Le Contentieux des Adjudications Publiques en matière de Travaux Publics
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 45 (15 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
L’adjudication publique est un ensemble d’opérations administratives ayant pour but de désigner à l’administration un entrepreneur ou un fournisseur pour exécuter une prestation déterminée.…
Plan de lecture : 15 quarts d'heure, soit 15 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- R.UNIV15 min
- DANS L’ANCIENNE ROME15 min
- S LE CONTENTIEUX DES ADJUDICATIONS PUBLIQUES15 min
- EN FRANCE, SOUS L'ANCIEN RÉGIME15 min
- PARTIE HISTORIQUE15 min
- DE LA RÉVOLUTION DE 1789 À LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE15 min
- PARTIE HISTORIQUE15 min
- Décret du 10 brumaire an XIV (1er nov15 min
- PARTIE HISTORIQUE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- LE CONTENTIEUX DES ADJUDICATIONS PUBLI QUES15 min
- C. d'Etat, 14 nov. 1934, Debachy, Rec., p15 min
- C. d'Etat, 8 déc. 1916, Labau, Rec., p15 min
- IT ÉTUDE SPÉCIALE DE QUELQUES MARCHÉS DÉTERMINÉS15 min
- Loi du 5 déc. 1922, art. 9 (J. off., du 10 déc15 min
- CAS PARTICULIERS15 min
- SANCTIONS DE LA RÈGLE DE L'ADJUDICATION15 min
- CHAPITRE II15 min
- A4 LE CONTENTIEUX DES ADJUDICATIONS PUBLIQUES15 min
- AG LE CONTENTIEUX DES ADJUDICATIONS PUBLIQUES15 min
- C. d'Etat, 12 nov. 1915, Roux, Rec., p15 min
- CHAPITRE III15 min
- PUBLICITÉ, CONCURRENCE, ÉGALITÉ15 min
- Jèze, Les contrats, 1932, p. 94 et suiv15 min
- V. supra, chap. II15 min
- Cour des Comptes, 23 janv. 1812, Villejuif (non publié15 min
- V. infra, p15 min
- LES ACTES PRÉPARATOIRES DE L'ADJUDICATION15 min
- C.C.G. Ponts, art15 min
- LE CONTENTIEUX DES ADJUIHICATIONS PUBLIQUES15 min
- C. d'Etat, 9 janv. 1868, Servat, Rec., p15 min
- Cass., 4 mars 1889, Berthaud et autres, D15 min
- C. d'Etat, 15 mai 1914, Ducret, Rec., p15 min
- C. d'Etat, 28 avril 1899, Barralis, D15 min
- C. d'Etat, 10 juin 1932, Bigot, Rec., p15 min
- S8 LE CONTENTIEUX DES ADJUDICATIONS PUBLIQUES15 min
- C. d'Etat, 14 mars 1902, Villard, Rec., p15 min
- C. d'Etat, 10 déc. 1875, Joret, Rec., p15 min
- C. d'Etat, 26 juin 1874, Jigouzo, Rec., p15 min
- C. d'Etat, 18 fév. 1910, Noguës, Rec., p15 min
- L’ADJUDICATION PROPREMENT DITE15 min
- C. d'Etat, 30 mars 1906, Ballande, Rec., p15 min
- Cf. Monsarrat, Traité des marchés communaux, N15 min
- Elect. de Montmorency, Rec., n15 min
- Cf. Monsarrat, op. cit., n° 134 et suiv15 min
- V. supra, p15 min
- C. d'Etat, 6 juill. 1894, Condomines, D15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Jèze, Les contrats, 1932, p. 116 et suiv15 min
- C. d'Etat, 17 janv. 1849, Cosse, Rec., p15 min
- APPROBATION DE L'ADJUDICATION15 min
- Jèze, op. cit., p15 min
- C. d'Etat, 1er août 1928, Schwall, Rec., p15 min
- C. d'Etat, 20 juill. 1867, Pascal, Rec., p15 min
- C. d'Etat, 22 avril 1868, Giordano, Rec., p15 min
- C. d'Etat, 13 janv. 1888, Martineau, Rec., p15 min
- Cf. Jèze, op. cil., p. 137 à15 min
- CHAPITRE V15 min
- V. supra, chap. I15 min
- RÉCLAMATION ADMINISTRATIVE15 min
- RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR15 min
- C. d'Etat, 12 mars 1924, Tainturier, Rec., p15 min
- Cf. Jèze, Rev. de dr. public, 1906, p. 669 et suiv15 min
- LL ARE VELO15 min
- RECOURS CONTENTIEUX EN DOMMAGES ET INTÉRÊTS15 min
- C. d'Etat, 4 août 1913, Davoigneau, Rec., p15 min
- C. d'Etat, 18 oct. 1929, Bonvehi, Rec., p15 min
- CONCLUSION15 min
- CONCLUSION15 min
- I. Historique15 min
- I. Thèses15 min
- III. Répertoires15 min
- IV. Recueils de jurisprudence15 min
- V., Revues15 min
- Chapitre15 min
- V. Sociétés d’ouvriers15 min
- V. Marchés des communes et des15 min
- V. Entrepreneurs15 min
- V. Appro15 min
Du même auteur
Tous les livres de Pierre Masson
Dans le même rayon
Société et destins
Lettres d’une Péruvienne
Françoise de Graffigny · 3 h 00
Société et destins
Boule de suif
Guy de Maupassant · 3 h 30
Société et destins
Contes de la bécasse
Guy de Maupassant · 3 h 15
Société et destins
Contes du jour et de la nuit
Guy de Maupassant · 4 h 00
Société et destins
La Maison Tellier (recueil)
Guy de Maupassant · 4 h 30
Société et destins
Les Orientales
Victor Hugo · 1 h 45
Société et destins
L’Homme qui rit
Victor Hugo · 17 h 15
Société et destins
Théophile Gautier
Victor Hugo · 1 h 00
Société et destins
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
