CHAPITRE LXr. 4? I

gouvernement dans le canal du Midi . i5 millions.

Les canaux d'Orléans et de Loing. . i&

Cçlui du Centre 6

Celui de Saint-Quentin 12. /

Total . . . . 5i

Cette somme était affectéeà l'achèvement du canal Napoléon^ qui joignait le Rhin à la Saône 5 du canal de Bourgogne, par lequel la Saône communique avec Paris , et du canal du Nord , joignant l'Escaut et le Rhin.

Le domaine de l'État ne pouvait être aliéné que par une loi; l'Empereur avait arrêté toutes ces dispositions par un simple décret , du :2i niars 1808; il jugea pourtant convenable de les soumettre au. Corps-Législatif. Remises officieusement à la com^ mission de l'intérieur, elles furent l'objet de nombreuses observations, et ne furent point présentées dans la session de 1808. Le gouvernement n'en continua pas moins d'y donner suite, par les décrets des 1 7 mai et 10 août 1809. Enfin , il les convertit en un projet de loi, qui fut soumis au Corps-Législatif, dans la session de cette année. Outre les dispositions ci-dassus rapportée^, il statuait que le surplus des fonds provenant de la vente des canaux serait destiilé à des travaux relatifs à la communication du canal de l'Ourcq avec la Meuse, à l'amélioration de la navigation de la Seine, de la Marne, et à l'accroissement des moyens de communication avec Paris, ainsi qu'à des travaux d'utilité publique; que levaluation et l'estimation dés canaux à vendre, les

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conditions générales et la forme de la vente, le mode de transmission de la propriété aux acquéreurs, le mode de jouissance par les actionnaires, le régime de leur association , et le mode d'administration des canaux aliénés, seraient fixés par des réglemens d'administration publique.

Ce système eut des adversaires daps le Corps-Législatif. Us opposaient que les canaux , dépendant du domaine public, ne pouvaient pas être aliénés sans de graves ineonvéniens; que leur vente serait nuisible au trésor , et diminuerait de leur produit le revenu public. Ces objections n'étaient pas fondées; il y en avait de plus graves. Le projet de loi ne précisait point le prix ni les conditions de la vente, et donnait à cet égard au gouvernement une latitude que repoussaient les principes de la matière et la jurisprudence. Il légalisait pour la forme des dispositions faites sans droit , ni motif, par de simple décrets. Pour apaiser une juste opposition , on communiqua à la commission du Corps-Législatif les bases de toute cette opération. L'évaluation des ca- ^naux à vendrie n'était plus que de [\i millions au lieu de bi portés au décret du at mars 1808. On apprit que l'utilité publique résultant de cette vente . avait été subordonnée à des considérations que le gouvernement regardait comme d'une haute politique. . Le projet de loi fut adopté. ^

Le domaine extraordinaire acquit seulement les

* Loi du a 3 décembre.

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