VENTÔSE AN III-20 FEVRIER I

Une dépntation de l'Institut national est introduite à la barre. L'orateur se plaint de la suppression des Ecoles de musique qui les a laissés , depuis cinq ans, sans enseignement public. Ils demandent que la Convention se fasse faire le rapport sur l'organisation de l'Institut national de musique décrétée le 21 brumaire an 2, et qu'elle renvoie à son Comité d'instruction publique l'examen de cette question : Convient-il de former de pareils établissements dans les grandes communes de la République?

Un membre convertit cette demande en motion. \]\\ autre annonce que le Comité est prêt à faire un rapport ; la pétition lui est renvoyée pour faire le rapport dans la décade. '

[Procès-verbal mss. ; Arch. nat., G. 1535; Procès-verbal imprimé, t. LAI, p. 27, 28.]

CCX. ARRÊTÉ DU COMITÉ D'INSTRUCTION PUBLIQUE RELATIF Al PAIEMENT DES DEPENSES DE L'INSTITUT

(APPOINTEMENTS, PROFESSEURS, LOYERS, CONCERTS); ik GERMINAL 111-3 AVRIL 1 7 9 Ti .

Le Comité, sur la demande de l'administration provisoire de l'Institut national de musique, arrête ce qui suit : i° La Commission d'instruction publique continuera à payer la somme de 1,200** par mois pour le traitement des i3 professeurs supplémentaires de cet Institut, et qu'en conséquence de l'arrêté du Comité de salut public en date du h floréal an u établissant cette paye pour une année, est arrêté depuis le i" ventôse an m; 2° les arrérages des loyers de la maison occupée par l'Institut national, rue Joseph, dont la location est de 3,ooott par année, seront payés au propriétaire depuis le icr messidor an 11; 3° la Commission d'instruction publique payera sur les fonds mis à sa disposition pour les concerts du peuple, sur les états qui lui seront fournis, les frais de copie de musique et frais de salle pour les deux exercices exécutés devant le Comité d'instruction et les membres de la Convention, par l'Institut national sur le théâtre de la rue Feydeau, les 3o brumaire an 11 et 17 brumaire an m : k° il sera pris dans les dépôts d'instruments formés par la Commission temporaire des arts, pour être délivrés à l'Association des artistes musiciens chargés d'envoyer dans les départements et aux armées de la République la musique pour l'exécution des fêtes nationales, les instruments nécessaires pour essayer ladite musique, savoir k violons, 9 altos, 3 basses el un piano; 5° la Commission d'instruction

publique demeure chargée de l'exécution du présent arrêté, etc.

Dainou. Bailleul, Mathieu.

[Arch. nat., AF* n, 3a; extrait, F'7 iagi.]

CCXI. RAPPORT (n° 652 ) CONCERNANT LES DEPENSES DE L'INSTITLT DES MOIS DE \ENTOSE ET GERMINAL LU, LOYERS DE

MESSIDOR AN II À VENTOSE III ET FRAIS DES CONCERTS DE BRUMAIRE AN II ET III. 9 FLOREAL AN IU-28 iTRIL 1 79&-

Le C°° Sarrette, l'un des administrateurs de l'Institut national de musique et commandant de la musique delà garde nationale parisienne, a reçu le 1" du mois germinal de la présente année et pour le mois pluviôse précédent le dernier payement des douze cents livres qu'il devait toucher chaque mois pendant un an à compter du i" \entôse de l'an 2' ainsi que le remboursement des frais relatifs au service de l'Institut, en conséquence de l'arrêté du Comité de salut public du h floréal an u° et de l'arrêté du Comité d'instruction publique du 26 brumaire dernier la somme pour laquelle ce payement a été ordonnancé par la Commission executive, montait à Dcu.r mille sept cent quarante deux livres huit sols, suivant un état appuyé de pièces justificatives.

Aujourd'hui le G'" Sarrette réclame auprès de la Commission executive la continuation des mêmes payements, en vertu d'un arrêté du s4 germinal dernier et conçu en ces termes (voir GGX).

D'après les dispositions de cet arrêté, le citoyen Sarrette produit à la Commission trois états ci-joints dûment certifiés; doubles et appuyés de toutes les pièces justificatives requises.

Le premier de ces états comprend : 1 ° les appointements des treize musiciens supplémentaires pour les deux mois ventôse et germinal, montant chacun, suivant deux émargements, à mille vingt-neuf livres trois sols quatre deniers; 2° les frais divers que nécessite le service de l'institution selon les quittances et mémoires portés à Trois cent quaranteune livres quinze sols, ce qui forme au total Deux mille quatre cent livres un sol huit deniers , ci 2,4oott î* 8d.

Le second, relatif au payement des loyers de la maison qu'occupe l'Institut, s'élève pour neuf mois, à compter du î" messidor au î" germinal an 3°, à Deux mille deux cent cinquante livres, ci 2,25ott.

Le troisième, concernant les dépenses faites pour les concerts des 3o brumaire de l'an 2r et 17 brumaire an 3e, monte à Deux mille sept cent cinquante-une livres deux sols , ci 2,75 itt 2'.

Total. Sept mille quatre cent-une livre et deux sols ou un décime, déduction faite, aux termes de l'arrêté, de un sol huit deniers qui excèdent les deux mille quatre livres, ci 7,^0 itt 21 ou iod.

On propose, en conséquence, à la Commission executive, d'approuver conformément à l'arrêté du Comité, etc.

Fait à Paris, ce 9 floréal an 3e de la République française.