MÉLANGES

couronne de France, la propriété absolue et la souveraineté de l'ile formant le port principal de la Cochinchine appelé Eoi-nan et parles Européens Touron; et cette propriété et souveraineté seront immutable ment acquises dès l'instant où les troupes françaises auront occupé Tîle susmentionnée.

Art. 4

il est convenu en outre que le Roy Très-chrétien aura concurremment avec celui de la Cochinchine la propriété du port susdit et que les Français pourront faire sur le continent tous les établissements qu'ils jugeront utiles tant pour leur navigation et leur commerce, que pour garder et caréner leurs vaisseaux et pour en construire. Quant à la police du port, elle sera réglée sur les lieux par une convention particulière.

Art. 5

Le Roy Très-chrétien aura aussi la propriété et la souveraineté de Fulo Condor,

Art. 6

Les sujets du Roy Très-chrétien jouiront d'une entière liberté de commerce dans tous les États du Roy de la Cochinchine, à l'exclusion de toutes les autres nations européennes. Ils pourront pour cet effet aller, venir et séjourner librement, sans obstacle et sans payer aucun droit quelconque pour leurs personnes, à condition toutefois qu'ils seront munis d'un passeport du commandant de l'île de Hoi-nan, Ils pourront importer toutes les marchandises d'Europe et des autres parties du monde, à l'exception de celles qui seront défendues par les lois du pays ; ils pourront également emporter toutes les denrées et marchandises du païs et des pais voisins sans aucune exception ; ils ne paieront d'autres droits d'entrée et de sortie que ceux qu'acquittent actuellement les naturels du païs, et ces droits ne pourront être haussés en aucun cas et sous quelque dénomination que ce puisse être. Il est convenu de plus, qu'aucun bâtiment étranger, soit marchand, soit de guerre, ne sera admis (Jans lesÉtats duRoy de la Cochinchine que sous pavillon français et avec un passeport français.

Art. 7

Le gouvernement cochinchinois accordera aux sujets du Roy Très-chrétien la protection la plus efficace pour la liberté et la sûreté tant de leurs personnes que de leurs effets, et en cas de difficulté ou de contestation, il leur fera rendre la justice la plus exacte et la plus prompte.

Art. h

Dans le cas où le Roy Très-chrétien serait attaqué ou menacé par quelque puissance que ce puisse être, relativement à la jouissance des îles de Hoi-nan et de PulO'Condor et dans le cas où Sa Majesté Très-chrétienne serait en guerre avec quelque puissance soit européenne soit asiatique, le Roy de la Cochinchine s'engage à lui donner des ressources en soldats, matelots, vivres, vaisseaux et galères. Ces secours seront fournis trois mois après la réquisition ; mais