‹ Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon Bonaparte de 1799 à 1815Chapitre 210 sur 261 · CHAPITRE LXri · texte numérisé non relu

CHAPITRE LXri

soient confiées qu a des hommes capables de les remplir. La pratique jointe à Tétude sont là garantie de la -s capacité. Les administrations elles-mêmes sont de véritables écoles. Elles se seraient suâS si l'on y avait établi une bonne police * et ' des règles fixes pour l'avancement graduel. L'extension donnée à l'institution des auditeurs créait une aristocratie 9 et fermait l'accès des fonctions publir ques aux employés des administrations ^ et à tous les jeunes gens, qui n'avaient pas 6,000 francs de revenu, ou auxquels leurs parens ne pouvaient pas faire une pension de cette somme.

Le gouvernement s'expliqua sur l'institution de ' la garde nationale , en théorie et en pratique, à l'occasion d'une affaire particulière. Un citoyen du Mans fut poursuivi par voie administrative,' en paiement d'une taxe de remplacement dans le service de la garde nationale. U prétendait que cette taxe était illégale et abusive, parce que les lois sur la garde nationale étaient éteintes de droit depuis l'établissement de l'Empire, et il s'adressa au conseil d'état. Son pourvoi fut rejeté par ces motifs : aucune loi n'avait abrogé celle du i4 octobre 1791; loin de là, . l'existence de la garde nationale avait été maintenue par une foule de lois, de décisions et de décrets subséquens ; la garde nationale était même l'objet de l'article 48 de la constitution de l'an vm. Les gardes nationales de tout l'Empire avaient été appelées à envoyer un détachement à la cérémonie du couronnement. Si le sénatus-consulte • du a vendé-

Digiti

49^ EMPIM. — AW 1809.

miaire an xâv, et le décret du S da même mois avaient apporté quelques innovation à Torgamsation delà garde nationale, ces innovations n'avaient eut lieu qu^ dans les seuls dépai^temens où û avait plu à l'Empereur d'en appliquer les dispositions par un décret spécial. Partout ailleurs la garde i^atio* nale existait teUe qu'elle avait été constituée dès son origine. De plus, mi mémoire publié par le plai* gnant fut supprimé, coipme contenant des &its fawh et tendant à altérer le respect dju aux magistrats , notamment aux maires, et réprébenfiible parce qu'il avait été jeté dans le public àl'instant même oùlesgai^ des nationales du département de laSarthe pouvaient être appelées pour le maintien de l'ordre public.^

On ne répétera point ici ce qu'on a dit , en Tan xiv, sur le décret du .8 vendémiaire, qui, dénaturant la giu*de nationale, en avait £ût.una institution purement militaire , dont on ne se servait que dans de grandes circonstances, et comme d'une auxiliaire des armées. Quant à son service dans l'intérieur^ il était presque nul Le gouvernement impérial ne s'ac^ commodait pas de citoyens «armés, pour le maintien habituai de l'ordre public dans leurs foyers; il leur avait substitué des corps soldés, tek que les compagnies de réserve, dans tous les départemens, et de^ garder municipales, dans les grandes villes: il venait â'm êXve établi une à Bordeaux.

14 Végif^latîQn ou le régime dea oc^roia fut rggmné

Digiti

Page 1