CHAPITRE LI

Se^ioii du Coq>B'-LégÎ9iatif : Principes de l'Empereur sur ee eorp& Discours d'ouverture, adresse , réponse. — Lois d'intérêt local. — Code d'instruction criminelle; opinions âc Napoléon dans la discussion au conseil-d'état.

D'après le sénâtu&^comulte du 19 août 1807^ ^^9 dans Tintervallé des seâsioQS, les circonstances don-* naient heu à Texamen de quelque projet d'une importance particulière , il était loisible k FËnipereur d'appeler les membres du Corps-Législatif nécessaires pour former les commissions^. Elles procédai^Hl de suite k la discussion préalable du |>rQJeft , et elles se trouvaient alors nommées pour là. session pro: chainé. Cette faculté avait pouf objet de déjpouifler le Corps-Législatif du droit de nommer ces conttofe- ^ sions. L'Empei^ur composa celles de légisJatiopà ^ des finances, et les convoqua pour le i^'^ octobre. La commission des finances était présidée par Montesquiou, homme sans doute fort estimable, mais homme de toUr, qui était ou allait être nommé grand-cbambellan.

Digiti

Dès le commencement de l'année, rEmpereut* avait reproduit en conseil d'état ses principes sur le Corps-Législatif. Il n'y avait pas dans le monde une constitution qui fut exécutée. Tout changeait continuellement. Le gouvernement de l'Angleterre était tombé dans les mains d'une quarantaine de familles. Cette oligarchie avait aisément fait la loi à la maison de Brunswick, étrangère au pays, cela ne pouvait durer. Les choses n'étaient pas plus solidement établies en France. Un caporal pourrait s'emparer du gouvernement dans un mpment de crise. La constitution ne donnait pas assez de force au gouvernement; et là où le gouvernement était faible, l'armée gouvernait. Il ne devait pas être au pouvoir d'un Corps-Législatif d'arrêter le gouvernement par le refus de l'impôt. Les impôts, une fois établis, devaient pouvoir être levés par de simples décrets. Un ne pouvait rester, dans l'intervalle des sessions, sans aucuns moyens de faire les lois que les circonstances exigeraient. La cour de cassation regardait les décrets cornue des lois, sans cela , il n'y aurait pas de gouvernement.

Le 2 5 octobre, l'Empereur ouvrit la session de 1808. Son discours, comme tous les précédens, fut d'un haut intérêt ; l'Europe y était attentive. .

Son système de finances était un monument de la puissance et de la grandeur de la France. On pourrait désormais subvenir aux dépenses que nécessiterait même une coalition générale de l'Europe, par les seules^ recettes annuelles. On ne serait ja-

Digiti

zedbyGopgle