III. Répertoires

Bulletin officiel annoté de tous les ministères (Lois, décr. circul., instr.) Berger-Levrault, Paris.

Bulletin officiel du ministère de la guerre, Lavauzelle. Paris.

Recueil des Lois, Ordonn., Décr., Règlements et circul, concernant les services dépendant du ministère des T.P. (ancien recueil Potiquet), 3 vol. (8° F. 5.659).

Répertoire du droit administratif, par Béquet, continué par Laferrière et Dislère, 28 vol. V. t. XXV, fasc. 3 à 6, Paris, 1882-1911.

Répertoire encyclopédique du droit français par LABORI, SCHAUFFAUSER et DupaARQ, 12 vol. et 2 suppléments, V. t, IX, p. 343 et suiv., et t. XIV (supp. 2), p. 416 et suiv. Paris, 1891-1895, 1909-1910.

Répertoire général alphabétique du droit français, publié de 1886 à 1906, sous la direction de Fuzier-Hermann par Carpentier et Frirejouan du Saint, 36 vol., supp. t. XEV, 1936.

Répertoire pratique de législation de doctrine et de jurisprudence par. Dalloz, 12 vol. 3 supp.

Répertoire TizLoy : Répertoire alphabétique de jurisprudence, de doctrine et de législation algérienne, tunisienne et musulmane, par Louis MizzioT, Georges RECTENWALD et Henri BENET, 2tédit., 6 vol. 1930-1933.