CHAPITRE PREMIER. — Ratione personæ

I. — Intérêts des Nationaux présents dans la circons- CID LOT ee ne D SO" LE ee SECTION I. — ACTES D'ENREGISTREMENT .

Enregistrement ou immatriculation .

Passeports SEE € :

Enregistrement des naissances, décès, mariages

SEcrion Il. — Actes OrricreLs (officiatory).

Testaments Mariages consulaires . . . . .

Arbitrage .

Secrion III. — Turezce Des NarTionaux .

Renseignements et secours aux voyageurs.

Sépulture des Nationaux décédés.

Soins aux Malades.

Assistance des Indigents.

Rapatriement