CHAPITRE Li

d^ fies vcieux; ^}le voufi recommande à ses braves en&ns qui forment vo« LégioQS fidèles» Ses vq^ux seroqt ewjacé^j tous vos soldats lui jureut, $ur leurs épée^^ d^ Tailler autour d une tête si qbère et si glo-, rieuse OÙ reposent tant d^ destinées. Sire, la main qui ¥ow conduisit de merveille en merveille au sommet dps grandeurs bim^aines, n abandonnera ni la yranije ni l'Europe, qui si longtemps encore ont besoin de vouf « ^

a Mou devoir et nies inclinations , répondit l'Empereur, me portent: ^ partager les dangers de mes soldats; nous nous sommes mutuellement nécessaires. Mon retour dans ma capitale ser^ prompt Je compte pour p?u les, fatigues, lorsqu'elles pavent contribuer à assurer la gloire et la grandeur de la France.»

Le ministre de Fintéheur fit Fexposé de la situation de l'Empire.

Dans la session, qui ne dura que cinquante jours ^ furent adoptées treize lois relatives à quelques points d^ droit civil peu importans, à des impositions Jocales j à des aliénations, concessions et écbwges, la loi annuelle de finances et le code d'iQst:ructioi;i crimimUe : on se bornera au^ deux demi^r^. .

Code d'ii»ii^truption /criminelle.

La co!pa«w»on créée par l'arrêté du 7 gei^m^nal ana, ay^t rédigé un projet dç cçkda çriifiiml^ çgrrec^ fiimnelet de police jcpi comprenait, en 1 169 articles, les^ciimes et..délits, la procédure et les dispositipns pénales. Après avoir subilçs mêmes préparations

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W EMPIRE. • — Aîf 1808^

que les projets des autres codes, il fut renvoyé à la section de législation du conseil d'état. . .

Le 2 prairial an xii, l'Empereur chargea la section de présenter une série de questions fondamentales du Code criminel: Son intention était que ces ques* tions fussent d'abord discutées, sans néanmoins que les principes, qui seraient fixés, pussent être considérés comme arrétfb définitivement, le conseil demeurant libre de revenir sur ses premières décisions , lorsque le projet serait ensuite discuté.

Les questions fondamentales, au nombre de qua^ torze , furent ainsi présentées dans la séance du 16.

i" L'institution du jury sera-t-elle conservée?

2** Y aura-t-ilun jury d'accusation et un jury de jugement.

3\ Comment seront nommés les jurés? Dans quelle classe? Qui les nommera?

4'' Comment s'exercera la récusation?

5* L'instruction sera*t-çllé bbàle, ou partie orale, partie écrite?

6* Présentera- t-on plusieurs questions au jury de jugement? N'en présentera-t-on qu'une ? N... est-il coupable?

7" La déclaration du jury sera-t-elle rendue à l'unanimité ou à un certain nombre de voix?

8' Y aura-t-il des magistrats qui pourront tenir des assises dans un ou plusieurs tribunaux criiùiïiels de département?

9° La peine de mort sera-^t-elle conservée?

10" Y aura-t-il des peines perpétuelles?

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