République. Le Conservatoire déterminera chaque année les différentes écoles de l'Europe qui devront être fréquentées par les élèves voyageurs.
Tout pensionnaire, parvenu aux termes de ses voyages, sera tenu de déposer au Conservatoire la partition d'un ouvrage dramatique de sa composition; il en aura choisi le sujet dans cinq poèmes français qui lui auront été remis par le Conservatoire.
11 sera fait un règlement relatif à la police intérieure et à l'ordre de l'enseignement dans chaque école. Chaque école de musique aura dans son sein un dépôt renfermant les ouvrages traitant de l'art ainsi que la musique et les instruments nécessaires à l'étude.
Les professeurs et les élèves des écoles de musique seront li'iius de concourir à l'exécution des fêles nationales dans les villes où chacune d'elles se trouvera placée.
TRAITEMENT DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DE MUSIQOE. ÉCOLES DE PREMIER DEGRE.
Les professeurs des écoles de premier degré jouiront d'un traitement annuel de 900 francs.
ÉCOLES DE DEUXIÈME DEGRÉ
Le traitement des professeurs des écoles de deuxième degré seront ainsi fixés :
1 Professeur administrateur 1 ,3oo francs.
1 Professeur adjoint à l'administrateur. . 1,100 a Professeurs à 1,000 francs chacun. .. . 2,000
Totvl pour chaque école. . . 4,4 00
ÉCOLES DE TROISIÈME DEGRE
Les traitements des professeurs des écoles de troisième degré seront ainsi fixés :
1 Inspecteur de l'enseignement 2, '100 francs.
1 Sous-inspecteur 1 ,800
6 Professeurs de 1" classe à 1,200 fr.
chacun 7,200
7 Professeurs de 2e classe à 1,100 fr.
chacun 7,700
Total pour chaque école. . 19,100
ÉCOLE DE QUATRIÈME DEGRÉ
Les traitements «les membres du Conservatoire sont ainsi déterminés :
1 Directeur 6,000 francs.
5 Inspecteurs de l'enseignement à chacun 5,ooo francs a5,ooo
1 Secrétaire 4, 000
1 Bibliothécaire 3, 000
3o Professeurs de 1" classe à chacun
2,000 francs 70,000
45 Professeurs de 2* classe à chacun
3,000 francs 90,000
Total 20.'!, 000
ACTES ORGANIQUES