LK CONSULAT DE FRANCE A HUÉ

AFFAIRES ÉTRANoèRBs PaHs, le 14 octobre 1820.

No 2. 14 pièces

M. Chaigneau, Agent et Consul de France eji Cochinchine, présentement à Bordeaux \

J'ai rhonneur de vous adresser ci-joint, Monsieur :

La lettre du Roi à l'Empereur de Cochinchine, par laquelle* vous êtes accrédité comme Agent de France auprès de ce Prince (ainsi qu'une copie de cette lettre),

Une commission de Consul^

Une commission spéciale de Commissaire du Roi pour la conclusion d'un traité de commerce entre laFrance et la Cochinchine,

Vos instructions particulières,

Enfin, plusieurs instructions, circulaires et ordonnances (numéros 1 à 9) rédigées pour les Consuls à diverses époques.

Je crois devoir également vous faire parvenir, par la diligence, les sceaux de yo\xQ Agence et de votre Consulat, ainsi que des exemplaires de l'ordonnance du 3 mars 1781 i des tarifs de nos douanes, du code des prises, de nos cinq codes, du cours de droit commercial, de la collection des Annales maritimes et enfin du Bulletin des Lois depuis 1814.

Je prie le Ministre de llntérieur de vouloir bien accéder au désir que vous auriez d'emporter en Cochinchine du vaccin ainsi qu'une collection de graines appropriées au climat de ce pays. Je vais d'ailleurs rappeler à ce ministre la promesse qui vous a été faite de bourses dans nos lycées pour deux de vos enfants.

Agréez, Monsieur, etc.

1) Minute,

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Instructions pour M. Chaigneaii^ Agent et Consul de France en

Cochinchine^

Octobre 1820

M. Chaigneau est accrédilé comme Agetit de France auprès do TEmpercurde Cochinchine par la lettre du Roi à ce Prince.

Il est investi en outre de Toffice et do raulorilé de Consul à regard des sujets français qui se rendront en Cochinchine, par une commission également émanée de S. M.

Enfinjparune autre commission, il reçoit le titre cl les pouvoirs spéciaux de Commissaire du Roi pour la conclusion d'un traité de commerce entre la Cochinchine et la France.

Les présentes instructions sont destinées à diriger la conduite de M. Chaigneau sous ces divers rapports :

l*Le titre A' Agent de France est le seul que M. Chaigneau devra prendre avec le gouvernement cochinchinois.

C'est en vertu de ce titre qu'il adressera à l'Empereur et aux dépositaires de son autorité toutes les demandes et représentations tendantes à garantir aux sujets du roi, d'abord la sûreté de leurs personnes et de leurs propriétés, et ensuite le traitement le plus favorable à leurs intérêts, conformément aux stipulations positives du traité projeté ou seulement à l'équité naturelle, ainsi qu'à l'amitié qui unit les deux gouvernements.

Cet exposé succinct des devoirs qu'impose à M. Chaigneau son titre à! Agent peut d'ailleurs lui en fournir la définition et l'aider ainsi à le traduire dans l'idiome cochinchinois.

2° Quant au titre de Consul^ qui d'ordinaire établit entre ceux qui en sont revêtus et les gouvernements près lesquels ils résident, les mêmes relations à peu près que celles que M. Chaigneau

1) Minute.

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entretiendra comme Agent , il n'a été conféré à cet officier que pour déterminer ses relations avec les sujets de S. M. et c'est avec eux seuls qu'il en fera usage.

En vertu de ce titre :

Il aura sur eux le droit de juridiction en matière civile; si nos lois s'opposent à ce qu'il ait le même droit en matière criminelle, il aura du moins celui de faire arrêter, avec l'assistance des autorités locales, et de renvoyer en France par la même occasion, les sujets de S. M. qui se rendraient coupables d'une action comportant peine afflictive et infamante.

Il pourra également renvoyer en France ceux, qui, méconnaissant son autorité et ses avertissements, risqueraient par leur mauvaise conduite, de compromettre les intérêts nationaux.

Il exercera une police et une inspection spéciales sur les gens de mer et sera en droit, toujours en réclamant l'assistance des autorités locales, non seulement de faire arrêter les capitaines et les matelots, mais encore de faire séquestrer les bâtiments et les cargaisons, dans tous les cas prévus par nos lois, à moins toutefois que les gens du pays n'y soient intéressés ; il recevra d'ailleurs les nolissements des capitaines , leurs déclarations, fera constater et régler les avaries et procédera au sauvetage des bâtiments naufragés.

Enfin il dressera les actes de l'état civil de tous ses nçilionaux, ainsi que l'inventaire de leurs successions, dont il recueillera le montant pour le remettre à qui de droit; il recevra tous les actes qu'ils demanderont à passer dans sa chancellerie ainsi que les dépôts qu'ils voudront y laisser: il leur délivrera des certificats de vie, des passeports, etc.

La marche à suivre pour ces diverses fonctions de l'office consulaire se trouve indiquée avec les plus grands détails dans Tédit du mois de juin 1778, l'ordonnance du 3 mars 1781, l'instruction du 3 mai de la même année, les instructions générales et particulières du 8 août 1814, et enfin plusieurs ordonnances et circulaires des années suivantes. Quoique toutes ces pièces, rédigées pour des pays où l'institution consulaire a acquis un développe-

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ment plus ou moins complet, ne soient par conséquent pas applicables à la Cochinchine dans la plupart de leurs détails, elles seront cependant remises à M. Chaigneau. Il y distinguera fort bien ce dont il devra faire usage et il pourra d'ailleurs tirer quelques points de comparaisons utiles des détails mêmes qu'il devra négliger.

3"* Le traité que M. Chaigneau négociera en sa qualité de Commissaire du Roi doit avoir pour résultat d'abord de procurer aux sujets du roi sûreté pour leurs personnes et leurs propriétés et liberté pour leur commerce, et ensuite d'assurer à M. Chaigneau le plein exercice de ses fonctions comme AgerU et comme Cofisul.

Les stipulations suivantes paraissent les plus essentielles pour parvenir à ce double but :

Toutes les contestations qui s'élèveront entre les sujets de S. M. seront jugées par l'Agent de France, conformément à nos lois et sans qu'aucun officier du pays puisse en prendre connaissance ;

Il en sera de même en cas de meurtre et de toute espèce de désordres commis entre Français, soit à terre, soit à bord des bâtiments du roi ;

Toutes les affaires au contraire où les sujets de l'Empereur se trouveront mêlés avec ceux de S. M. seront jugées par les autorités locales et compétentes, mais dans le plus court délai possible conformément aux règles les plus exactes de l'équité, et toujours après que l'Agent de France aura été appelé et entendu pour la défense de ses nationaux.

Si un Français est débiteur de quelques sujets du pays, il pourra sans doute être poursuivi selon les formes légales, mais aucun autre sujet de S. M. ne devra être recherché ni pris à partie en sa place, à moins qu'il ne Tait cautionné .

Les sujets de l'Empereur pourront faire valoir leurs droits sur les successions des Français morts leurs débiteurs, mais la totalité de cette succession n'en sera pas moins remise préalablement à l'Agent de France, qui prendra pour la conserver, toutes les

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mesures voulues par nos lois^ et sans qu'aucune autorité du pays puisse intervenir dans ces mesures.

En cas de naufrage d'un bâtiment français, les commandants des vaisseaux de l'Empereur aussi bien que les autorités de la côte lui prêteront toute assistance ; ils remettront les effets qu'ils pourront recueillir au chef de ce bâtiment, s'il n'a pas péri dans le naufrage, et, dans le cas contraire, ils les conserveront sous la foi publique et à la disposition soit de l'Agent de France, soit de la personne qu'il commettra pour les reprendre.

Les sujets de S. M. pourront aller, venir et séjourner dans tous les états de l'empereur de Cochinchine, sans aucun empêchement et sans payer aucun droit pour leurs personnes, au moyen d'un passeport qui leur sera délivré soit par le gouverneur de la province où ils se trouveront, soit parle Mandarin des Étrangers à Hué. ^

Dans aucun cas et sous aucun prétexte leurs vaisseaux chargés ou sur lest ne pourront être retenus dans les ports de Tempire, et leur départ ne pourra être différé.

Les sujets du roi pourront importer en Cochinchine toutes les marchandises d'Europe et des autres parties du monde, et en exporter toutes celles qu'ils y trouveront, soit qu'elles proviennent du pays même, soit qu'elles y aient été apportées des pays voisins ; il n'y aura d'exceptions à cet égard que pour les marchandises qui sont ou seront prohibées par les lois du pays.

Aucune nouvelle prohibition ne sera appliquée au commerce français que deux années au moins après qu'elle aura été publiée.

Les sujets du roi payeront les mêmes droits d'entrée et de sortie en Cochinchine que ceux auxquels sont actuellement soumis les naturels, sans que d'ailleurs ces droits puissent être augmentés h l'avenir en aucun cas et sous quelque dénomination que ce soit.

Les Français jouiront des privilèges de toute espèce qui seront accordés par la suite à d'autres peuples, soit par traité, soit de toute autre manière.

Les sujets de l'Empereur attachés au service de l'Agent de

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France, ou employés par nos armateurs ou négociants dans les affaires de leur commerce, seront considérés comme sujets français tant que dureront ces fonctions, et jouiront en conséquence de tous les bénéfices de la protection du Roi, par Fentremise do son Agent.

Enfin l'Empereur prêtera Tassistance nécessaire pour Texéculion des décisions qui seront prises par T Agent de France à Tégard des sujets de S. M., marins et autres.

M. Chaigneau rédigera ces diverses stipulations dans la forme qu'il jugera la plus adaptée aux tournures de Tidiome cochinchinois, et il y ajoutera d'ailleurs toutes celles qui, tendant au même but, pourront se rapporter à quelques circonstances locales. Par exemple, l'office de mandarin, dont M. Chaigneau est revêtu en Cochinchine et qu'il est autorisé par le roi à conserver, doit par le facile accès qu'il lui laisse chez l'Empereur, lui donner une influence très favorable à nos intérêts. Il serait donc à désirer d'obtenir dans le traité à conclure la promesse du même titre pour les Agents successeurs de M. Chaigneau, ou du moins celles des prérogatives de ce titre les plus utiles au succès des affaires, et notamment d'entrer dans l'intérieur du palais et d'approcher la personne du Souverain. . ^r

La correspondance de M. Chaigneau avec le département des Affaires étrangères aura pour principal objet nos intérêts commerciaux en Cochinchine, et contiendra naturellement l'exposé de toutes ses démarches comme Com7nissaire ci comme Agent du roi, ainsi que celui de tous les actes de son administration comme Consul, Il trouvera toutes les directions ne'îcessaires pour la tenue de cette parli(» de sa correspondance dans les instnictions gênéraies et particulières du 8 août 1814. Mais M. Chaigneau recueillera en outre et consignera dans un journal, dont il enverra copie au ministère par les occasions qui se présenteront, toutes les informations possibles sur les événements qui auront lieu, non seulement en Cochinchine, mais encore en Chine, dans les îles Manilles et dans les colonies anglaises et hollandaises, particulièrement dans celles de Sumatra et de Java, où il paraît que des

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contestations se sont élevées entre les autorités des deux nations. M. Chaigneau indiquera enfin, pour les transmettre au ministère, des mémoires particuliers sur les diverses parties de la statistique de la Cochinchine, telles que les lois, Tadministration, la population, Tindustrie, les arts, les mœurs, Tétat militaire do terre et de mer, etc.

D est encore un objet 'sur lequel M. Chaigneau portera son attention et fera parvenir des renseignements au Ministère. Peutêtre l'Empereur de Cochincbine verrait-il avec plaisir passer dans ses États, pour s employeràson service, quelques Français d'une capacité éprouvée dans la marine, le génie ou d'autres parties scientifiques ; et s'il était disposé d'ailleurs à leur faire un sort avantageux, on s'occuperait ici de faire un choix de sujets qui répondissent à ses vues. Ces Français utiles au gouvernement de Cochinchine attireraient la faveur sur nos établissements, leur donneraient de la consistance et concourraient avec l'Agent du roi au maintien et à l'accroissement de notre crédit.

J.'B. Chaigneau, officier français, mandarin à la cour de Cochinchine,

A Son Excellence le Ministre des affaires étrangères, à Paris ^.

MOiNSElGNEUR,

Je crois devoir soumettre à Votre Excellence l'idée d'un nouveau bienfait pour le pays où je suis appelé à résider encore, et très utile à mes yeux pour le succès de ma mission.

C'est la propagation des arts de l'Europe au moyen desquels les besoins des peuples de la domination cochinchinoise devront s'accroître, et parla fournir un débouché aux produits de l'indus-

1) Ecrit au Minisire de rintérieùr le 28 octobre 1820. Voyez la réponse du Ministre de l'intérieur du 24 novembre i820. — L. s.

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trie française. Je crois que si l'agence était munie des principaux livres relatifs aux manufactures et aux arts, on avancerait beaucoup vers ce but: TEncyclopédie, dernière édition, me semble être bien propre à cet effet. Cet ouvrage est trop considérable pour que je me le procure à mes frais C'est pourquoi j'ai l'honneur de supplier Votre Excellence de vouloir ordonner qu'il m'en soit fourni de suite un exemplaire à Bordeaux, où je m'embarquerai vers les premiers jours du mois prochain, sur le navire le Larose, Je suis convaincu que nous trouverions dans Y Encyclopédie les moyens de satisfaire à une foule de questions qui nous sont adressées très fréquemment parle Souverain lui-même, par son héritier et associé à l'empire, et par toutes les personnes prépondérantes du pays. Je prie Votre Excellence de vouloir bien prendre cette demande en considération.

J'ai l'honneur d'être avec respect, etc.

J.-B. Chaigneau.

Lorient, 15 octobre i820.