CHAPITRE LXII

de l^mpire, aywt ua majorât» portait 1^ titre de duc, ^it que le majors^t eût été doté par Tj^pereur ou volontairemeut fondé. Le fils d'un duc portait égalemrayt le titre de comte , celui d'un comte le titre de b^tron , aprè^ qu'il avait été institué un majorât.'

Ife pouvant pas conférer des titres de noblesse à\m villes I communes ou corporations » pn voulut qu'elles eussent au moins des armoiries* Après s'être . fait autoriser en la forme ordinaire par les autorités administratives compétente» , elles pouvaient en for<^ mer la demande. A^ucune ville , commune ^ corporation ou association civile , ecclésiastique ou littéraire 9 ne jouissait du droit d'armoiries qu'après en avoir reçu la concession expresse par lettres pa*< tentes. '

Les auditeurs près le conseil d'état ne suf^saient pas au:s^ besoins des divers services pid:)lic& dans lesquels l'Empereur voulait employer des administrateurs de son école. Une nouvelle organisation en augmenta singulièrement le nombre. Outre les quarante que le décret du 11 juin 1806 avait attachés aux ministres et aux sections du conseil , il en fut réparti cent vingt auprès du ministre 4e la police, du directeur général des revues et de la conscription ,1 des administrations des pontS'^et-cbaus^es , de l'enregistrement et des domaines, des douanes, des bois et forêts , des droits réunis, des vivres, des pos-

^ . Décret du 4 juin.

'^ Décret du 1 7 mai.

Digiti

tes 9 de la loterie , des poudres , du conseil des prises, du conseil des mines y de la caisse d'amortissement, du préfet du département de la Seine, du préfet de police. Il fut placé près du préfet de chaque département un auditeur ayant le titre et faisant les fonctions de sous-préfet de l'arrondissement du cheflieu. Il y eut de plus un auditeur en service extraordinaire auprès et à la disposition des préfets de trente-et-un départemens , les plus considérables de l'Empire. D'après ces diverses destinations, le corps des auditeurs devait être porté au moins à trois cents. Pour y entrer, il fallait l'âge de vingt ans au moins, avoir satisfait à la conscription, jouir d'une pension ou d'un revenu de 6,000 francs, être licencié en droit ou ès-sciences , subir un exanpien de capacité devant trois conseillers d'état: Le quart des sous-préfectures fut assuré, à mesure des vacances, aux auditeurs, après deux ans de service ordinaire ou extraordinaire près le conseil d'état, et quatre ans auprès des préfets. Le traitement des auditeurs en service près le conseil d'état fut fixé à 2,000 fr. , celui de tous les autres à 5oo fr. *

L'intention de l'Empereur était de faire un jour relever itms les postes de Vempire par les auditeurs, et exercer les fonctions publiques presque gratuitement par des hommes à grandes fortunes.

Le bon sens , l'intérêt des peuples , celui des gouvernemens , exigent que les fonctions publiques ne

* Décret du t>6 décembre.

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