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SECTION L. — ETATS NREUTRES un 13%

SEcrTion II. — ErarTs BELLIGÉRANTS. . . . . . 135

Immunités.

Classificalion . . . 137 CHAPITRE PREMIER. - Immunités des Consuls de car- CC M rs PE SECTION Î. — IMMUNITÉS ESSENTIELLES. . . . . 147 Respect pour la fonction du Consul. . . . 147 Inviolabilité du Consul . . . . 2 HOT ES Inviolabilité de la résidence du Core 47151 Inviolabilité de la famille du Consul. . . 153 Inviolabilité du Consulat AR Cr ee LE 4° Archives à PSE ET ES 2° Employés du CE CE nd | Inviolabilité des communications du Consul AVECISON MES OUVENNEMENT EN TES Droit de communiquer avec les fonctionnaires de l'Etat étranger. . . . . . 156 \ Moyens employés pour éviter Poe \ du service consulaires M ne ae 469 AXreRIAOR "ile MENU SSL LOU EE Déposition en justice . . . . . . . 461 4 DEVICE MUR IT CRE 161 Droit de communiquer en toute liberté avec ; les nationaux. . . < 1 10 LRO Moyens qui lui sont M Ps pour faire connaître l'emplacement du Consulat, . . . 161 Accès auprès des nationaux détenus. , . . 162 SECTION II. — IMMUNITÉS ACCESSOIRES . . . . . 163 Franchise d'impôts. RL ro 163 Droit de porter un uniforme . . . . . . 166 SECTION III, — Droits spéciaux, . . . . . . 167

Juridiction sur les équipages . . . . . . 167

Apposition des scellés sur les biens des nationaux décédés .

CHAPITRE II. — Immunités des Consuls commerçants . Raisons pour restreindre ces immunités Modifications des immunités des Consuls de

carrière. . . .

Respect . :

Immunités personnelles . . .

Inviolabilité du Consulat .

Communications .

NRROSLALIODE Er RS I CC ou ne Service du Jury .

Service militaire .

DrADCAU CR er Impôts

CHAPITRE III. — Nature des Immunités consulaires et caractère de la fonction consulaire

Caractère représentatif du Consul Conception arriérée des immunités consulaires A A PO ne ont UE Po ES Considération insuffisante accordée aux Consuls . Tin ee Avantages des permutations entre le corps diplomatique et le corps consulaire Importance grandissante du rôle des Consuls

Organisation.

SEcTion Ï. — CHoix ET PRÉPARATION . . — Matières que les Consuls devraient connaître. Meilleur mode de recrutement. - Avantages résultant pour eux de l’expé-

rience des affaires . . . . . . . .