PIÈCES RELATIVES \ SARRETTE, Î79A

du bénéfice de la loi susdite du 18 nivôse si \ie durant, nous lui avons fait délivrer le présent brevet, el mandons en conséquence aux commissaires de la Trésorerie nationale «le payer annuellement audit Sarefte la somme de 435 I. 10 s.

en deux termes égaux, de six mois en six mois, dont le premier terme à compter du 1" janvier 1792, jour de son licenciement, continueront à échoir ainsi de 6 mois en t> mois, sur quittances par-devant notaires et à la présentation du présent brevet, dont un double sera déposé an Trésor public.

Fait à Paris, le 8 ventôse de l'an 9° de la République française une et indivisible.

Le Cotueil exécutif provisoire , Le Hinùtre de la Guerre ,

Defobgue. Bocchotte.

[Aivli. du Ministère de Fa Guerre, minute; Bibl. (ions., expédition.]

CXXIX. PIÈCES RELATIVES À L'ARRESTATION DE SARRETTE; ;") GERMINAL-2 1 FLOREAL AIT II ;

■>.") M MiS- 10 MAI 1 7<)'l.

(Dénonciations. — Ordre d'arrestation. — Procès-verbal. — Rapport. — Demandes d'élargissement par Veny. — Instances de la section. — Lettre de Veny sur les entraves apportées an fonctionnement de la musique par l'absence du commandant; apostille de Gossec. — Ordre de mise en liberté provisoire. — Rapport du Comité de surveillance. — Requête de Sarrette. — Pétition de Gossec, Méhul et Lesueur. — Ordre de mise en liberté. — Seconde arrestation.)

[Voie />'. SarretU et h du û useiiatone, par Cenitaol Piebhb, p. 5g ;i 7'i.J

CXXX. — RENVOI A L'EXAMEN DE LA COMMISSION EXEU TIA E 1 E l/INSTRl (.TION PI BXIQt I DE LA DEMANDE DES INSPECTE! HS . E L'ENSEIGNEMENT DU CONSERVATOIRE CONCERNANT LA NOMINATION DE SARRETTE EX QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGÉ DE L'ORGANISATION; 26 VENDEMIAIRE AN IV-18 OCTOBRE 1 795.

Les inspecteurs de l'enseignement du Conservatoire de musique, après avoir démontré la nécessité d'organiser le Conservatoire afin de mettre l'enseignement en activité dans cet établissement, demandent que le Comité nomme un commissaire spécialement ebargé de l'organisation définitive du Conservatoire de musique: ils désignent à cet effet le citoyen Sarette, qui seul a les connaissances locales nécessaires à ce travail.

» Cette demande est renvoyée à la Commission executive d'instruction publique pour en faire un rapport à la prochaine séance.

[Procès- verbal; Arch. nat., A F* u . 3i, p. 89.]

CXXXI. DÉCISION DE COMITÉ D'INSTRUCTION PUBLIQUE NOMMANT SARRETTE COMMISSAIRE POUR L'ORGANISATION

DU CONSERVATOIRE '; 1er BRUMAIRE AN I\-23 OCTORRE 1 79&.

Le Comité' d'instruction publique, après avoir entendu le rapport de la Commission executive d'instruction publique, arrête que le citoyen Sarette est nommé commissaire à l'effet d'organiser définitivement le Conservatoire national de musique, établi par la loi du 16 thermidor dernier.

[Procès-verhal; Arch. naf. , A F* n, Si.]

' Voir la proposition ci-dessns et te rapport relatif à cette nomination, p. 127.