PER

Vo

tion sinon on éloignera de la carrière les hommes qui, conscients de leur aptitude à occuper les plus hautes places, ne se soucient pas d’en chercher d’autres moins considérées. Le premier pas dans cette voie qui est la bonne serait de permettre les permutations entre les deux services (1). Le deuxième serait d’attribuer au principal fonctionnaire du service consulaire dans un pays, le rang venant immédiatement après ce- Jui du chef de la mission diplomatique (2). Sans doute, dans la plupart des cas, les relations intimes des membres du corps diplomatique feront que les secrétaires d'ambassades seront plus souvent rencontrés dans La haute société, mais cela n'empêchera pas que LATE connaissance officielle du caractère élevé de leur fonction n’ait pour résultat de délivrer les Consuls de ce sentiment douloureux d’injustice que beaucoup d'entre eux ressentent maintenant (3).

Nombreux sont les diplomates qui reconnaissent que les moyens de nature à faciliter les communications internationales diminuent leur importance de jour en jour, tandis que l'accroissement prodigieux du commerce mondial et des voyages augmente celle des Consuls, et tout porte à croire que cette extension prise

par les fonctions des Consuls, par rapport à celles des

(1) V. App. C, n° 44.

(2) Cette pratique semble déjà être adoptée dans le service allemand.

(3) V. App. B, n°31 ; App. C, n° 45.

diplomates, est loin d'avoir atteint son apogée. Il serait à souhaiter que les législateurs et les ministres des Affaires étrangères se rendent un compte exact de la situation actuelle dans l'intérêt même du service consulaire.

Organisation.

Le service consulaire doit être organisé de manière à garantir aux Consuls la jouissance des immunités nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. A cet effet, il faut que le choix des candidats s'opère de façon à prendre ceux qui sont les plus dignes d'entrer dans la carrière. De plus, il est nécessaire que les avantages que les Consuls retirent de leur position, les reliennent dans leur service en les incitant à y consacrer toute leur énergie. La hiérarchie consulaire à la têle de laquelle est le Ministère des Affaires étrangères

aidera à l’accomplissement des devoirs consulaires.

SECTION I. -- Choix et préparation.

La carrière consulaire doit attirer les hommes véritablement aptes à en exercer les fonctions, et non seulement des candidats d’un mérite secondaire. Il est dès lors, nécessaire qu’elle soit organisée d’une manière satisfaisante.

Obliger un pays à préparer aux fonctions consulaires des Jeunes gens doués de réelles qualités, en méme temps que d'autre doués de moyens intellectuels insuffisants, c'est lui occasionner une perte de temps et d'argent. Une bonne méthode assurant la sélection est indispensable pour y obvier. Elle peut résulter du choix fait par quelque haut fonctionnaire que son expérience et son intelligence rendent apte à bien apprécier le mérite des candidats. Un tel système serait l'idéal, si la nature humaine n'était pas ce qu'elle est ; malheureusement, la politique aurait vite fait de contrôler ce pouvoir de nomination et de le rabaisser à ses fins égoïstes. Une autre méthode consiste à faire subir aux candidats un examen, mais il est presque 1mpossible d'assurer par ce moyen le choix des jeunes gens les plus capables d'exercer les fonctions si im-

portantes de Consuls. Sans doute, l'examen dénotera chez tels ou tels candidats une connaissance suffisante des lois et des matières avec lesquelles un Consul doit être familiarisé ; il prouvera qu'ils sont intelligents, qu'ils parlent et écrivent les langues étrangères, mais cela n’est pas tout, et nul de ces candidats ne fera un bon Consul si sa personnalité n’inspire pas la confiance et le respect. S'il ne possède pas les qualités extérieures sur lesquelles le pubiic se base pour juger un homme, il ne vaudra rien pour exercer les fonctions consulaires qui le mettront en contact avec un grand nombre d'individus de toutes classes et de toutes nationalités. Des qualités également essentielles pour un Consul sont le bon sens et la promptitude de décision (1) : elles lui permettront de voir vite les solutions à donner aux questions qui se présentent. Le Consul ne doit pas seulement savoir ce qu'il a intérêt à faire, mais il doit aussi, pour atteindre son but, éviter les procédés qui pourraient froisser les personnes avec lesquelles il se trouvera en contact. IT faut, en d’autres termes, que son action joue dans le mécanisme des relations internationales le rôle d'une huile lubrifiante.

Ces qualités, qui inspirent le respect et la confiance, se discerneront sans grande difficulté, si l'on attache

le candidat pendant quelque temps à la personne

(DAV ADP. CG n°08.

de certains hauts fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères ; c'est la méthode habituellement suivie. Elle présente, néanmoins, le grand danger d'ouvrir la porte au favoritisme et d’édifier une bureaucratie à peine meilleure que celle qui résulte du Spoils syslem (système des dépouilles). En réalité, il n'y a pas, en notre matière, de problème plus difficile que le recrutement des Consuls, et tous les amis de l'administration consulaire devraient faire leurs efforts pour que cette tâche fût réservée à des fonctionnaires dignes de la confiance du pays. Néanmoins, l'inconvénient de cette méthode serait de faire naître chez les partis politiques le désir de s'emparer de ce privilège, et certains d'entre eux pourraient considérer qu'on n'a pas pris assez de candidats dans leurs rangs.

Ces observations conduisent à écarter le recrutement des candidats au choix et à accepter le système du concours comme le moins mauvais de tous (1). Mais si le Ministère des Affaires étrangères préside à ce concours ne sera-t-il pas tenté de fansser les épreuves pour favoriser les candidats qu'il considère les plus aptes ? C'est possible, et, si son audace est couronnée de succès, on ne sera plus en face d’un véritable Concours, mais d'un simulacre de concours. Aussi se-

(1) V. App. D, n°8,

ORGANISATION 189 ra-l-1l préférable de charger un comité spécial et indépendant de présider ce concours.

Pour discerner chez le candidat la discrétion et la rectitude du jugement, le meilleur procédé est de lui imposer un stage de plusieurs mois pendant lequel il travaillera et étudiera au Ministère des Affaires étrangères et se familiarisera avec les détails du service. En l’envoyant, ensuite, comme assistant, auprès de quelque Consul expérimenté, le Ministère disposera des éléments suffisants pour juger de sa capacité. S'il constate qu'il lui manque quelque qualité importante, ou bien il lui refusera tout avancement, ou bien il ne lui attribuera, au cours de sa carrière, que des postes secondaires.

Les opinions sont très partagées sur la nécessité qu'il y a pour un Consul d’avoir un entraînement pratique des affaires (1). L'essentiel, pour lui, est de posséder à fond les langues étrangères, l’histoire, l’économie politique, et les sujets de culture générale ; des études juridiques spéciales, la connaissance du droit international et du droit maritime serviront de complément à ces bases fondamentales de son instruction (2). Il y aurait aussi avantage pour lui à couronner ses éludes théoriques en passant un an ou plusieurs de ses

vacances d'été dans une importante maison d'expor-

(1) V. App. D, n° 5.

(2) V. App. D, n° 8.

tation ou dans une grande fabrique (1), pour y étudier de près les procédés de travail. Exportateurs et industriels seraient heureux d'accueillir les élèves Consuls. Ils y trouveraient l'avantage indirect d’avoir plus tard des Consuls expérimentés qui seraient pour eux d'un grand secours dans le développement de leur commerce d'exportation.

Mais, il importe de ne rien exagérer et un jeune homme, élevé toute sa vie dans les affaires, y aura, en règle générale, perdu trop de temps pour pouvoir lutter avec succès contre les autres candidats connaissant à fond les matières si nombreuses et si difficiles qu'un Consul doit connaître. Dans certaines villes où la partie la plus importante des fonctions consulaires a trait au commerce, un entraînement commercial plus prolongé présentera, sans doute, pour un Consul des avantages, mais si ce même agent, spécialisé dans les affaires, vient à être envoyé dans un poste qui l'obligera surtout à s'occuper de la protection de ses nationaux et à remplir les multiples fonctions de son service, 1l pourra se trouver embarrassé et il risquera fort de souffrir des comparaisons qu’on ne manquera pas de faire à son égard.

(1) V. App. D, n° 6.

SECTION II. — Traitement.

À moins que les fonctions consulaires ne soient réservées aux fils de famille riches (1), il est de toute nécessité que le traitement de leurs titulaires soit suffisant pour leur permettre ainsi qu'à leurs familles de vivre sur le pied de leur position, sans choquer les habitudes de la communauté, en contact de laquelle ils se trouvent (2). Tous les Consuls du même grade devraient recevoir un traitement égal ; seulement, comme le coût de la vie varie sensiblement d’un poste à un autre, 1l serait juste qu'il y eût une indemnité locale pour chaque Consulat, calculée sur cette base et

(1) Ce n’est pas une économie véritable pour une nation, que celle qu’elle réalise sur les traitements de ses Consuls. En n'ouvrant la carrière qu'aux personnes riches, elle arrive à restreindre son choix dans des limites si étroites qu’elle écarte beaucoup de candidats qui peuvent être considérés comme les meilleurs. En outre, il est à craindre que le Consul, qui est entièrement indépendant de son salaire, ne soit également indépendant de ses supérieurs, et n'ait le sentiment, en exerçant ses fonctions, de faire à son pays une faveur ayant le caractère d’un sacrifice.

(2):V: App. C, n° 41, 42,57: App. D, n°°,4, 11,

tenant compte des dépenses inévitables qui sont imposées personnellement à la bourse du Consul. Si une indemnité déterminée avec soin était allouée à chaque poste, les Consuls pourraient être déplacés sans trop d'inconvénient (1). Rien n’empêcherait, d’ailleurs, de les faire bénéficier d’une indemnité personnelle représentant leurs frais de voyage et d'installation ; le montant en serait fixé d’après la distance, et en tenant compte de l'importance de leur famille (femme et enfants) vivant avec eux.

Il est juste d'attribuer aux Consuls, arrivés à un cerlain âge, une pension de relraite calculée d’après Île nombre de leurs années de service actif et le grade qu’ils occupent au moment de leur retraite. Les années passées dans les tropiques ou dans des climats exceptionnellement malsains devraient compter davantage que celles qu'ils ont vécues dans des régions plus salubres (2).

Le Consul qui remplit loyalement ses devoirs ne devraient pas être exposé à être congédié pour des raisons futiles, touchant notamment à la politique, et, s'il a bien mérité de son pays, on devrait l'en récompenser en le nommant à des postes plus rémunérateurs el plus importants, son avancement se réglant en partie à l'ancienneté et en partie au choix. Il semble qu'il

(1) V. App. C, n°* 53, 58.

(2) V. App. C, n°° 53, 59, G0

n'y ait que des avantages à imposer aux Consuls des déplacements fréquents (1) que soutiendra l'espoir d'un avancement rapide ; ils supporteront avec courage les inconvénients de leur résidence et travailleront avec zèle dans la pensée d'obtenir un poste plus agréable.

Le sentiment de la haute situation qu'ils occupent et l'estime de la société dans laquelle ils vivent, poussent bien souvent les hommes, malgré la faible rémunéralion qui leur est accordée, au dévouement entier à leurs fonctions. Ainsi en sera-t-il des Consuls. N'est-ce pas dire qu'il n’y a rien de plus important pour le bon fonctionnement du service que de voir, entourés de la considération que mérite la nature élevée de leur mission, ces agents ? Des marques extérieures d'estime et de respect accordées à leur personne dans leur propre pays et à l'étranger, l'octroi d'un petit nombre d'immunités et de privilèges, appellent l'attention du public sur l'importance de leur fonction, et font plus que n'importe quoi pour altirer dans la carrière des hommes que leurs mérites personnels désignent tout naturellement pour en accomplir les devoirs aussi nombreux que difficiles.

(1) V. App. C, n° 63, 64.

Stovell, 13

SECTION III. — Hiérarchie et Ministère des Affaires étrangères.

La hiérarchie consulaire et le Ministère des Affaires étrangères doivent être organisés en vue de surveiller les intérêts énumérés ci-dessus.

L'unité à la base de la hiérarchie consulaire est le Consul de carrière dont la compétence s'étend dans toute la circonscription qui lui est assignée (1). Au-dessous sont les Consuls marchands (2) ; ils sont plus ou moins responsables vis-à-vis du Consul qui surveille leur conduite, et peut même les suspendre lorsqu’il le croit nécessaire. Leur correspondance lui est envoyée, puis transmise par lui, tantôt au pouvoir

central, tantôt à son supérieur immédiat. Au-dessus

(1) Il peut se faire qu'un Etat trouve commode de nommer un même Consul pour des circonscriptions voisines mais situées dans deux pays différents. Dans ce cas,le Consul recevra deux commissions et chacun des Etats étrangers lui délivrera un exequatur (Voir Foreign relations, 1905, p. 5):

(2) V. App. C, n° 39.

du Consul nous trouvons le Consul Général qui possède aussi, dans certains pays, des pouvoirs disciplinaires généraux, tels que la suspension temporaire. Dans presque tous les Pays, Saui, cependant, aux Etats Unis (1), il est placé sous la direction et la surveillance de l'agent diplomatique.

(1) Dans la plupart des pays, l'Ambassadeur ou l'agent diplomatique est placé à la tête du corps consulaire. Il exerce une surveillance générale sur les Consuls, reçoit leurs réclamations, et dirige leur politique. Les agents consulaires de la Grande 3relagne ont des instructions Spéciales pour l'hypothèse où ils ne considéreraient pas les ordres qu'ils reçoivent dos agents diplomatiques comme conformes aux intérêts de leur Etat. Ils sont autorisés, dans ce cas, à soumettre à leur Ambassadeur leurs vues « leurs raisons pour les défendre. Si l'Ambassadeur maintient ses ordres, ils doivent se Soumettre, mais ils sont, alors, dégagés de toute responsabilité. Ce système est adopté presque partout. Aux Etats-Unis, au contraire, les rapports entre l'Ambassadeur et les fonctionnaires consulaires ne sont pas clairement, définis. Chaque Consul s’engage à remplir certains devoirs, sous une caution responsable au cas où ils ne seraient Pas accomplis. Comment supposer, dès lors, qu’il suivra les instruclions de son ambassadeur ! La logique exigerail, semble-til,que,dès l’insant où les instructions de l'agent diplomatique lient le Consul, elles doivent également le couvrir; mais aucun texte ne vient confirmer cette assertion.

Les explications que nous venons de fournir sur les rapports entre Consul et Ambassadeur s’appliquent aussi aux relations entre le Consul et son supérieur, le Consul général, mais à un moindre dogré. Cette anomalie résulte du

L'avantage pratique de cette hiérarchie est la possibilité, pour les hauts fonctionnaires d'Etat, de donner à leurs Consuls des instructions et de corriger les abus du service, en indiquant aux agents supérieurs leur ligne de conduite ; cette hiérarchie maintient, en même temps, une certaine unité dans l’action des Consuls résidant dans un même pays et les fait profiter de leur expérience mutuelle. L'espoir d'un avancement rapide est aussi, pour les fonctionnaires de la carrière, un puissant stimulant. Enfin, la hiérarchie facilite le maintien de la discipline, en ce sens que chaque infraction est sanctionnée par un retard dans l’avance-

ment.

Le Ministère des Affaires étrangères est placé audessus des agents diplomatiques, en haut, par consé-

conflit de deux principes. À la base de toute institution Américaine est la responsabilité directe de l'agent, mais nulle organisation administrative tant soit peu compliquée ne pourrait fonctionner si le subordonné devait, chaque fois qu’il reçoit un ordre, rechercher, avant de l’exécuter, si sa responsabilité est ou non engagée. Il doit obéir 1mmédiatement, et il le doit d'autant plus qu'il n’est pas à même de juger de la signification et des conséquences de ces ordres.

Le dernier Bill, relatif à la réorganisation consulaire, distingue d’une façon très nette les divers échelons de la hiérarchie consulaire,mais, à notre connaissance, il n’existe aucune disposition légale, fixant l’étendue de la responsabilité du Consul dans l'exécution des instructions de son supérieur hiérarchique.

quent, de la hiérarchie, mais cet échelon supérieur a lui-même son propre chef; il est organisé de façon à assurer, de la manière la plus efficace, le fonctionnement des affaires consulaires et à maintenir uniformément dans ce service les principes généraux qui le font se conformer à la politique du gouvernement.

A cet effet, une direction du Ministère des Affaires étrangères est réservée aux affaires consulaires. Elle dépend, elle-même, d’une organisation centrale qui s'occupe non seulement des intérêts consulaires, mais aussi de ceux des autres services, maintient avec soin la coordination entre toutes les divisions, surveille les relations et les communications du service consulaire avec les autres Ministères ou directions de Ministère.

Dans le Ministère des Affaires étrangères, on trouve, à la tête du bureau consulaire, un chef, sous les ordres duquel sont placés des secrétaires ; au nombre de ceux-ci, les uns prennent connaissance de certains points de la correspondance consulaire, les autres s'occupent de la situation générale des Consuls dans les différentes parties du monde.

Après ce coup d'œil d'ensemble sur l'organisation ministérielle du service, il nous sera possible d'examiner quelques-uns des problèmes qui se posent et les méthodes qu'on peut employer pour les résoudre.

Nous devons maintenant nous demander de quel Ministère doit relever le service consulaire. Une consta-

tation s'appliquant à tous les pays est que ce service a été transporté à maintes reprises d’un Ministère à l'autre, sans s'être définitivement fixé. Il a dépendu, suivant les époques, du Ministère de la Marine, du Ministère du Commerce, du Ministère des Colonies, du Ministère des Affaires étrangères. Ces changements successifs et répétés sont dus aux variations qui se sont produites dans l'importance relative des différentes fonctions consulaires, et, surtout, aux essais qui ont été faits pour remédier aux graves inconvénients qui résultèrent toujours pour les autres Ministères, du rattachement du service consulaire à l’un d'entre eux. La diversité des solutions intervenues à cet égard s'explique, en réalité, par le caractère complexe des devoirs du Consul. Cet agent,qui doit veiller sur les intérêts les plus importants des différents Ministères,est appelé à remplacer des fonctionnaires qui, dans son pays, sont répartis entre plusieurs Ministères ; d’où le désir très naturel de chaque Ministre d'étendre à l'étranger le contrôle des intérêts qu'il surveille dans la métropole, et de diriger le Consul lorsque celui-ci remplit les fonctions de son administration.

Une étude impartiale du sujet semble indiquer que le service consulaire doit dépendre du Ministère des Affaires étrangères. Ce Ministère, responsable de la politique extérieure, doit pouvoir commander à ceux

de ses fonctionnaires publics qui la représentent à

l'étranger. Pourtant, à raison du développement considérable qu'ont pris à l'étranger les intérêts placés sous la surveillance des différents Ministères et de leur complexité, il est bien difficile à un seul Ministère de s'en occuper exclusivement.

Aussi le service consulaire doit-il être organisé de manière à prendre en considération les intérêts les plus importants qui relèvent des autres Ministères. S'il en était autrement, ces derniers se verraient dans la nécessité d'envoyer à l'étranger des agents spéciaux qui, n'étant rattachés par aucun lien au service consulaire, n'auraient à s'occuper que des intérêts particuliers du Ministère dont ils dépendent. Ce dernier système est suivi à l'heure actuelle aux Etats-Unis, et paraît appelé à se développer. Pourtant, il présente des inconvénients. D'abord, il est inutilement onéreux en ce sens que souvent l'agent ne trouve pas dans l’objet de sa mission de quoi occuper tout le temps dont il dispose, ni déployer l'intelligence dont il est est capable. En second lieu, il a le défaut de ne soumettre cet agent à aucune surveillance effective. En troisième lieu, il ouvre la porte aux influences politiques, quant aux attributions de postes, les places vacantes étant toujours réservées en fait aux grands électeurs et aux amis des politiciens. En quatrième lieu, enfin, il excite la jalousie administrative du Ministère des Affaires étrangères, et excuse son refus, en partie légitime, de nouer des relations trop étroites avec des fonction-

naires qui pourraient, par leurs actes, compromettre ses rapports amicaux avec l'Etat étranger. Aussi, ne faut-il pas s'étonner si les agents dont nous parlons n'obliennent pas toujours la considération officielle nécessaire au bon accomplissement de leur mission.

Le Gouvernement des Etats-Unis a, dans certains cas, pour obvier aux objections que nous venons de formuler, nommé des attachés d’ambassades (1), (2). C'est ainsi que nous avons eu le spectacle, tant soit peu bizarre d’un inspecteur de porcs attaché à l'Ambassade d'Allemagne, et bénéficiant des privilèges et des immunités diplomatiques, alors que le Consul Général, en résidence dans la même capitale, était, conformément à la jurisprudence administrative, « un

agent commercial, sans qualité représentative, et ne

(1) Les attachés militaires et navals doivent relever du service diplomatique et avoir droit, par suite,à des immunités et à des marques de respect exceptionnelles. Il faut chercher l'explication de ce fait dans la nature même de leurs devoirs. Ces devoirs consistent à recueillir des informations que l'Etat étranger est souvent désireux de garder secrètes, et il serait à craindre, si ces agents faisaient partie de tout autre service, qu'ils ne fussent pas traités avec une courtoisie suffisante. Leur suppression complète pourrait être avantageuse à quelques points de vue, mais leur concours est très utile aux diplomates et aux gouvernements.

(2) La France et plusieurs autres puissances nomment aussi des attachés commerciaux.

jouissant pas d'autres droits spéciaux ou immunités que ceux que le traité lui accordait, etc. » — C'est la une formule familière à tous ceux qui ont lu la correspondance contenue dans le Foreign Relations des Etats-Unis.

La meilleure façon de donner satisfaction aux demandes légitimes et sans cesse plus nombreuses des autres Ministères, en vue d'assurer la protection à l'étranger de leurs intérêts, au moyen des Consuls ou d'autres agents analogues, serait de réorganiser le service consulaire, en installant, dans les principaux centres, des agents spéciaux qui seraient placés sous l'autorité du Ministère des Affaires étrangères. Ces agents obéiraient aux instructions de leur Ministère et surveilleraient ses intérêts, sauf dans le cas où le Ministère des Affaires étrangères craindrait de compromettre par leur action les bonnes relations internationales, Il ne saurait y avoir, à cet égard, aucun confit sérieux entre les différents Ministères. Le Ministère des Affaires étrangères doit avoir le dernier mot et le pouvoir de rappeler à l’ordre ces agents lorsqu'il le juge nécessaire, sauf à leur laisser la liberté, en temps normal, de correspondre directement avec les autres Ministères afin de s'occuper plus spécialement de leurs besoins. Cependant, réserve devrait être faite pour les fautes disciplinaires, encore que, dans ce cas, les autres Ministères pourraient, peut-être, protéger leurs intérêts en créant un corps d’inspecteurs chargés

de visiter inopinément le personnel établi à l'étranger. Dans la métropole, le Ministère des Affaires étrangères devrait organiser un système de communications avec les autres Ministères possédant à l'étranger d'importants intérêts, afin d'éviter toute perte de temps inutile, en limitant cette « paperasserie » qui est le fléau de toute organisation administrative. La sécurité et l'exactitude sont des qualités relatives, et, si on ne les obtient pas, comme la plupart du temps, sans une très grande perte de temps et de travail, elles sont achetées trop cher. C'est là une vérité que reconnaissent plemement les hommes dirigeant les entreprises commerciales les plus importantes, mais dont il est malaisé de convaincre, pour la faire accepter, une institution séculaire, avec derrière elle un passé long et glorieux. Aussi est-il difficile pour les administrations publiques, même animées des meilleures intentions, de se débarrasser entièrement de cette paperasserie à laquelle nous venons de faire allusion, et qui constitue une entrave el une gêne au fonctionnement des services publics. Lorsque le mal dégénère en excès, on se trouve souvent acculé à des procédés trop radicaux pour y remédier, soit que l'on nomme des agents spéciaux avec des pouvoirs trop considérables de nature à les entraîner à des actes malhonnêtes, soit que l'on crée des commissions coûtant fort cher.

Tandis que le Consul agit dans certains cas comme agent de l'Etat, dans d’autres, il doit être considéré

comme un agent des autres Ministères ; un attaché devrait lui être adjoint pour obvier aux empêchements existant de sa part et qui retarderaient l'exécution de sa besogne. Il ne peut y avoir ici qu'un chef, et ce chef doit être le Ministre des Affaires étrangères, armé d'un pouvoir disciplinaire sur les Consuls. I n’est pas douteux que ceux-ci n’apportent à l'accomplissement de leurs devoirs multiples tout le zèle désirable, surtout s'ils sont avertis que, presque toujours, une négligence de leur part dans la gestion des intérêts des autres Ministères les exposerait à des réprimandes de leur chef.

Les règlements consulaires ont trait à l’ensemble de l'organisation consulaire, à l'établissement des services, et au contrôle du travail dans les bureaux chargés de la gestion des affaires consulaires, des relations du Consul tant avec ses collègues qu'avec les fonctionnaires de son pays ou avec les particuliers.

Le pouvoir de punir est une garantie nécessaire de tout système hiérarchique, bien qu'il puisse ne se manifester que par le moyen d’un refus d'avancement.

Dans le service consulaire, les Consuls peuvent encourir une punition pour deux sortes de faits de nature différente. D'abord, comme toutes autres personnes publiques ou privées, ils sont tenus de la responsabilité de droit commun, en tant qu'ils n'agissent pas en qualité de fonctionnaires publics. Ils sont justicia-

bles pour ces actes aussi bien des tribunaux de leur pays que de ceux du pays de mission; néanmoins, afin de supprimer toute entrave dans l’accomplissement de leurs fonctions si importantes, on les fait quelquefois bénéficier de certaines exceptions et ajournements.

Les fautes contre la discipline, ou les négligences dans le service commises par les Consuls sont réprimées conformément aux principes des dispositions d'ordre administratif de leur loi nationale.

Enfin, quand il s'agit d'actes accomplis par eux en conformité des instructions de leurs supérieurs hiérarchiques, on admet généralement qu'ils n’entraînent pas leur responsabilité. Cette question est discutée dans la section consacrée aux immunités consulaires.

Le Ministère des Affaires étrangères se tient personnellement en contact avec ses Consuls, et il est mis au Courant des besoins du service par les visites que ces fonctionnaires lui font de temps en temps. Le corps des inspecteurs consulaires, tel qu'il existe aux Etats-Unis, répond aux mêmes nécessités et sert de lien entre les fonctionnaires et le Ministère. Ses membres vont de consulat en consulat, recueillent les doléances, donnent des avis, et rendent compte au Ministère de leurs impressions. C’est là une institution des plus intéressantes dont il n'est guère possible d’exagérer l'importance (1), (2).

(1) La loi américaine de 1906 sur la réorganisation du