‹ Le Contrat Collectif de Salaire Minimum dans les Tissages Mécaniques de la Soie de la Région LyonnaiseChapitre 16 sur 47 · ETTE · texte numérisé non relu

ETTE

0.09 |0.10 0.075 0.095 [0.105 0.08 [0.09 [0.10 0.41 0.085/0.095/0.105 0.115 0.135/0.145[0.08 lo.09

Des prix spéciaux pour certaines catégories d’étoffe, ainsi que pour les opérations préparatoires au tissage : bobinage, ourdissage, tordage (1) ont été prévus à la suite de ce tableau général.

Des majorations de prix, pour certaines modalités qui augmentent la difficulté de la confection de l’étoife, sont également prévues.

Cependant nous remarquerons que les prix ne sont pas, comme dans les tarifs précédents, déterminés par genres de tissu. et qu’ils augmentent de demi-centimes en demi-centimes, ou de centimes en centimes d’une façon très régulière. Geci est dû à la façon de travailler avec le métier mécanique, où, comme nous le verrons plus tard, la peine à prendre par la main d'œuvre ne dépend plus de la nature de la pièce à tisser comme dans le métier à bras, mais de la largeur de l’étoffe, du nombre des coups, etc.

Le tarif doit se lire de la façon suivante. Comme nous l’indiquions les prix sont établis én centimes et en millimes. Partant de là une ouvrière, qui aura à surveiller un mélier tissant une pièce ayant 100 centimètres de large, une réduction de OS coups et 32 portées, gagneru, au mètre, 0,055 maillimes ; Si laréduction est de 80 coups, tous les autres facteurs étant semblables, elle gagnera au mètre 0,06 centimes, etc.

(t) Nous donnons plus loin l’explication de ces termes,

Ce contrat collectif a été passé à Voiron entre les syndicats de la main d'œuvre de la soierie mécanique alors existants, et la Chambre syndicale des tisseurs de Bourgoin (1). Il n’eut pas une très grande étendue d'application. Il n’a été mis en œuvre qu’à Voiron (2), sans avoir été adopté par l’ensemble des tissages mécaniques de la Région lyonnaise (3).

Nous rencontrons également en 1907 un autre tarif passé aux Abrets par les maisons Pelletier et Charlin. Elles le dressèrent de concert avec leurs ouvriers pour leur propre usage (4).

Pour atteindre leur but, les Syndicats libres prirent l'initiative, de grouper des représentants de patrons et des délégués de la classe ouvrière. Une première entrevue eut lieu Ze 18 Octobre 1917 à l'Hôtel de Ville de la Tour du Pin. Nous lisons dans le procèsverbal de cette séance, que M. Beauquis, Inspecteur du Travail, a été nommé Président de cette réunion, ayant comme Assesseurs : « MM. Favot, de Virieu et Jourdan, de Voiron, représentant les patrons, et Mes Poncet et Cottin. représentant les ouvrières. »

Vingt-huit usines des départements du Rhône et de l'Isère furent représentées à cette assemblée, même la maison Chauffailles de Saône-et Loire, y assista à titre personnel. |

Il y fut d’abord discuté un accord à conclure pour établir la semaine anglaise dans les tissages mécaniques de la soie de la Région lyonnaise. Puis le problème du salaire minimum dans ces tissages fut envisagé. Nous ne saurions mieux faire ici que de donner le texte même du procès-verbal : « M. Beauquis

(1) Infra, p.27

(2) Emile GuerRy, Op. cit., p. 180

(3) Mile BERTHOLLON, Secrétaire Générale de l’Union Fédérale des Syndicats libres, nous dit dans une lettre qu'elle nous adressait le 24 mai 1924: «Ce tarif (celui de 1906) était appliqué dans quelques usines seulement de la vilie (Voiron) et n'avait aucune valeur auprès des Fabricants de la région. »

(4) BEAUQUIS, Op. cit., p. 352.

expose brièvement la question des tarifs telle quelle se présente pour le tissage à façon des soieries, c’està-dire à double détente, savoir : 1° Façons payées aux patrons tisseurs par la Fabrique lyonnaise ; 2° Façons payées par ces patrons tisseurs à leurs ouvrières.

Il fait ressortir tous les inconvénients qui résultent de l’anarchie qui règne dans le premier cas, anarchie qui réagit trop souvent sur les façons du deuxième cas. Il conclut en faveur de la nécessité d’une règlementation pratique basée sur une entente ferme qui. unirait tous les tisseurs à facon et d’où sortiraient des tarifs minima applicables aux deux cas ci-dessus.

L'Assemblée, après une intéressante discussion, reconnaissant l'intérêt de tout premier ordre qui s'attache à cette question, décide de nommer une Commission qui présentera un rapport sur les deux questions suivantes :

1° Questions des tarifs et leur unification ;

2° Méthode uniforme a appliquer pour répondre aux demandes du personnel ouvrier au sujet des indemnités de vie chère.

Sont désignés pour faire partie de cette Commission: MM. Bonvallet, de Belval, Combes, Joudan et H. Michal-Ladichère. »

Ainsi dans l’histoire de l'établissement de notre contrat, ce premier contact entre les délégués des deux classes patronales et ouvrières aboutit à la création d’une Commission mixte provisoire pour étudier la réalisation du salaire minimum dans l’ensemble des tissages mécaniques de la soie de la Région lyonnaise.

Cette Commission mixte siégea régulièrement. Elle établit un projet de convention collective de salaire minimum, si bien que notre contrat put être arrêté et conclu dans la « Réunion corporative de la Soierie» qui se tint à l’Hôtel-de-Ville de Voiron le vendredi 21 décembre 1917. |

Vingt-six établissements y furent représentés. M. Beauquis fut nommé Président. Il eut comme Asses-

seurs « M. Combes représentant les Patrons tisseurs et MHe Cottin représentant les ouvrières.»

Le Procès-verbal de cette réunion rapporte que M. Beauquis donne connaissance du projet de la convention collective de salaire élaboré par la commission mixte : il précise que le tarif est une base minimum de salaire, que deux zones d'application doivent en être distinguées, qu'il est nécessaire de nommer une commission mixte permanente.

Le compte rendu ajoute qu’« après une intéressante discussion à laquelle prennent part les industriels présents, le tarif minimum est adopté à la majorité». Il dit de plus que «sur la proposition de M. Thomas la date d'application du tarif minimum est reportée au 1°" mars 1918. Le texte de la Convention, soumis à l’Assemblée et adopté par elle tel qu'il est annexé au présent procès-verbal sera présenté à la signature de tous les Patrons tisseurs avant cette date par la Commission mixte, »

Notre Contrat collectif élait né, le voici dans sa rédaction officielle (1) : « Entre MM. Combe, Bonvallet, Dejoux, Jourdan, membres du Groupement patronal du tissage mécanique de l’Isère et membres de la Commission mixte et le Syndicat libre du tissage de Voiron représenté par Mile Mottard, Présidente, Mile Collin, Vice-Présidente, et toutes les organisations patronales ouvrières qui adhèreront au présent contrat.

Il a été convenu ce qui suit :

1° Le tarif minimum des prix de façons pour la fabrication des soieries (soie grège), annexé à la présente Convention sera appliqué par les contractants à partir du 1% mars 1918. Ce tarif s’entend comme base minimum en dessous de laquelle les patrons contractants s'engagent à ne baisser en aucun cas les

(1) Nous donnons le texte du Contrat tel qu’il est dans l’exemploire original que nous possédons.

prix de façons. Les mêmes contractants s'engagent également à ne pas diminuer par application de ce tarif minimum les prix de façons qui lui seraient supérieurs au moment de la signature de la présente convention.

2° Dansles usines qui au moment de la Convention. n’accordent aucune indemnité de vie chère distincte, parce qu’elle a été adjointe aux prix de façons, le tarif à considérer sera le tarif en cours diminué dans une proportion déterminée par la Commission mixte.

3° Le tarif minimum dit de 1° zone (Villes), sera appliqué dans la commune de Voiron et dans toutes les usines du quartier de Paviot, dans les villes de Bourgoin, Jallieu, la Tour-du-Pin, Moirans, Fures et Vizille. Le tarif minimum dit de 2° zone sera appliqué dans toutes les autres localités du département de l'Isère.

4° Une commission mixte permanente, composée de 8 membres dont 4 patrons et 4 ouvriers, tous élus à la réunion du 21 décembre 1917, à Voiron, savoir :

a) MM. Combe, Bonvallet, Dejoux, Jourdan, du côté patronal : b) Miles Mottard, Cottin, Leyssieux, Coulouvrat, du côté ouvrier, aura les attributions suivantes : a) Contrôler l'application régulière du présent tarif minimum ; b) s’eflorcer de prévenir par voie de conciliation, les conflits pouvant naître de cette application, et au cas où cette conciliation serait impossible. statuer en qualité d’arbitre; c) étudier, établir et présenter aux contractauts toutes modifications à apporter à la présente Convention. Cette Commission mixte sera élue tous les trois ans, les membres ouvriers par les ouvriers contractants, les membres patrons par les patrons contractants. Tout membre, démissionnaire ou décédé dans le cours de son mandat, sera remplacé, pour la durée vacante de ce mandat, par le vote des patrons ou des ouvriers de la Commission mixte.

En cas de partage égal des voix dans le vote des,

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