R. BOUCHON

Confédération générale des planteurs de betteraves à sucre :

MONMIREL, Jean ACHARD, E. BARTHE.

Pour la délégation coloniale :

La Réunion :

DUPUIS, Charles DECLER, JOURDAIN, DE VILLELE

Martinique : Guadeloupe :

J. SCHWOB d'HERICOURT. MONROUX, JACQUEMINET. Nossi-Bé : Namakia :

LEGRAND. de MARTIGNAC.

Comores : Côté Est de Madagascar :

GRUET. FAUCHERE. :

Indochine : Guyane :

Usines à sucre : DENTZ. SEBAN.

Producteurs indigènes :

pr. Gourdon, GAUTHIER.

ans“ Êcinbos

Annexe au Protocole d'accord du 7 mars 1938 entre les Délégués des Productions Sucrières, Métropolitaines et Coloniales

Les délégués des colonies. productrices de sucre, à Savoir :

Pour la Réunion : MM. de Villèle, Decler, Jourdain

Pour la Guadeloupe : MM. Jacqueminet, Monroux.

Pour la Martinique : M. Schwob d’Héricourt, à l’exception de l’Usine du Marin ;

Pour Nossi-Bé : M. Legrand ;

Pour sucreries marseillaises de ose : Mr de Martignac ;

Pour la Société S. et À. de la. Guyane française : Mr Seban ;

Pour Éndohine

a) Représentant des usines à sucre : Mr A. Dentz, «diinistrateur délégué de la Société des Sucreries et raffinerirs de l’Indochine ;

b) Représentant des producteurs de sucre roux : Mr Gauthier.

Pour l’Archipel des Comores : Mr Gruet.

Pour la Côte Est de Madagascar : Mr Fauchère, sont d'accord sur les points suivants |

Pour répondre au désir exprimé par les producieurs de sucres métropolitains devant Mr le président Bar'he, dans la séance de ce jour et auquel les délégués es c lonies ont souscrit, les quantités de sucre revenant aux colonies sont exprimées par un pourcentage du contingent global de la consommation présumée métropolitaine ct rlgérienne.

- En conséquence, il est précisé que la répartition du contingent global revenant aux colonies se fera dans Îles conditions ci-après

1. — Sur le contingent global colonial seront préievées, avant toute répartition

a) 2.000 tonnes exclusivement ‘attribuées à Ja Réunion m compensation de la perte des marchés de Madagascar et de l’Indochine ; :

b) 6.000 tonnes à l'usine de Namakia ; c) 3.000 tonnes affectées aux trois nouvelles parties prenantes (Indochine, Comores, Est de Madagascar). En outre, à partir de la campagne 1939-1940, 2.200 tonnes affectées à la Guyane.

>. — Le solde sera réparti entre les colonies sur la base des pourcentages établis en 1934, à savoir Réunion : 38.99 % :

Martinique : 30.27 % ; Guadeloupe : 26.15 % ; Nossi-Bé : 4.59 %.

73. — Les quantités non utilisées par Namakia, les {rois nouvelles parties prenantes et la Guyane reviendront nour moitié à l’île de la Réunion et pour moitié à la Martinique, à la Guadeloupe et à Nossi-Bé au prorata de leurs coningents initiaux et respectifs, selon la formule arr:tée en 10942 h. — La répartition des 3.000 tonnes attribuées aux trois nouvelles parties prenantes sera faite ainsi qu'il suit Indochine : a) Usines à sucre : 1.200 tonnes b) Producteurs indigènes de sucre roux 1.000 T.

Comores : 00 Tonnes.

Usines de la côte Est de Madagascar : 300 Tonnes. Paris, le 7 mars 1953.

Signé A. JACQUEMINET. LEGRAND.

JOURDAIN Sr DENTZ.

SEBAN. DE VILLELE.

GRUET. DE MARTIGNAC.

MONROUX. GAUTHIER.

J, SCHWOB d'HERICOURT.