CHAPITRE UI. ^ l'i

Les monnaies avaient toujours continué d'être fabriquées avec ces mots sur le revers : République française; à cette légende fut substituée celle d'jBmpire français; à compter du i*' janvier 1809. *

Les trottes françaises ayant ^ au combat de Éurgos, pris douze drapeaux de l'armée d'Estramadure , l'Empereur voulut , en les envoyant aux députés des départemens au Corps-Législatif, leur donner une marque de sa considération et de son estime, ainsi qu'aux collèges électoraux dont ces députés faisaient partie*. Le Corps-Législatif nomma une commission pour déterminer la manière dont il exprimerait sa reconnaissance à l'Empereur; en attendant, il arrêta d'envoyer une députation à llmpératrice et à Madame mère. On vota une adresse à l'Empereur et une députation de trois membres pour la porter. Dans sa réponse au discours de Fôntanes, il échappa à l'Impératrice de qualifier lé Corps- Législatif de représentent de la nation. Le journal officiel releva vertement cette qualification.

Sa majesté llmpératrice n'avait point, dit cela; elle connaissait bien les constitutions; elle savait trop bien que le premier représentant de la nation, c'était l'Empereur; car tout pouvoir venait de Dieu et de la nation.

Dans l'ordre des constitutions, après l'Empereur, était le sénat; après le sénat était le conseil d'état;

' Décret du a a octobre.

"* Lettre du 12 noyembre.

Digiti

l38 £MPIR£. AN 1808.

après le conseil d'état était le Corps-Légiglatif; après le Goips^Légisktify venaient chaque tribunal et fonctionnaire public dans Tordre de ses attributions; car s'il y avait dan$ les constitutions un corps représentant la nation , ce corps serait souverain ; les autres corps ne seraient rien, et ses volontés seraient tout.

La Convention^ même le Gorps»Législatif avaient été représentans. Telles étaient alors lés constitutions. Aussi y le président disputa-«t«il le fauteuil au roi, se fondant sur ce principe que le président de l'assemblée de la nation était avant les autorités de la nation. X^es malheurs de la France étaient venus en partie de cette exagération d'idées. Ce serait une prétention chimérique et même criminelle , que de vouloir représenter la nation avant l'Empereur.

Le Corps-Législatif, improprement appelé de ce nom» devrait être appelé conseil législittif , puisqu'il n'avait pas la faculté de faire des lois , n'en ajnant pas la proposition, le conseil législatif était donc la réunion des mandataires des collèges électorauxl On les appelait députés des départemens, parce qu'ils étaient nommés par les départemens.

Dans l'ordre de notre hiérarchie constitutionnelle, le premier représentant de la nation était l'Empereur, et ses ministres, organes de ses décisions j la seconde autorité r^résentante était le sénat; la troisième, le conseil d'état qui avait de véritables attributions législatives; le conseil législatif avait le quatrième rang.

Digiti

€IiAFlTR£ LU. J Sq

Tout rentrerait daos le dé&ordre , si d'autres idées coostitutiouneUes venaient pervertir les idées de nos constitutions monarchiques, m i

L'article du Moniteur était en effet /en peu de lignes, la constitution actuelle de la France , telle que l'avaient établie; avec un peu plus de ménage* ment dans les termes , les sénatus^consultes organiques, telle que l'avait faite l'Empereur, par le bon plaisir du pouvoir absolu : mais on n'avait pas encore osé professer ouvertement des doctrines aussi subversives des premières notions du gouvernement, aussi attentatoires aux droits des nations, et confondant par im amalgame hétérogène la souveraineté et le droit divin. C'était le complément de la lettre du général Bonaparte à Talleyrand, du troisième jour complémentaire au cinquième, et de la lettre de TEmpereur au président du CorpsJjégislatif du royaume dltalie, du si 5 thermidor an xm.

K la séance de clôture de la session, après un échange de complimens flatteurs entre Forateur du gouvetnemte^dt, $^;ur et le président Fontanes,

' Moniteur du ijf décembre ;

On lit dans qnelcpies écrits qp'on peut considérer comme des p#mpïAets (Mémoires du dut d'Otrante et Vie de tfapoîêen, par Walter-Scott) qqt est artiele fol moti?ë sur une opposition de cent yingt^q boules Qoir^s ^ SA troqyèrent diuis up Kniti»* On îgnpre fi I9 fait en Yrai.» «| à qqeUe occasion; car à compter do cette session , If Moniteur, en rapportant les délibérations, cessa d'éi^oncer le nombre des votans pour et contre les projets de loi, de manière qu'ils paraissaient adoptés à Funa* oimité.

Digiti

l4o EMPIRE. — AN 1808.

cet orateur ne manqua pas d'aborder ce sujet délicat, et; de consacrer les usurpations impériales. Paraphrasant la lettre par laquelle l'Empereur avait annoncé l'envoi des drapeaux; « oui, dit-il, le Corps- ; Législatif aime à reconnaître qu'il n'est qu'une émanation des collèges électoraux. Il ne veut point se séparer, d'eux, il est fier d'en sortir et d'y rentrer, j puisqu'il peut offrir en leur nom, sans aucun intérêt 1 pour lui-même , l'hommage de trente millions d'hom- 1 mes au souverain le plus digne de les gouverner. »

En vertu du sénatus- consulte du 12 octobre 1807, et sur le rapport du grand-juge, il fut ordonné à soixante-six juges des divers tribunaux. d^'Empire de cesser leurs fonctions^ 1. Cet acte de sévérité fut étrangement aggravé pajr son insertion dans le Moniteur, qui signalait ces juges à la France comme convaincus d'incapacité, d'incohduite et de dépprtemens dérogeant à la dignité de leurs fonctions. On remarquait dans cette liste Lecourbe et Rigault, juges de la cour criminelle du département de la Seine, qui, dans le procès de Moreau, s'étaient fortement prononcés pour son acquittement. Ces exemples prouvaient que cette épuration n'avait pas eu simplement pour but l'intérêt de la justice.

Un corps de juges-auditeurs de quatre au moins et de six au plus , fut créé près de chaque cour d'ap pel. Ils étaient nommés par l'Empereur -sur la présentation par la cour de trois candidats pour cha-

' Décret du 24 mars.