CHAPITRE LI

II'' La confiscation aura-t-e)ie lieu en certains cas?

I %"" Les juges auront-ils une certaine latitude dans l'application des peines? Y aura-t-il un mindmum et un mammum qui leur laisseront la faculté de prononcer la peine pour plus ou moins de temps , suivant les circonstances?

i3* Pourra-t-on placer sous la surveillance certains condamnés qui auront subi leur peine , et pourrait-on exiger dans certains cas des cautions de leur conduite future ?

14** Y aura-t-il un mode de réhabilitation pour les condamnés dont la conduite aurait mérité cette faveur? ^

La discussion fut ouverte de suite.

Première queetian. — L'institution du jury sera-telle conservée?

LTEmpereur^ le conseil d'état, le public, étaient sous l'impression du compte rendu par la cour de cassation en Tan xi, et des observations corrélatives du grand-juge qui avaient singulièrement ébranlé 4e juiiy, et mal disposé Napoléon pour cette institution déjà suspecte à ses yeux, parce qu'elle »élffl(lt populaire. Il l'avait fait suspendre,- il avait même fait établir des tribunaux exceptionnels pour la répriession du brigandage. Si , dans le procès de Moreau, Un tribmal sans jurés avait été soumis à certaines influences, un jury y aurait encore bien moins échappé. Ces causes, quoique de leur nature accidentelles et trsuisitoires , fendaient l'Empereur hostile au jury.

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Pour plaire au pouvoir, et par haine de la. révolution, il s'était formé un véritable complot contre cette institution. C'est ce que prouve a$sez clairement le caractère poKtique de «es adversaires. .

Avec un discours écrit, Siméon monta le premier à Fassaut , et oondut à la suppression du jury« Il fot soutenu par son beau-frère Portalis, par BigotiPlréameneu; après ces jurisconsultes célèbres, par Diipuy et Ségur, peu versés dans la matière.

Le jury fut défeniki, en première ligne et avec courage par Berlier, Treilhard, président de la section de législation , et Defermon, ensmte par Crétet, Bérenger, Frochot, le prince Louis. L'ardii* chancelier et Regnaud de Saint Jean-d'Angely, louvoyèrent entre les avantages et les inconvéûieos^ et se prononcèrent pour le jury, à condition que son organisation serait améliorée , c'est-à-dire moins favorable à l'accusé.

L'Empereur répéta qu'il ne regarderait point le conseil cxxnme engagé par la détermiriaticn» qui ser^t.prise^ et que si, en organisant le système, on rencontrait des obstacles imprévus, le conseil pour*reât ret^enir sur sa première opinion. U entra ensuite en> matière. Suivant lui, d^ part et d'autre^, on avait allégué des raisons très fortes pour^et contre rin^tir tution du jury. Ce rfétait pas une grande garantie pour l'accusé contve le pouvoir. Un gofuvenneai^nt tymnaique aurait plus de prise sur des jurés que tor des juges qui seraient moins à sa dispo^tion, et lui opposeraient plus de résifitanoe. Aussi les tribur

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naux k$ plus terriW^ avaieftt*ils des juré$. S'ik ewsent été€paipqsés(jl€ oi^istrats»? le^ habitudes et les former aurai^t é\é,nn rempart contre les çondamr natioDS in}ùstes et arbitraires. La dureté que pouvait dooner l'eKercice continuel de ces fonctioas était pw à craindre, lorsqu^e la procédure était pu^ blique, qu'il y avait des défenseurs et des débats.— Les jurés acquittaient {»resque tiwjours les coupables. L'Angleterre eUe-méme Tavait: reconnu. Si elle coQ^ervait le jury , c'était moins comme institution judidiûre que comme institution politique; elle y voyait à tort une garantie contre le pouvoir de la cour(»ine ; que signifiait aujourd'hui la question infentionnelle? N'était-ce pas un double emploi depuis que le droit de grâce attribué au souverain, l'avait mis à même d'adoucir ce que lapplicaition de la loi pouvait avoir, dans certains cas, de trop rigoureux.

Cependant l'Empereur admettait le jury s'il était possible de le bien composer. C'était un grand inronvément d'appeler aux fonctions de jurés des hommes peu exercés , et de les livrer à un commis* saire impérial , aijQsl qu'à des avocats qui l'étaient beaueoop. U ue faudrait admettre pour défenseurs ^^^ le jpry que de$ peiisoniies qui n'auraient point les habitudes du barreau ; car si plusieurs ayo^ cats répétaient tes mêmes faits devant les jurés, et les pro^^Qtaieot a'^c adresse, nul doute qu'ils ne par^ vimsent à ^.édvô^re des esprits inexpérimentés. Ik n'auraî^t pas le même avantage sur les juges de profes^n. Dans 1*^ procès de Moreav, un avocat n'ar

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92 BMPIRE. AN 1808.

vait pas craint de faire publiquement l'éloge du comte d'Artois. Un autre, appelé à Lyon, pour défendre un honMne qui avait tué un gendarme chargé de l'arrêter , avait professé le droit de résistance à l'autorité. On les trouvait toujours prêts à empiéter sur le terrain de la politique; ils attaquaient en toute occasion les lois sur le divorce et les biens nationaux. C'était ainsi qu'on sapait toutes les bases du gouvernement. Il défendrait aux avocats d'aller plaider dans les départemens sans la permission du grand-juge , et cette permission ne serait donnée qu'à ceux qui ne pourraient pas en abuser.' Si ce moyen ne sufiQsait pas pour contenir les avocats, il saurait en trouver de plus efficaces.

En admettant la conservation du jury, il serait ! nécessaire d'organiser des tribunaux d'exception, pour connaître des délits commis par des individus non domiciliés ou réunis en bande. La répression de pareils accusés était au-dessus de la force des jurés : ils se laisseraient trop intimider. Il était même possible que la crainte séduisît le\ir conscience , et la disposât à donner plus de poids aux vaines excuses des accusés. Les tribunaux d'exception ne pouvaient être dangereux, lorsque le tribunal de cassation prononçait sur la compétence.

L'Empereur combattait le jury en homme de pouvoir et non en philosophe , encore moins en jurisconsulte. De là , ses pauvres argumens. L'exemple du tribunal révolutionnaire de Paris, jugeant avec des jurés ne prouvait rien. C'était une véritable

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