‹ Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon Bonaparte de 1799 à 1815Chapitre 66 sur 261 · CHAPITRE LUI · texte numérisé non relu

CHAPITRE LUI

au domaine y pour servir de garantie aux valée, et en général à la dette publique.

Tout individu pourvu de plusieurs commanderies ne put plus en posséder qu'une, toutes les autres revinrent à la disposition du roi.

Le nombre des couvens existant en Espagne. fut réduit au tiers; leur réduction s'opérait par la réunion des religieux du même ordre. Aucune profession religieuse n'était permise jusqu'à ce que la réduction eût été opérée. Les novices sortaient des couvens. Tous les religieux qui voulaient renoncer à la vie commune , étaient libres de quitter leurs maisons, et recevaient, à raison de leur âge, une pepsion de 3,ooo à 4^000 réaux. Sur les biens des couvens supprimés , il était fait un prélèvement pour élever la portion congrue des cures, de manière qu'elle ne fàt pas moindre de 2,400. Le surplus des biens était réuni au domaine; une mçitié affectée à la garantie de la dette publique, l'autre moitié à rembourser aux provinces et aux viUes les dépenses de nourriture dés armées françaises, et à indemniser des pertes occasioiiées par la guerre.

Les droits féodaux furent abolis; toute redevance personnelle, tous droits exclusifs de pèche, de madrague ou autres sur les côtes, fleuves et Hvières, toutes banalités^ de fours , moulins , hôtelleries , fiirent supprimés. Il fut permis a chacun, en se conformant aux lois , de donner un libre essor à son industrie.

Les barrières existantes de provinces à provinces

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furent renversées , les douanes transportées anx frontières.

Les indÎTidus qpii étaient en possession , soit par donation du roi, soit par vente ou par toute aîitre cause, dline quotité quelconque des impositions civiles ou ecclésiastiques, cessaient d'en jouir, et les contribuables forent tenus de justifier dit paiement de leurs impositions aux agens du roi et du trésor. ^

L'Empereur adressa, le 7 décenobre, une proclamation aux Ëspa^ols : il cherchait, par sa cléiftence, à les ramener de l'égarement où les avaient entraînés les Anglais; il le leur demandait au nom des maux quHl& avaient. déjà soufferts, de ceux auxquels les exposerait la prolongation d'iine lutte insensée ;^ enfin, au nom de' leurs plus chers intérêts. Il chasserait bientôt de la Péninsule cette armée anglaise envoyée en Ëspagtee non pour les secourir, mais pour leur inspirer une fausse confiance et les perdre.

Il n'avait voulu être que leur régénérateur. Aux . droits G[ui lui avaient été cédés par leur dernière dynastie, ils avaient voulu qu'il ajoutât le droit de conquête; cela ne changerait rien à ses dispositions. Il voulait même louer ce qu'il pouvait y avoir eu de généreux dans leurs efforts.

Tout ce qui s'opposait à leur prospérité et à leur bonheur^ il l'avait. détruit; les entraves qui pesaient sur le peuple, il les avait brisées; une dcmstitoftion libérale leur donnait, au lieu d*uae monarchie

* Décrets impérîai|K dii 4 décembre.

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