SECTION II. — TRAITEMENT

Montant du traitement . . . . . . . .

Pension /derretraite 2

Conditions d'avancement . . . . . . . 192

Privilères Ares nt ME oe ts ee CO ENOHINS SecrTion III. — Hrérarcuie ConsuLaire ET Minis-

TÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, . . . . . . 19% Hiérarchie Consulaire. . ,. . . . . . . 19% Ministère des Affaires étrangères . . . . 196

Organisation de ce Ministère . . . . . 196 De quel Ministère les Consuls doivent dé- PEnQTe LT de real EE RE ARÉDES SPÉCIAUX Re de eme OC EU ATLACRÉSICOMEMEOTCIAUS ER UE Règlements consulaires. . . . . . , . 203 Disciplines 1 NE RE SE

Installation.

Rémise de la Commission . . . . . . . 207 Oetrôtide l'EXÉQUAAE. "TE EU ROSE Nattre dé FExequatur re. PURES TS, CU Restrictions à l'octroi de l'Exequatur . . . 209 Détermination du distriet Consulaire . ,. . 212

Requête en vue d'obtenir l'Exequatur et reconnaissance de la souveraineté . . . . 213

Inutilité de demander l'Exequatur, pour les agents consulaires d'un ordre inférieur. . 215

Gessation de fonctions.

Déeës.du Consel ane tels 4 Retrait de l'Exequatur . SR Déclaration de guerre . . . . . . . . 220 Changement de souveraineté . | . . , . 221

Définition du Consul.

A. — Duties of United States Consuls, 1902.

B, — British Consular Establishments, 1835.