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VO@EU ADOPTÉ PAR L'INSTITUT DANS LA MÊME SÉANCE

L'Institut, ayant adopté le règlement sur les immunités consulaires, émet le vœu que les gouvernements dont les

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fonctionnaires seraient éventuellement appelés à en bénéficier, veuillent bien apporter le plus grand soin dans le choix desdits fonctionnaires, afin qu'ils soient dignes à tous égards des immunilés ci-dessus spécifiées.

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