VENTÔSE AN II- 9 3 FEVRIER 1 79Û

Le même membre propose qu'il soit également indiqué uu artiste musicien pour remplacer Sarrette, qui a donné sa démission : et demande qu'il soit nommé un commissaire. Duval est nommé.

[Procès-verbal du (iomité d'instruction publique; Arch. nat., AF* 1. 17.]

CXXVI. COMMISSION DES ARTS. SEANCE DU 3o FLORÉAL AN II; DEMANDE DE SARRETTE.

Le citoyen Sarrelte, membre de la Commission, section de musique, s'excusant de n'avoir pu encore prendre paît aux délibérations de la Commission, parce que ses occupations 'a l'Institut national de musique l'en avaient empêché. demande à être associe aux travaux de la Commission, Ydopté.

[Proces-verbal; Arch. nat., F17* 7, p. 80 v°.]

CX.X.V11. DÉCRET PORTANT CONCESSION DE PENSION DE RETRAITE; EXTRAIT RELATIF A SARRETTE;

i8 NIVÔSE AN II-7 JANVIER 1 79^.

Art. 4. Conformément à l'article 1" de la loi du 9 octobre 1791, il sera payé par la Trésorerie nationale la somme de 'i3ô livres 10 sols à Sarrette (Bernard I, capitaine de la musique de la garde nationale soldée, compris au 4e état.

Etat i'. Garde nationale parisienne soldée.

N° 1. Sarrette (Bernard), capitaine com nan lan! la musique de la garde nationale parisienne soldée, 4 ans 8 mois de services, du 1" septembre 1789 au 1 "' janvier 179a, appointements d> 9,800 livres, pension de 4o5ttio\ (Art.i" de la loi du 9 octobre 1791.)

[Original; Arch. nat., A, 1 'ii; extrait du Procès-verbal de la Convention : Bibl. du Conserv.]

CXXVUf. RlîEVET DE PENS|()\ DE CAPITAINE DE LA GARDE NATIONALE: 8 VENTOSE AN 11-36 FÉVRIER l~]$'l-

Déparlement de la guerre. — Récompense nationale en faveur de Bernard Sarette.

Au nom de la République, le GouseU exécutif provisoire s'étant fait représenter le décret de l'Assemblée nationale en date du 18 nivôse de l'an 9°, scellé le a5 suivant, par lequel il est accordé à B. Sarette, né à B3rdeaux, chef-lieu de district, département de la Garonne, une pension annuelle et viagère de 435 1. 10 sols, payable sur le Trésor public, pour récompense de 4 ans 8 m. de services du 1" septembre 1789 au 1" janvier 179-2 , jour de son licenciement dans le grade de capitaine commandant la musique de la garde nationale parisienne soldée afin de faire jouir ledit Sarette