CHAPITRE ^LXll

poser W prpfit 4e sa coiigr^gatioii ou da-qui que ce fût. Les congrégations étaient capables de recevoir deç ïegs, des donations , et d'acquérir aveq Fapprobatipn du gouvernement lies hospitalières étaient, po^r le service des pauvres et de^ malades , tenues de se conformer aux réglemens des administrations, lueurs maisons étaient soumises aux évéques, pour le spirituel , et à la police des autorités civiles. *

Les sœurs hospitalières de la charité ^ dites de Saint- Vincent-de-Paule et par lui fondées, présentèrent leurs anciens statuts sanctionnés par lettres patentes de 1657. Elles furent approuvées, à l'exception des dispositions qui les mettaient sous la direction de leur fondateur , supérieur général des missions , et de ses successeurs , attendu que les missions avaient été supprimées par le décret du 26 septembre, et à la charge de se conformer à celui du 1 8 février. ^

Toutes ces mesures étaient sages , mais comment étaient-elles exécutées? ,

Un particulier proposa au maire de sa commune de lui concéder un terrain pour faire un cimetière , à condition qu'on lui aliénerait une portion du chœur de l'église pour y établir à ses frais une tribune. Le conseil d'état fut d'avis que cet échange ne pouvait être autorisé, parce que le droit exclusif de jouir d'une tribune dans une église se rattachait à

'» Décret du i8 février.

^ Décret du 8 ^novembre.

Digiti

SaO EMPIRE. A.W 1809.

des idées de prééminence que les lois n'accordaient qu'aux fonctionnaires publics. *

La guerre existait toujours entre les fabriques nommées par le. clergé et celles nommées par les préfets; pour y mettre im terme, le gouvernement les fondit en un seul établissement qu'il organisa par un règlement en cent quatorze articles. *

' Ayis da 4 juin.

'•^ Décret du 3o décembre.

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