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t}ue place ) pris parmix ceux qui avaient .été reçus avocats', qui avaieat suivi le barreau pendant . deux ans, au moins , et qui avaient , en propre ou. en pension assurée par leurs parens, un revenu de 3,ooo francs. lies juges-auditeurs exerçaient près des. cours d'appel , ils siégeaient avec les autres jùges^ et pouvaient être; -chargés deg enquêtes , des interrogatoires, et -autres actes d'instibction, et suppléer Jes procureurs généraux, pourvu qu'ils eussent vingtdeux ans accomplis; à trente ans, ils suppléaient aussi les juges. Dans les cours de justice criminelle et dans les tribunaux de première instance^ les jiigesauditeurs pouvaient être envoyés par le grand-juge, d'après les ;Ordres de l'Empereur, pour y, faire leservice.

La carrière de la magistrature judiciaire et de la magistrature administrative , leur était ouverte. Xe tiers des places dans les cours, les tribunaux et les conseils de préfecture , leur était afffecté. L'Empereur se réservait de les nommer sous-préfets, et préfets. Les juges-àuditeurs ne recevaient de provisions à vie qu^après cinq ans d'exercice , s'il était reconnu qu'ils l'eussent' mérité. Us avaient un traitement du quart de celui des juges de la cour; d'appel à laquelle ils étaient, attachés. *

Cette institution était l'extension à l'ordre judiciaire du systèmcr adopté par l'Empereur, pour l'ordre administratif, qui avait pour but d'écarter des

' Décret du 16 mars.

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l/p EMPlRfi. AN 1808.

fonctions publiques les acteurs ou contempoiCâiAsà la révolution ^ et de les confier à une génération nouvelle formée à l'école de TEmpire. Mais ce qui m contrariait pas les principes de la magistrature ad^ ministrative^ blessait gravement les bases de k ttiagistrature judiciaire. D'après leur constitution) les juges«>auditeurs n'étaient quç des commissaires, tn^ tièrement dépendans dH pouvoir^ avec lesquels il pouvait exercer une grande influence sur les jugemens y principalement dans les cours criminelles où ils étaient envoyés à volonté.

Conformément à l'article 104^ du code de procès dure civile, il fut publié un règlement pour k police et la discipline des cours et tribunaux. Il déterminait le rang des juges entre eux et pour leur service -, la tenue des audiences ; la distribution des causes; l'instruction et le jugement; la composition des chambres de vacations; les devoirs des procureurs générauit et impériaux ; le service des oiBSciers ministériels. *

T^ suspension du jury dans les départemens de la Corse et du Piémont fut prorogée pendant deux ans.

Les fonctionnaires publics , résidant à Paris, exerçant toujours le monopole des députations des collèges électoraux à l'Empereur, on détermina, d'une manière encore plus précise, les formalités auxquelles elles avaient déjà été soumises en 1806. Le nombre des députés fat fixé à cinq au plus et trois

* Décret du 3o mars.

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au moins 9 nommés à la majorité relative parmi les électeurs résidant habituellement dans le départe ment. Les membres des collèges électorauii, résidant à Paris 9 ne pouvaient point faire partie de la dépu^ tation^ ils étaient seulement admié à l'accompagner. Elle devait se munir du procès^erbal de don élection^ de Tadresse votée par le collège , attendre que le ministre de l'intérieur lui indiquât l'époque où elle serait reçue ^ et remplir gratuitement da mission. *

Depuis la révolution^ les lois et les institutions, loin de favoriser la mendicité , encourageaient le travail^ l'industrie ^ et les mettaient en honneur. Les hospices avaient réparé leurs pertes , leur dotation avait été recomplétée par l'État et les communes. La bienfaisance particuhère leur avait légué ^ dans le cours de cmq ans, un capital de i!k ou i3 millions* Les travaux publics étaient multipliés; cependant la durée de la guerre, et la stagnation du commerce maritime, laissaient sans travail et sans ressource une partie de la population , surtout dans les villes et dans les ports; elle se Uvrait à la mendicité.

Quelques attaques partielles du gouvernement impérial laissaient entrevoir qu'il ne tarderait pas à prendre une mesure générale pour extirper ce fléau inhérent aux sociétés civilisées. Un décret du i8 septembre 1807 avait défendu la mendicité dans le département de la Cote-d'Or, et ordonné que les

1 Décret da aS noTtinbn.

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l44 • EMPIRE, r— ^N 1808.

mendians seraient arrêtés et conduits dans un dépôt de . mendicité pour y être entretenus, nourris et assujétis.au travail. Un décret rendu à Bayonne, le 5 juillet, sur le rapport du ministre de l'intérieur, sans que le conseil d'état eût été entendu, prononça que la mendicité serait défendue dans tout le territoire de l'Empire; que les mendians de chaque département seraient arrêtés et traduits dans le dépôt de mendicité de ce département aussitôt qu'il serait établi. Les dépenses des dépôts étaient mises à la charge .du trésor public, des départemens et des nlles. ,11 y avait peu de départemens qui eussent des dépôts, on se mit donc partout à l'œuvre pour en établir; il y en eut bientôt partout. On crut avoir trouvé la solution, jusqu'alors inutilement cherchée, d'un problème difficile, l'extinction de la mendicité dans un grand état : on se trompa. Excepté quelques gueux de profession, pour qui elle avait des charmes, et qu'effrayait la réclusion, les mendians, loin d'en, être effrayés, accoururent dans les dépôts; il n'y eut pas assez de. places, ôii les sollicitait comme dans. les maisons de refuge ouvertes aux pauvres invalides. Les dépôts ne furent, dans la réalité, que des hospices de plus. La mendicité ne fut point abolie; on eut, sous : une autre forme et sur une moins grande échelle, la taxe des pauvres, cette lèpre honteuse de l'Angleterre et, qui la dévore.

Le gouvern/^ment impérial se traîna sur les.erremens vicieux des gouvernemens qui l'avaient précédé, traita avec légèreté une des questions les plus

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^ CHAPITRE Llf. 145

difficiles, et voulut guérir le mal au lieu de remonter à sa source; voilà pourquoi il échoua. « Je n'en suis pas étonné , dit Napoléon conversant siir cet objet , le nœud de cette affaire est tout entier dans la stricte séparation da pauvre qui commande le respect, du mendiant qui doit exciter la colère- Nos travers religieux mêlent si bien ces deux classes, qu'ils semblent faire de la mendicité un mérite, une espèce de vertu; qu'ils la provoquent en lui présentant des récompenses célestes. Au fait , les mendians ne sont ni plus ni moins que des moines au petit p4ed, car dans leur nomenclature se trouvent les moines mendians. Comment de telles idées ne porteraient-elles pas la confusion, dans l'esprit et le désordre dans la société? On a canonisé grand nombre de saints doiit le mérite apparent était la mendicité. On les a placés au ciel pour ce qui, en bonne police, n'eût du leur valoir sur la terre que le châtiment et la réclusion. » *

Toute la difficulté n'était pas dans le ' préjugé religieux qui favorise la mendicité, ni dans la distinction du mendiant et du pauvre. Lorsque la société ne vient pas à son secours, le pauvre, pour ne pas mourir de besoin , est bien forcé à mendier. Sans remonter aux vices organiques de la société, ce que l'Empereur n'était pas disposé à faire, en la prenant telle qu'elle était, la répression de la .mendicité devait être au moins coordonnée avec un bon,

1 Las Cases, t. y, p, $7.

EMPIRE ÏV. - \Q

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système de secours et de travaux publics , les uns pour les pauvres valides, les autres pour les pauvres invalides. Ce système, qui exigeait de la part des citoyens un tribut gratuit de temps, de soins et de charité, était contrîarié lui-même par le système des hôpitaux 9 qui étouffe chez les nations toute compassion pour les malheureux. Dans un pays où l'autorité veut tout gouverner, le citoyen dit avec raison : Nous avons des hospices dotés, nous payons des contributions pour salarier des administrateurs/ nous faisons l'aumône quand et comme cela nous pl^ît, qu'on nous laisse du moins employer notre temps à nos affaires et à nos plaisirs.

Il fut interdit aux officiers de tout genre, en activité de service dans les armées de terre et de mer, comn^is^aires des guerres, officiers de santé, officiers des b^tailloiia d'équipage, de se marier sans la permission du ministre, sous peine de destitution et de perte de tous leurs droits à la retraite ou pension; aux officiers et soldats sans la permission du cQusçil d'admiitistration de leur corps\ Cette interdiction, déjà si large, fut étendue aux officiers réformés, sous le prétexte qu'ils pouvaient être mis

en activité. *

Les conseils d'administration des régimens reçurent une nouvelle organisation et de nouvelles règles de conduite. 9

> Décrets des i6 juin, 3 et 28 août.

^ Ayis du conseil d'état du ai noyembre*.

9 Décret du a i décembre.

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