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dication que le représentant diplomatique perd beaucoup du caractère représentatif de sa fonction. Si, en effet, l'ambassadeur représentait la personne du souverain, il devrait être déplacé à la volonté et suivant le caprice de ce dernier, et c’est précisément ce qui n’a pas lieu. Cela est tellement vrai que quelques souverains ont senti le besoin d’avoir à l'étranger un représentant plus personnel que l'ambassadeur, et que l'Empereur d'Allemagne et le Tzar ont repris la coutume de désigner des attachés personnels auprès de leurs personnes respectives.

Le Consul, en tant que représentant de son pays, n’a pas la qualité de représentant au même degré que l'agent diplomatique. Il représente les intérêts de son pays, et, dans une certaine mesure (1), sa politique commerciale. Mais il ne faudrait pas, cependant,aller trop loin dans cette voie, et dire, pour établir la distinction entre le représentant diplomatique et le Consul, que ce dernier s'occupe des intérêts commerciaux de son pays, tandis que le premier ne s'en occupe pas; ce serait méconnaître complètement la nature de la fonction diplomatique. Dans l'affaire Barbuit, Lord Talbot disait : « On a dit que, pour qu'un fonction- « naire ait réellement le caractère de Ministre, il « doit s'occuper des affaires de l'Etat. Si l'on veut, « par là, opposer les affaires d'Etat au commerce, cette

(1) V. App. C, n° 38.

« proposition est fausse; mais si l'on prend « affaires « d'Etat », dans le sens d’affaires qui se traitent en- « tre nations, la proposition est vraie, car le com- « merce est une affaire d'Etat, d’un caractère public, «et rentre, en conséquence, dans les attributions d’un « ambassadeur » (Cas en Equité, Lord Talbot, p. 281).

Ces observations et l'étude des fonctions dans lesquelles le Consul agit, soit comme représentant, soit comme agent politique atlitré de son gouvernement, nous démontrent bien la fausseté de l'opinion trop souvent admise que les Consuls n'ont aucun caractère représentalif (1), et ne sauraient bénéficier dans le droit international d'aucune immunité. Cette opinion a déjà fait beaucoup trop de mal, et a été pour les Consuls une entrave des plus regrettables dans l’exercice de leurs fonctions (?).

Les droits ou immunités consulaires dépendant de la nature des fonctions ou des devoirs du Consul varient avec ces derniers. Ils varient, aussi, pour cette auire raison, qu'une immunité qui est nécessaire à un moment donné pour l'accomplissement d’une cerlaine fonction, peut, un peu plus tard, par suite du développement de la civilisation ou des moyens de communication, devenir inutile.

(1) V. App. C, n° 38.

(2) V. App: C, n°* 38, 39,

Léa tn. Dames

La complexité du sujet a été cause que la nature exacte des différentes fonctions consulaires a souvent été méconnue, et que des immunités qui avaient perdu leur signification ont été conservées, pendant que d’autres, rendues nécessaires par les fonctions qui incombent aujourd'hui au Consul, ont reçu une consécration tardive.

On peut dire que les vieilles idées de l’époque de la Révolution française sont celles qui ont cours aujourd'hui, bien que des intelligences d'élite comme Caleb Cushing et Portalis aient eu des vues beaucoup plus claires sur la vraie nature de la fonction consulaire.

Le jour où cette question qui est d’une importance capitale aura été mieux comprise, certaines nations accorderont à la fonction consulaire une estime plus grande.

Ilest, peut-être, vrai que les Consuls bénéficient, à l'heure actuelle, de privilèges suffisants pour leur permettre de remplir leurs devoirs, mais il serait à souhaiter que leur fonction fût l’objet de plus de respect, particulièrement aux Etats-Unis et en Angleterre. D'abord il en résulterait pour les Consuls une facilité plus grande pour assurer leur service dans de meïlleures conditions. Ensuite, on en finirait avec ce dédain qu'affichent certains diplomates à l'égard des Consuls, et que le public est trop disposé à partager. Qui ne voit que l'esprit de dénigrement qui règne en-

core dans la société vis-à-vis de ces fonctionnaires, empêche nombre de jeunes gens parmi les plus intelligents de la nation de chercher à entrer dans une carrière regardée comme très inférieure à la carrière diplomatique ! Nous avons connu des Consuls qui préféraient rester dans de petites villes avec un traitement inférieur, que d'accepter un poste de Consul général dans une capitale où leurs femmes n’auraient pas été reçues dans le même milieu social que la femme de l'Ambassadeur ou du Ministre plénipotentiaire. On se rend compte de ce que peuvent être les sentiments d'un homme aussi capable et aussi intelligent que le Consul général d'une grande capitale comme Londres ou Paris, en voyant la femme d'un secrétaire d’ambassade prendre le pas sur sa femme. À notre avis un peu plus de mesure en cette matière serait à désirer.

Nous nous sommes laissé dire que, lors de la visite du général Grant à Amsterdam, le gouvernement négligea d'inviter le Consul américain de cette ville aux fêtes officielles qui furent données à cette occasion. L'année dernière, les journaux nous ont appris que les autorités locales n'avaient pas compris le Consul américain dans la liste de leurs invités à un banquet offert au Secrétaire d'Etat, Root. pendant son voyage au Canada. Une pareille anomalie ne saurait durer. Il est de toute nécessité que la situation sociale du Consul soit mise d'accord avec l'importance de sa fonc-