CHAPITRE hXX

portions du canal du Midi, et les canaux d'Orléans et de Loing pour la somme de a4millionS; qui furent employés aux autres canaux. Les canaux acquis forme* rent dos actions que l'Empereur donna en dotations^

Le système consacré par la loi du 16 septembre 1807 continuait à produire ses fruits. Des impositions loôales furent établies pour l'exécution, dans trente-six départemens d'une grande quantité de travaux de routés , de ponts , de canaux, les uns délibérés par les conseils municipaux, ou de département, les autres ordonnés par l'Empereur seul dans ses voyages. * On a déjà indiqué en 1807 , les avantages et les inconvéniens de ce système.

En attendant que les députés au Corps-Législatif des départemens del'Arno, de la Méditerranée et de rOmbrone eussent pu être élus , suivant les formes constitutionnelles , ils avaient été nommés par le sénat pour entrer en fonctions dans la session de 1809 et y rester jusqu'à ce qu'il leur eût été donné des

successeurs. *

Les députés de la cinquième série cessaient de faire partie du Corps-Législatif, le 3i décembre. La session de 1809 , pendant laquelle ils devaient rester en fonctions ^n'étant pas terminée, il fut statué qu'ils continueraient d'y rester jusqu'à la fin, et même pendant la session de 18 10 qui allait suivre immédiatement celle de 1809. ^

* Loi du 27 décembre.

'^ SéuatuS'ConsuUe du 1 5 juillet.

, ^ Sénatus-consulte du 3o décembre.

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On ne peut méconnaître dans ces dispositions la violation de la première base du gouvernement représentatif même tel que l'avaient organisé les senatufr«consultes. Il n'y avait pas nécessité de déroger k la règle. Le Corps-Législatif montrait assez de docilité pour qu'on sauvât les apparences.

La loi de douanes se borna à régulariser les dispositions du décret du ^4 juin 1808 en faveur des marchandises prohibées prises par les armateurs en course ; à frapper d'un droit d'importation de 6 fr. par quintal décimal le mimunij attendu qu'un grand nombre d'établissemens le fabriquaient en France; à créer àSavoneun entrepôt de denrées coloniales et de marchandises étrangères non prohibées,'

Les exercices antérieurs à l'an xiv avaient été clos définitivement; la loi de finances solda et apura ceux de l'an xiv-1806 et de 1807.

Les dépenses de l'an xiv-» 1806 payables par le trésor, évaluées à 89492409359, furent portées à la somme de 899,015,000 francs, montant des recettes de cet exercice.

Les dépenses de 1807 fixées à 730,000,000 francs furent portées à la somme de 733,880,000 égale aux recettes, a, 600,000 restant à recouvrer sur 1806 et a,5oo,ooo sur 1807 étaient portés en recette au budget de 1808.

Au moyen de ces dispositions, ces deux exercices

^ Loi du 12 janvier.

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