CHAPITRE XLVJJI

dans les synagogues, et de réciter les prières qui s'y faisaient ^i commun pour l'Empereur et la fiamille impériale; de célébrer les mariages, et de déclarer les diyorces, sans qu'ik pussent , dans aucun cas, y procéder qu'aprèsque les parties requérantes leur ai^ raient bien et dùnK»it justifié de l'acte civil de mariage ou de diTorce.

L'estécution de ce règlement fut ordonnée par FEo^reur. ^

Le ministre des cultes fut chargé de lui présenter le tableau des synagogues consistoriales à établir, pour êtne approm^ en conseil d'état , ainsi que la Qominalicm des consistoires départementaux, et du (xmsîstoire central

Le sursis prcmonçé par le décret du 3o mai 180^, pour ie paiemieot des créances des Jutfii, fut levé , et eU^ &rient soaniâaes aux dispositions suivantes : tout «engagement pour prêt iait par ^es Juifs à des mineors, sans l'autoriaatîoD de leur tuteur; à des femmes sans l'autorisation de leur mari; à dès œir litaires sans l'autorisation de leur capitame si c'4^ tait uaa s<ddat ou un sousHoffider; du chef du corps si c'était uii officier, était nul de plein droit, sans que les porteurs ou ceftsionnairespusseoit ^'en prér valoir y et les tribunau)^ autoriser aucune action on poursuite. Aucune lettre de change^ billet à oixke, obligation ou promesse , souscrits au profit d'un Juif, ne pouvaient être exi^ssans que le porteur.p2H>uvit

' Décret du 17 mars.

2 Décret du 17 hiarF. ' '

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% EMPIKE. AW 1808.

que la valeur en avait été fournie entière et sans fraude. Toute créance dont le capital était aggravé d'une manière patente ou cachée , par la cumulatîon d'intérêt à plus de 5. pour cent , était réduite par les tribunaux. Si l'intérêt réuni au capital, excédait 10 pour cent, la créance était déckrée usuraire, et, comme telle annulée. Pour les créances légitimes et non usuraires , les tribunaux étaient autorisés à accorder aux débiteurs des délais conformes à l'équité. A doter du i^' juillet, nul Juif ne pouvait se livrer à aucun commerce, négoce ou trafic quelconque, s^s avoir reçu une patente du préfet, laquelle n'était accordée que sur des certificats du conseil municipal et du consistoire de la synagogue attestant qu'il ne s'était livré ni à l'usure, ni à aucun trafic illicite, et sa bonne conduite et sa probité. Cette patente était renouvelée tous les ans. Tout acte de commferce fait par un Juif non patenté était nul; il en était ainsi de.toute hypothèque prise pour une créance résultant d'une lettre de change, ou pour un fait quelconque de commerce, négoce ou trafic. Tous contrats ou obligations , souscrits au profit d'un Juif non .patenté pour des causes étrangères au conimerce, pouvaient être révisés, réduits, ou annulés par les tribunaux. Ces dispositions étaient applicables, au passé comme à l'avenir. Nul Juif ne pouvait prêter sur nantissement à des domestiques ou gens à gages, ni à d'autres personnes, que par-devant tin notaire qui certifierait que les espèces avaient été comptées en sa présence , sous peine de perdre tout

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