RS VO OR TR UE

: MER, Cu , L: ni Pat, CA L ; F 1:

ten 1 RENE

d'étude de droit, et posséder, par son application, une influence considérable sur le salaire du personnel des tissages précités. Ce contrat, est le « Contrat collectif de salaire minimum dans les tissages mécaniques de la soie de la Région lyonnaise, conclu le 21 décembre 1917 » (1). Cest là l'objet de notre travail.

Emile Guerry, que nous venons déjà de nommer, a analysé également ce contrat. Il en a décrit l’établissement, les clauses, et certains de ses effets. Mais il l’a fait surtout dans le but de montrer à quoi peuvent aboutir, comme réalisations professionnelles pratiques, un effort et une discipline syndicales. Aussi n’a-t-il cherché ni à le discuter dans ses termes, ni à pénétrer les problèmes de droit qu'il fait naître. De plus il ne s’est occupé des résultats de son application qu’au point de vue de la maind'œuvre employée dans le tissage de la soie, sans envisager ses conséquences sur la condition des patrons.

Analyser les dispositions de notre Contrat, en étudier la validité, exposer et résoudre les graves questions de droit que soulève son existence ; décrire ses conséquences sur la situation des employeurs et des ouvriers des tissages, tels sont les problèmes que nous allons aborder.

ax

Parmi les difficultés d’ordre juridique que nous rencontrerons au cours de notre route, deux sont particulièrement remarquables. II nous faudra tout d’abord discuter un cas de législation qui n’a été jusqu’à présent, à notre connaissance, ni traité en

(1) Nous nous étonnons que ce contrat collectif de salaire, si important, ne soit pas mentionné dans l'enquête qu’a faite le Ministère du travail sur les conventions collectives de salaire pendant la guerre, de 4915 à 1918. (Voyez : tarifs et salaires et les Conventions collectives au cours de la guerre (1915-1918).

To

doctrine, ni soumis aux tribunaux : c’est celui d’une convention collective conclue avant la loi du 25 mars 1919 et qui r’a pas été publiée conformément aux prescriptions de cette loi. Nous verrons qu’il s’agira de savoir quel régime devra gouverner ce contrat : l’ancien qui existait avant la loi du 25 mars 1919, ou le nouveau créé par cette loi même?

Puis, nous montrerons que notre convention, par ses effets, confirme une théorie sur le contrat collectif émise par notre savant professeur, M. Scelle, dans son cours de Législation industrielle de 1920, théorie qu’il a reprise dans son « Droit Ouvrier » (1). M. Scelle considère, qu’en dehors des autorités parlementaires et administratives régulièrement constituées, il peut y en avoir d’autres capables, celles aussi, de faire la loi. Ces autorités se trouvent dans le monde du travail. Ce sont les Patrons et les Syndicats, les uns monarques, les autres républiques. Le contrat d’atelier, qu'il soit établi par la seule volonté maîtresse, d’un ehef d’établissement, ou par un accord collectif discuté entre délégués patronaux et ouvriers et conclu entre-eux, s'impose, à la facon d’un acte législatif émané du pouvoir central, à tous les intéressés, alors même qu’ils n'y auraient pas consenti de leur plein gré.

Nous montrerons que notre contrat collectif possède une telle force d’emprise sur le personnel, dirigeant ou main-d'œuvre, de l’industrie du tissage de la soie de la Région lyonnaise, qu’à l'heure actuelle, même ceux qui v sont le plus opposés sont obligés de s’y soumettre. Et c’est ainsi que nous pourrons dire en terminart, avec M. Scelle : notre contrat collectif est une véritable loi du travail.

k LE:

Cependant avant d’aborder l’étude de tous ces problèmes de droit relatif à notre contrat collectif, il

(4) Georges SCELLE : le Droit Ouvrier, p. 69.