CHAPITRE LXII. ^i}l

à àf^ principes uniformes : un règlement^ en cent $oixiaite-<li;c articles, daté de Schoonbrunn, statua sur le mode d'établissemeift des octrois, les objets imposables , la perception, le passe^lebout , le transit, Tentrepôt, l'administration des octrois, leur rapport avec Tadministration des droits réunis^ le personnel, la comptabilité, le contentieux, etci Les grains, farines, fruits, beurre, lait, légumes, et autres me^ nues denrées, étaient à- peu- près les seuls objets exempts de^Toctroi. Les individus voyageant à pied, à dbetal ou en voiture de voyage , ne pouvaient être arrêtés, questionnés ou visités, sur leurs per* sonnes ni à raison de leurs malles. Les préposés des octrois étaient tenus de concourir au service des droits réunis, toutes les fois qu'ils en étaient requis. Le ministre des finances , ou plutôt le conseiller d'état directeur général des droits réunis, avait la haute^main sur les octrois, ils formaienlt une des branches de son administration.^

On ppuvait conclure du rapport du ministre df la guerre, qui avait provoqué, en 1808, une levée extraordinaire de quatre-vingt mille conscrits sur les classes de 1806, 1807, 1808 et 1869, qu'elles seraient au moûis libérées pour l'avenir. Cependant W sénatu^çonsuUê, du 10 septembre, n'avait ûédar^ que h libémtion des classes antérieures jus^ quf^ et y <?pipprfc Taa xiv. Un sénatusKX)nsiilte, du 5 ootobre ilk>9f mit k la dit positic^ du gotivem^nent

* Déerfitdii 19

DigJti

trentetsix mille conscrits des cinq classes de 1806 à 1 810, et déclara qu'il ne serait levé sur elles aucun nouveau contingent/ Dans son l'apport, le directeur général Lacuée établit ainsi laforce conscriptionnelle :

1806 ( i5 mois) 4^3,000

1808 36i,ooo

1809 36a,ooo

Total. . . 1,867,000

Levées jusqu'au 4 octobre 1809 •

Sur 1806 . . . , i02,5oo

1807 . . . . IO2,5o0