‹ Le consulat de France à Hué sous la restauration: documents inédits tirésChapitre 17 sur 18 · TRAITÉ · texte numérisé non relu

TRAITÉ

entre le Roy et le Roy de la Cochinohine.

f NauYBN^ÂNH, Hoy de la Cochinchine, ayant été dépouillé de ses États, et se trouvant dans la nécessité d'employer la force des armes pour les recouvrer, a envoyé en France le Sieur PiERRE-JosEPH-GEORass Pigneau de Behaine, évéque d*Adran «dans la vue de réclamer le secours et Tassistance de S* M. le Roi T. C. ; et Sadite Majesté étant convaincue de la justice de la cause de ce Prince, et voulant lui donner une marque signalée de son amitié comme de son amour pour la justice, s'est déterminée à accueillir Favorablement la demande faite en son nom. En conséquence Elle a autorisé le sieur Comte deMontmorin, Maréchal de ses camps et armées, Chevalier de ses ordres et de la Toison d'or, son Conseiller en tous ses conseils. Ministre et Secrétaire d'État de ses commandements et finances, aïant le Département des affaires étrangères, à discuter et arrêter avec ledit sieur évéque d'Adran la nature, l'étendue et les conditions des secours à, fournir, et les deux Plénipotentiaires, après s'être légitimés, savoir : le Comte de Montmorin en communiquant son plein pouvoir, et Tévéque d'Adran en produisant le grand sceau du royaume de la Cochinchine, ainsi qu'une délibération du grand Conseil dudit royaume, sont convenus des points et articles suivants .

AnT. PREMIER .

Le Roy Très-chrétien promet et s'engage de seconder de la manière la plus efficace les efforts que le Roy de la Cochinchine 03t résolu de faire pour rentrer dans la possession et jouissance de ses États.

Art. 2

Pour cet effet Sa Majesté Très-chrétienne enverra incessament sur les côtes de la Cochinchine à ses frais quatre frégates avec un corps de troupes de douze cents hommes d'infanterie, deux cents hommes d'artillerie et de deux cent cinquante CafTres. Ces troupes seront munies de tout leur attirail de guerre et nommément d'une artillerie compétente de campagne.

Art. 3

Le Roy de la Cochinchine, dans l'attente du service important que le Roy Très-chrétien est disposé à lui rendre, lui cède éventuellement ainsi qu'à la

couronne de France, la propriété absolue et la souveraineté de l'île formant le port principal de la Cochinchine appelé Hoi-nan et par les Européens Tcfwron; et cette propriété et souveraineté seront immutablement acquises dès l'instant où les troupes françaises auront occupé TUe susmentionnée.

Art. 4

11 est convenu en outre que le Roy Très-chrétien aura concurremment avec celui de la Cochinchine la propriété du port susdit et que les Français pourront faire sur le continent tous les établissements qu'ils jugeront utiles tant pour leur navigation et leur commerce, que pour garder et caréner leurs vaisseaux et pour en construire. Quant à la police du port, elle sera réglée sur les lieux par une convention particulière.

Art. 5

Le Roy Très-chrétien aura aussi la propriét<^ et la souveraineté de Pti/o Condor,

Art. 6

Les sujets du Roy Très-chrétien jouiront d'une entière liberté de commerce dans tous les États du Roy de la Cochinchine, à l'exclusion de toutes les autres nations européennes. Ils pQurront pour cet effet aller, venir et séjourner librement, sans obstacle et sans payer aucun droit quelconque pour leurs personnes, à condition toutefois qu'ils seront munis d'un passeport du commandant de l'île de Hoi-nan, Ils pourront importer toutes les marcbandises d'Europe et des autres parties du monde, à l'excepUon de celles qui seront défendues par les lois du pays ; ils pourront également emporter toutes les denrées et marchandises du pais et des païs voisins sans aucune exception ; ils ne paieront d'autres droits d'entrée et de sortie que ceux qu'acquittent actuellement les naturels du païs, et ces droits ne pourront être haussés en aucun cas et sous quelque dénomination que ce puisse être. Il est convenu de plus, qu'aucun bâtiment étranger, soit marchand, soit de guerre, ne sera admis dans les États du Roy de la Cochinchine que sous pavillon français et avec un passeport français.

Art. 7

Le gouvernement cochinchinois accordera aux sujets du Roy Très-chrétien la protection la plus efficace pour la liberté et la sûreté tant de leurs personnes que de leurs effets, et en cas de difficulté ou de contestation, il leur fera rendre la justice la plus exacte et la plus prompte.

Art. 8

Dans le cas où le Roy Très-chrétien serait attaqué ou menacé par quelque puissance que ce puisse être, relativement à la jouissance des îles de Hoi-nan et de PiUO'Condor et dans le cas où Sa Majesté Très-chrétienne serait en guerre avec quelque puissance soit européenne soit asiatique, le Roy de la Cochinchine s'engage à lui donner des ressources en soldats, matelots, vivres, vaisseaux et galères. Ces secours seront fournis trois mois après la réquisition; mais

ils ne pourront pas être emploies au delà des îles Moluques et de la Sonde et du détroit de Malacca. Quant à leur entretien, il sera à la charge du Souverain qui les fournira.

Art. 9

En échange de rengagement énoncé dans l'article précédent, le Roy Très-chrétien s'oblige d'assister le Roy de la Cochinchine lorsqu'il sera troublé dans la possession de ses États. Ces secours seront proportionnés à la nécessité des circonstances, cependant ils ne pourront en aucun cas excéder ceux énoncés dans l'article deuxième du présent traité.

Art. 10

Le présent traité sera ratifié par les deux souverains contractants, et les rail Hcations seront échangées dans l'espace d'un an ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes.

Fait à Versailles, le vingt-huit novembre mil sept cent quatre-vingt-sept.

Le Comte de Montmorin {L. S.) t P. J. G., évêque d'Adran.

Article séparé

Dans la vue de prévenir toutes difficultés et mésentendus relativement aux établissements que le Roy Très-chrétien est autorisé à faire sur le continent pour l'utilité de la navigation et du commerce, il est convenu avec le Roy de la Cochinchine que ces mêmes établissements seront et appartiendront en toute propriété à Sa Majesté Très-chrétienne et que la juridiction, la police, la garde et tous actes d'autorité sans exception s'y exerceront privativement en son nom.

Pour prévenir les abus auxquels les établissements mentionnés ci-dessus pourraient donner lieu, il est convenu expressément que l'on n'y recevra aucun Cochinchinois poursuivi pour crime, et que ceux qui pourraient s'y être introduits seront extradés à la première réquisition du gouvernement. Il est convenu également que tous les Français transfuges seront extradés à la première réquisition du commandant de Hoi-nan ou de celui de Pulo-Condor.

Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré de mot à mot dans le présent Traité.

En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires, avons signé le présent article séparé

et y avons fait apposer le cachet de nos armes.

Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.

Le comte de Montmorin.

(L. S.) f P. J. G., évêque d'Adran.

MÉLANGES i -^3

DÉCLARATION DE l'ÉVÊQUE d'AdRAN.

Quoique dans la convention signée aujourd'hui, il ne soit fait aucune mention des frais qu'occasionneront les établissements que Sa Majesté Très-chrétienne pourra former soit dans les îles de Hoi-nan et Pulo-Condor, soit sur le continent du royaume de Cochinchine, le soussigné, en vertu de l'autorisation dont il est muni, déclare que le Roy de la Cochinchine prendra à sa charge, soit par fourniture en nature, soit en argent, d'après les évaluations qui en seront faites, les premiers frais de l'établissement à former pour la sûreté et la protection, tels que fortiûcations, casernes, hôpitaux, magasins, bâtiments militaires et logement de Commandant.

En foi de quoi j'ai signé la présente déclaration et y ai apposé le cachet de mes armes, avec promesse d'en procurer la ratification de la part du Roy de la Cochinchine.

A Versailles, le 28 novembre 1787.

(L. S.) t P. J. G. évèque d'Adran.

Lettre de Fottrmont Fainér^ .

28 février 1733 .

Monseigneur,

M. de Montigni qui a veu mes ouvrages, a du avoir l'honneur de vous en écrire ; j'espère le voir demain pour savoir s'il l'a fiait, il m'a assuré que toutes fois et quantes, il en rendrait à Votre Grandeur un témoignage avantageux et authentique.

A l'égard de M. Guigue*, il en a bien parlé en plusieurs endroits et en connoissance de cause puisqu'il m'a rendu des visites très fréquentes et que jay aussy esté chez luy passer bien des après-disnées. Mais il faut que je dise naturellement a Votre Grandeur que s'il sait bien la langue parlée des Chinois, il ne sait presque rien des characteres, que sa communauté luy en afait de grands reproches, que proprement il ne les étudie que depuis ce tems-là, de sorte que je ne l'ay trouvé au fait ny de la grammaire ny des dictionnaires, en sorte même que chez moy, ayant avancé des choses toutes contraires à tous les livres en présence d'unef assemblée de savans, je fus obligé de le prier en particulier d'estre plus drconspect une autre fois, parce que je ne pourrois pas m'empescher de le convaincre, ce qui me feroit de la peine a moy-même. Comme il n'a jamais sceu ce que cestoit que principes, selon luy ilnefautpomt de grammaire,

1] Cette lettre a. s. de 2 fT. in-fol., fait pai;^e de notre collection particulière. On lit au coin de la première page de la main de Poorroont : Lettre non envoyée,

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qu'une grande admiration pour celui qu'il en croyait auteur. » ( Abel Rémusat, Nowh àfél. As.

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